Le 18 avril à 19h30 à l'hôtel de ville de Gap, le comité de pilotage a été mis en place par les maires de Pelleautier, La Freissinouse et GAP.Ce comité de pilotage est composé de 41 membres. Je représente le groupe GAUCHE du conseil municipal de GAP. Il se réunira 3 à 5 fois d'ici la fin 2013.
Ce qu'il faut en retenir:
- La communauté d'agglomération se mettra en place le 1 janvier 2014.
- Gouvernance: le conseil communautaire sera composé de 41 délégués communautaires, 20 pour GAP (dont 5 de l'opposition), 11 de Pelleautier et 10 de La Freissinouse. L'exécutif sera composé d'un président et de 7 vices présidents (j'ai rappelé la position de notre groupe: la présidence devrait être assurée lors de la mise en place par un élu d'une des 2 communes de Pelleautier et de La Freissinouse).
- Compétences obligatoires: développement économique, aménagement espace communautaire (organisation des transports urbains...), équilibre social de l'habitat (programme social de l'habitat...), politique de la ville.
- compétences optionnelles: sur les 6 possibles, 3 sont proposées, l'assainissement, l'environnement et l'action sociale. (à ma demande le COPIL n'a pas délibéré sur cette proposition, un débat sera préalablement organisé en commissions communales de la ville de Gap)
- Facultatives: à choisir dans l'avenir en fonction de l'intérêt communautaire.
- Instances de mise en oeuvre: 4 groupes de travail sont mis en place, infrastructure-réseau, transport urbain, politique de la ville-action sociale, ressources humaines-finances-fiscalité. Ils seront composés de 6 membres de la ville de Gap (dont 2 des groupes d'opposition). Il y aura 1 réunion par mois. Je me suis inscrit dans 2 groupes de travail, la politique de la ville/l'action sociale et ressources humaine/finances.
- Présentation aux citoyens: les services de l'état ont été sollicités pour qu'une présentation soit faite aux habitants des 3 communes (entre juin et novembre 2013).
Le conseil municipal de Gap doit se réunir avant le 24 mai pour adopter les statuts de la communauté d'agglomération. Le calendrier de mise en oeuvre sera présenté.
Les comptes rendus des réunions du COPIL seront envoyés aux conseillers municipaux des 3 communes.
J'ai demandé à être destinataire du diaporama qui a été présenté.
JC Eyraud