Entre 2004 et 2008, une étude note la baisse de la consommation domestique d’eau, l’augmentation de la gestion en régie et la réduction des écarts de prix entre régie et délégation

Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation: telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008, selon la dernière parution du Commissariat général au développement durable (1).
L’enquête 2008 auprès des communes sur les services publics d’eau et d’assainissement montre «que les communes se regroupent toujours davantage dans le cadre de l’intercommunalité pour assurer ces services, et de manière plus marquée pour l’assainissement que pour l’alimentation en eau potable». Selon les résultats de cette enquête, «parmi les 36.664 communes (métropole et Dom) ayant un service d’eau potable, 74,5% l’assurent, totalement ou partiellement via un service intercommunal, contre 72,7% en 2004, elles desservent 69% de la population. 47,5% des communes gèrent le service d’eau potable en régie contre 45,4% en 2004», elles sont majoritairement de petites communes de moins de 3 ;500 habitants, ne couvrant que 30 % de la population». Au total, «72% de la population disposant d’un service d’assainissement collectif l’ont en organisation intercommunale ou mixte. 48% ont un service géré en régie».
L’analyse montre que «le tarif moyen du m3 d’eau pour une consommation annuelle de 120 m3 s’élève à 3,39 euros/m3 (métropole et Dom) en 2008 dans les communes pourvues d’un assainissement collectif. Il se décompose en 1,51 euros le m3 pour l’eau potable, 1,35 euros pour l’assainissement, le reste (0,53 euros) constituant les redevances (principalement redevances pollution, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau). De 2004 à 2008, le prix moyen augmente de 3,3% par an, plus rapidement que la hausse de 1,9% par an de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages».
La hausse la plus sensible en valeur «concerne le prix de l’assainissement (+3,7% par an entre 2004 et 2008): en incluant les redevances au sein de chacune des composantes, la part de l’assainissement (53% en 2008) dans le prix de l’eau dépasse à présent celle de l’eau potable». Cette évolution peut «refléter l’amortissement des coûts de mise aux normes progressive des stations d’épuration selon la législation européenne et l’extension de l’assainissement collectif», soulignent les auteurs de l’étude.
De plus, «les départements de la Réunion, la Guyane, les Alpes-de-Haute-Provence, l’Ain, le Cantal et le Jura présentent un prix inférieur en moyenne à 2,50 euros par m3, tandis que les prix supérieurs à 4 euros par m3 se trouvent en Seine-et-Marne, dans les départements bretons, la Manche, en Vendée, ainsi qu’en Guadeloupe et Martinique».
Parallèlement, les tarifs pratiqués dans une gestion en régie restent inférieurs à ceux pratiqués en délégation. «Mais les opérateurs privés sont plus souvent confrontés à des conditions techniques d’exploitation particulières relatives à la densité du réseau, l’origine de l’eau, le niveau de traitement de potabilisation et de traitement des eaux usées», précise le commissariat général, qui note aussi «que l’écart observé est moindre en 2008 (57 ceuros/m3) qu’en 2004 (67 ceuros/m3), conséquence d’une hausse des prix plus rapide dans les services gérés en régie que dans ceux en délégation». «Cet écart régie/délégation se resserre dans l’intercommunalité, passant de 44 à 25 ceuros/m3, tandis qu’il se maintient en organisation communale (environ 75 ceuros/m3).»

Carence manifeste des pouvoirs publics, il faut changer la donne !
Sans prendre en compte la gravité de l’alerte des services de Météo-France, le 8 décembre, le
ministre de l’Intérieur s’est voulu rassurant auprès de l’opinion en déclarant qu’il n’y aurait
pas de blocage de la circulation. Le 9 au matin, il lance un appel à la population, lui
demandant de ne pas utiliser sa voiture !
Dès les premières chutes de neige, des événements graves sont intervenus avec des milliers de
gens bloqués sur les routes y compris pendant la nuit. Apparaît le constat évident d’une part,
de l’incapacité d’intervention des moyens opérationnels de déneigement et de retour au noir
des chaussées ainsi que d’autre part, de la mobilisation illusoire au dernier moment de 5000
agents des forces de l’ordre.
A l’évidence, on voit les conséquences des politiques menées par ce gouvernement, de
réduction continue et massive des effectifs et des moyens des services publics de l’Equipment
comme d’ailleurs la fermeture annoncée de la moitié des centres départementaux de Météo-
France.
Face à ce constat qui doit tous nous interpeller et en première lieu les pouvoirs publics, la
CGT exige une nouvelle donne pour le développement et la reconquête des services publics
contrairement aux choix budgétaires du projet de loi de finances 2011, et aux choix de
maintenir les niches fiscales et de supprimer l’ISF.
Cela passe par l’arrêt immédiat des réductions des effectifs dans des secteurs aussi vitaux et à
forte incidence économique. Observons que le coût de ces blocages est sans commune mesure
avec les économies recherchées de façon dogmatique sur les emplois publics.
Cela passe aussi par une autre politique de transport public assurant effectivement les moyens
de déplacement et que donc les routes soient déneigées pour le réseau bus mis hors
circulation.
Ceci est significatif du désengagement de l’Etat et des conséquences des restructurations
brutales intervenues (Décentralisation, Réforme de l’Etat, RGPP) qui ont conduit à la
dégradation de son organisation sur les territoires et de sa capacité à prévenir et gérer les
situations de crise et éviter que les usagers soient pris au piège. Le dialogue social doit être au
coeur de la mobilisation de la viabilité hivernale des services de l’Equipement.
La CGT demande l’ouverture d’un débat public national pour sortir de cette situation avec
l’objectif de réponse aux besoins ce qui suppose la reconquête des moyens publics pour
assurer les missions d’intérêt général.
Montreuil, le 9 décembre 2010

Séance extraordinaire sur l'adoption des statuts de la communauté de commune de l'AVANCE, LIRE l'ARTICLE du DL du 10 décembre.

Françoise Perroud vit avec 7,50 € par jour. Photo le DL/Vincent OLLIVIER

par Lionel ARCE MENSO le 10/12/2010 à 05:18