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  • Communauté de communes de l'AVANCE

    Hautes-Alpes - La Ville de Gap et la Vallée de l’Avance contraintes à revoir leur calendrier pour la création d’une communauté d’agglomération. Selon le schéma initial, une majorité qualifiée de communes devaient se prononcer en conseil municipal avant ce vendredi 10 décembre. Ce soir seulement 5 des 9 communes de L’Avance l’ont fait. Il manque encore les voix de La-Bâtie-Neuve, La Rochette, Avançon et Rambaud.
    Du côté de Gap : le processus suit son cours. Les élus ont majoritairement adopté les futurs statuts de l’intercommunalité cet après-midi (jeudi). La Ville attend maintenant que les dernières communes de L’Avance se prononcent pour que les autres « scénarii » possibles se mettent en place.
    Parmi les autres possibilités : la mise en place de l’intercommunalité progressivement en 2011, mais avec moins d’aide financière de l’Etat ou alors un blocage du processus jusqu’en 2013.
    Cet après-midi, les élus de l’opposition à la Ville de Gap ont pointé du doigt le manque de transparence et de concertation dans la gestion de ce dossier, tout en reconnaissant la nécessité de l’intégration de Gap dans une intercommunalité.

    Source Alpes 1

  • Ralentissement démographique et vieillissement à l'horizon 2040

    Jean-Philippe de Plazaola, Insee Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Résumé

    Provence-Alpes-Côte d'Azur pourrait compter entre 5,4 et 5,7 millions d'habitants en 2040 si les tendances démographiques récentes se maintenaient. La croissance démographique régionale ralentirait nettement par rapport aux vingt dernières années. Ceci s'expliquerait par une baisse conjuguée du solde naturel et du solde migratoire. L'arrivée aux grands âges des générations issues du baby-boom modifiera profondément la pyramide des âges, en Provence-Alpes-Côte d'Azur comme partout en France. La croissance de la population régionale se concentrerait sur les 60 ans ou plus, qui représenteraient un habitant sur trois en 2040. La population d'âge actif se stabiliserait. Ce vieillissement marqué constitue dès aujourd'hui un enjeu majeur pour les politiques publiques.

    Sommaire

    Publication

    Selon le scénario central de projection, la population de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur se situerait en 2040 aux alentours de 5 589 000 habitants, soit 725 000 habitants de plus qu'en 2007. Les incertitudes entourant les hypothèses sur la fécondité, l'espérance de vie et surtout les migrations conduisent à élaborer plusieurs scénarios alternatifs. Ils donnent pour la région une fourchette de 5,4 à 5,7 millions d'habitants à l'horizon 2040, soit un accroissement compris entre 17 000 et 27 000 personnes par an (cf. encadré : "Scénarios et hypothèses") . C'est au cours de l'année 2012 que le cap des 5 millions d'habitants sera probablement franchi.

     

    22 000 habitants supplémentaires par an entre 2007 et 2040
    Population de la région Paca et de ses départements en 2007 et 2040
     
    Scénario central Population Accroissement
    annuel moyen
    2007-2040
    2007
    en milliers
    2040
    en milliers
    Écart
    en milliers
    Taux
    en %
    Contributions (%)
    Solde naturel Solde migratoire
    Note de lecture : en 2040, Paca compterait 5 589 000 habitants selon le scénario central. Cela correspondrait à un taux d'accroissement annuel moyen de 0,4 %, soit 22 000 habitants supplémentaires chaque année. Le solde migratoire contribuerait à lui seul à expliquer cette croissance alors que le solde naturel aurait une contribution nulle.
    Source : Insee, Omphale 2010, scénario central de projection
    Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 864 5 589 + 22,0 + 0,4 + 0,0 + 0,4
    Alpes-de-Haute-Provence 156 200 + 1,3 + 0,8 - 0,1 + 0,9
    Hautes-Alpes 132 161 + 0,9 + 0,6 - 0,1 + 0,7
    Alpes-Maritimes 1 082 1 196 + 3,5 + 0,3 - 0,1 + 0,4
    Bouches-du-Rhône 1 959 2 184 + 6,8 + 0,3 + 0,2 + 0,1
    Var 996 1 212 + 6,5 + 0,6 - 0,2 + 0,8
    Vaucluse 538 635 + 2,9 + 0,5 + 0,2 + 0,3
    France métropolitaine 61 795 70 734 + 270,9 + 0,4 + 0,2 + 0,2

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    La croissance démographique s'essouffle

    La population régionale augmenterait d'environ 0,4 % par an entre 2007 et 2040, contre 0,8 % en moyenne entre 1990 et 2007. Ce rythme de croissance ralenti placerait Provence-Alpes-Côte d'Azur dans une position intermédiaire au sein des régions de France métropolitaine. Dans le passé récent, elle figurait parmi les régions les plus dynamiques, seulement devancée par Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et la Corse.

    Au cours des trente prochaines années, les deux facteurs d'évolution de la population, le solde naturel et le solde migratoire, seraient en baisse. Comme partout ailleurs, du fait du vieillissement de la population, les décès prendraient progressivement le pas sur les naissances, freinant la croissance démographique de la région.

     

    Provence-Alpes-Côte d'Azur au 9<sup>e</sup> rang

    Par ailleurs, le solde migratoire de notre région, positif avec les autres régions métropolitaines, contribuerait moins que par le passé à la croissance démographique. Ce phénomène n'est pas nouveau : dans les années 70, le gain de population dû à ces migrations s'établissait à environ 30 000 habitants par an dans la région. Depuis, il s'est tassé progressivement, fléchissant à 17 000 habitants par an entre 1990 et 1999, puis à 13 000 entre 1999 et 2006.

    Le solde naturel devenant progressivement nul, voire négatif, les migrations resteraient néanmoins le seul moteur de la croissance démographique régionale. Plus de la moitié (55 %) du gain migratoire attendu concernerait une population d'âge actif, c'est-à-dire âgé de 20 à 59 ans. Provence-Alpes-Côte d'Azur se distinguerait ainsi de certaines régions plus dynamiques du point de vue migratoire, comme Languedoc-Roussillon ou Pays de la Loire (45 % environ). À l'opposé, seul 20 % du gain migratoire concernerait une population âgée de 60 ans ou plus.

    Les départements des Bouches-du-Rhône et du Var concentreraient 60 % de l'accroissement démographique de la région, avec respectivement 225 000 et 215 000 habitants supplémentaires entre 2007 et 2040. Malgré un retournement plus rapide et brutal qu'ailleurs de son solde naturel, le Var deviendrait aussi peuplé que les Alpes-Maritimes. La population de ce dernier département croîtrait en effet de 3 500 personnes par an, contre 6 500 pour le Var. C'est dans les Alpes-de-Haute-Provence que la population progresserait relativement le plus, avec un taux de croissance de 0,8 % par an en moyenne entre 2007 et 2040, contre 0,4 % en moyenne en Paca. Cette progression serait entièrement due au solde migratoire. L'essoufflement démographique n'épargnerait cependant aucun des six départements de la région.

     

    Un ralentissement démographique plus marquée qu'en moyenne nationale

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    Très forte croissance des 60 ans ou plus

    L'arrivée aux grands âges des générations nombreuses, nées entre 1945 et 1975, constitue l'un des changements démographiques majeurs attendus à l'horizon des trente prochaines années. Entre 2007 et 2040, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus augmenterait dans la région de 57 %, alors que la population âgée de moins de 60 ans ne progresserait que de 1 %. Cela représenterait 688 000 personnes de 60 ans ou plus supplémentaires en 2040, dont près de la moitié (328 000) auraient 80 ans ou plus. Cette population de personnes très âgées doublerait ainsi entre 2007 et 2040. Le vieillissement de la population impactera fortement les politiques publiques : infrastructures de transports et logements, accès aux équipements et aux services en milieu rural, prise en charge de la dépendance, etc.

     

    Vieillissement marquée dfe la pyramide des âges à l'horizon 2040

     

    688 000 personnes de 60 ans ou plus supplémentaires à l'horizon 2040
    Évolution de la population de Paca par âges à l'horizon 2040
     
    Scénario central Provence-Alpes-Côte d'Azur France
    métro.
    Population Écart
    en milliers
    Taux
    en %
    Taux
    en %
    2007
    en milliers
    2040
    en milliers
    Note de lecture : en 2040, 1 886 000 personnes auraient 60 ans ou plus en Paca, soit 688 000 de plus qu'en 2007. L'accroissement de cette population serait plus fort en France métropolitaine que dans la région (+ 65,4 % contre + 57,4 % en Paca).
    Source : Insee, Omphale 2010, scénario central de projection
    Ensemble 4 864 5 589 + 725 + 14,9 + 14,5
    0-19 ans 1 148 1 172 + 23 + 2,0 + 3,6
    20-59 ans 2 518 2 531 + 14 + 0,5 - 0,8
    60 ans ou plus 1 198 1 886 + 688 + 57,4 + 65,4
    dont :
    60-79 ans 921 1 281 + 360 + 39,1 + 46,8
    80 ans ou plus 277 604 + 328 + 118,4 + 128,8

     

    En 2040, la population des personnes âgées de 60 ans ou plus représenterait 34 % de la population régionale, contre 25 % aujourd'hui. Cette progression serait toutefois moins marquée qu'en moyenne nationale, où cette part atteindrait 31 %. L'âge moyen des habitants de Paca passerait de 41 ans en 2007 à 45,3 ans en 2040, soit un gain de 1,6 mois par an.

    En 2007, le Var, les Alpes-de-Haute-Provence et les Alpes-Maritimes sont les départements les plus âgés de la région, tant par leur moyenne d'âge que par la proportion de seniors dans leur population. En 2040, les deux premiers seraient rejoints par les Hautes-Alpes, qui enregistrerait la croissance la plus forte des seniors. Dans ces trois départements, la part des 60 ans ou plus serait proche de 38 %. Elle serait un peu plus faible dans les Alpes-Maritimes (35 %), département dans lequel l'évolution du nombre de seniors serait la moins marquée. Dans la région, ce département serait cependant le seul pour lequel la population des moins de 60 ans baisserait sur la période de projection (- 3 % entre 2007 et 2040). Le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône resteraient les deux départements les moins âgés. Avec moins de 30 % de personnes âgées de 60 ans ou plus, les Bouches-du-Rhône se classeraient au vingtième rang des départements français selon ce critère.

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    Stabilisation de la population d'âge actif

    La population d'âge actif (20 à 59 ans) se maintiendrait dans la région à 2,5 millions de personnes à l'horizon 2040, alors qu'elle se contracterait pour deux tiers des régions de France métropolitaine. Mais sa part diminuerait fortement sous l'effet de la très forte croissance des 60 ans ou plus. Au total, le ratio de dépendance économique, qui rapporte le nombre d'inactifs potentiels (aujourd'hui moins de 20 ans et 60 ans ou plus) à la population d'âge actif, se dégraderait considérablement, comme partout ailleurs. Il passerait ainsi de 0,93 en 2007 à 1,21 en 2040 en Provence-Alpes-Côte d'Azur (respectivement de 0,86 à 1,15 en France métropolitaine).

     

    Maintien de la population d'âge actif en Provence-Alpes-Côte d'Azur

     

    Entre 5,4 et 5,7 millions d'habitants en Paca en 2040

  • Journée européenne du 15 décembre


    Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
    interpellent les décideurs politiques et économiques

     


    Dans le cadre de la journée de mobilisation de la CES "Non à l’austérité, priorité à l’emploi et à la croissance en Europe", les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeller le 15 décembre 2010, les décideurs politiques et économiques français, à la veille du sommet de l’Union européenne.

     

    Les politiques d’austérité décidées en France et dans la plupart des pays européens sont inacceptables. Elles mettent à mal la cohésion sociale, frappent les plus fragiles, risquent d’entraîner une nouvelle baisse de l’activité économique, un accroissement du chômage et de rendre impossible la réduction des déficits.

     

    Au contraire, il faut une relance économique tournée vers la satisfaction des besoins sociaux et respectant les impératifs écologiques. Cela nécessite une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités, des investissements publics et privés, un renforcement des régulations de la finance et de l’économie. La nécessaire réduction des déficits doit être le fruit d’une autre politique économique et sociale. L’Union européenne doit rapidement consolider les moyens de solidarité vis-à-vis des pays de la zone Euro dont les dettes publiques font l’objet de spéculations financières.

     

    Il faut combattre le dumping social en renforçant le socle social européen, en particulier avec la mise en place d’un salaire minimum dans chacun des Etats membres. L’Union européenne doit garantir les droits sociaux fondamentaux face aux règles du marché et de la concurrence. Il faut donner les moyens à des services publics de qualité de jouer tout leur rôle. L’harmonisation de la fiscalité des entreprises est une nécessité urgente.

     

    La création d’emplois de qualité, la réduction du chômage et en particulier pour les jeunes, la pérennité des systèmes de protection sociale, sont dépendants à la fois des décisions nationales et des réponses européennes.

     

    Face à ces enjeux, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA interpelleront les décideurs politiques et économiques par des initiatives unitaires sur tout le territoire le 15 décembre 2010.


                                                                              Localement la CFTC rejoint cet appel.

    Le 06 décembre 2010.

     

    Rassemblement à 10h 30 UPE Micropolis (café, croissant…)

    Cortège escargot jusqu’au Centre ville

    Rassemblement 12h 00 Maison de l’Europe

    Entrevue en Préfecture à 12h30

  • Questions orales, séance du conseil municipal du 9 décembre 2010




    1- STADE de GLACE


    Stade de glace actuel et projet avec le frigorigène actuel :


    - Quel est le frigorigène utilisé sur la patinoire actuellement et sa quantité ?

    - Jusqu’à quelle date est-il utilisable ?

    - Faudra t-il augmenter sa quantité dans le futur projet ?

    - Quelle est la puissance de compression du groupe de production du froid sur la patinoire actuellement ?

    - Quelle sera la puissance de compression sur la patinoire projetée ?

    Stade de glace futur avec le frigorigène ammoniac :

    - Le frigorigène sera l’ammoniac. Quelle sera sa quantité ?

    - Y aura-t-il des modifications à faire sur le groupe de production du froid ? De quel ordre ? Pour quel coût ?

    - Quelle sera la puissance de compression ?


    2- LOCAUX POUR LES ASSOCIATIONS


    Un certain nombre d’associations recherchent d’urgence pour leurs activités, des locaux adaptés pour recevoir du public ou stocker du matériel.

    De nombreux bâtiments sont vides sur notre cité et notamment :

    - l’ancienne usine Nestlé occupée précédemment par la société Alpagel,
    - le bâtiment rue Valentin Chabrand anciennement occupé par EDF-GDF,
    - l’ancien bâtiment de France télécom qui accueillait la bibliothèque de l’écologie,
    - L’ancien bâtiment ITEP international,
    - …
    Nous proposons qu’un inventaire soit réalisé et que soit étudiée la possibilité d’utiliser ces locaux.


  • Conseil municipal ville de Gap du 9 décembre 2010

    Ordre du jour du jeudi 9 décembre

    Conseil municipal extraordinaire

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES

     

    - Conseil municipal : désignation du secrétaire de séance

    - Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Avance, intégrant la Ville de Gap


    - QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux

    Ordre du jour du conseil municipal de 18h15

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES


    - Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance
    - Présentation de l’état d’avancement du SCOT


    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    POPULATION

    - Avenant au contrat d'affermage du crématorium de la Ville de Gap
    - Signature d'avenants  aux marchés des travaux de construction du Crématorium

    FINANCES

    - Révision des tarifs 2011
    - Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine culturel
    - Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine environnement
    - Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine sportif
    - Subventions à diverses associations et organismes N°7/2010 - Domaine économique
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine sportif
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine culturel
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine environnemental
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine éducatif
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine économique
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine patriotique
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine loisir et cadre de vie
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine jeunesse et quartiers
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine social
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine tourisme
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Domaine de l'aide aux pays en voie de développement
    - Subventions de fonctionnement à divers organismes N°1/2011 - Centre Communal d'Action Sociale, Université Méditerranée et Service Départemental d'Incendie et de Secours
    - Subventions à diverses associations et organismes N°1/2011 - Actions spécifiques
    - Subvention de fonctionnement du Quattro
    - Autorisation budgétaire spéciale - Budget Général et Budgets Annexes

    MARCHÉS PUBLICS

    - Lancement de la procédure d'appel d'offres pour les travaux de revêtements de voirie communale : entretien - travaux neufs - grosses réparations

    SPORTS

    - La 98ème édition du Tour de France - convention
    - Convention d'objectif avec le Gap Hautes-Alpes Football Club : avenant n° 1

    CULTURE

    - Reconduction d'une bourse artistique pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d'habitat social
    - Demandes de subventions pour la restauration d'archives et du fonds ancien de la ville de Gap
    - Demandes de subventions pour le festival de musiques actuelles : l'Estivad'

    EDUCATION

    - Convention de participation financière de la ville de Gap aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association «le Saint-Coeur de Marie »
    - Convention de participation financière de la ville de Gap aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association « la Calendreta Gapiana »
    - Convention de participation financière de la ville de Gap aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association « Sainte-Jeanne d'Arc »
    - Convention - université de la Méditerranée. Participation de la ville de Gap pour l'annee 2011

    DIRECTION DE LA PROSPECTIVE

    - Suivi et mise en oeuvre du PDIA : demande de subvention


    DIRECTION DEVELOPPEMENT URBAIN GRANDS PROJETS

    - Projet de quartier durable sur le site du Foyer Saint-Louis : signature d'une convention de partenariat avec le Département des Hautes-Alpes et d'une convention portant création d'un groupement de commandes

    DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE

    DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

    - Service remplacement et mise à disposition de personnel du centre de gestion des Hautes-Alpes

    JEUNESSE ET DÉVELOPPEMENT DES QUARTIERS

    - Signature du contrat enfance et jeunesse avec la caisse d'allocations familiales des hautes-alpes

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    Présentation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics et du Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Urbains

    - Approbation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E)

    - Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports Urbains (SDAT) : approbation

    VOIRIE

    - Réhabilitation espace urbain en centre ville : aménagement de la PLACE DE LA REPUBLIQUE - demande de subventions

    URBANISME - FONCIER

    - Instauration sur le territoire de la commune de GAP de la taxe Participation pour Voirie et Réseaux applicable aux parcelles riveraines de la voie nouvelle reliant le chemin du moulin au chemin des peupliers
    - Opération "Vapincum XXI" : Convention du Projet Urbain Partenarial
    - Opération Vapincum XXI :  cession gracieuse prévue au titre du Permis de Construire
    - Opération le Hameau du Turrelet : cession gracieuse au titre du Permis de Construire
    - Aménagement contre-allée de Saint-Roch cession gracieuse d'un emplacement réservé au titre de l'article R 123.10 du Code de l'Urbanisme
    - Echange de terrains dans le cadre de l'aménagement de la route de Sainte Marguerite
    - Modification de la Taxe Locale d'Equipement pour certaines catégories de construction
    - Cession à un particulier d'un bien situé au 18, rue du Centre
    - Aménagement du carrefour des Fangerots : échange foncier
    - Aire de retournement de bus quartier des Abadous : acquisition foncière
    - Réalisation d'une contre-allée piétonne cyclable le long de la Route du Clos de Charance : acquisition foncière
    - PLU : convention avec le syndicat mixte du SCOT pour la mise en oeuvre d'une consultation commune en vue de l'élaboration de l'évaluation environnementale des documents d'Urbanisme

    SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES ENERGIES

    - Convention d'utilisation des locaux entre le lycée Dominique VILLARS - Collège Centre et l'école primaire de Verdun : réactualisation

    DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES

    DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    - Cession d'un lot sur la première tranche de l'extension de la zone des Fauvins à la société ALP MEDELEC
    - Modification des statuts du SIVU de l'aéropole de Gap Tallard
    - Signature d'une nouvelle convention entre la Ville de Gap et la Ville de Tallard
    - Zone des Fauvins : prolongation de la promesse de vente conclue avec la société AXIME
    - Avis du Conseil Municipal sur l'aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté
    - Dérogation à la règle du repos dominical - Vertige Location
    - Dérogation à la règle du repos dominical - SAS Gap Automobiles

    EAU ET ASSAINISSEMENT

    - Demande de subventions pour la mise en oeuvre des périmètres des captages en eau potable

    TRANSPORTS URBAINS

    - Développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière (transport en commun, vélos, piétons) en centre ville - Demande de subventions

    COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :

    - Mise à disposition gratuite d'un local dépendant de la Maison des Syndicats - 3, rue David Martin au profit du Syndicat Solidaires

    QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux.