L’AMF a demandé et obtenu le report de l’examen du décret sur les rythmes scolaires, examiné ce matin par la Commission consultative d’évaluation des normes (Composition de la CCEN : représentants des collectivités territoriales, parlementaires et représentants de l’Etat).

Au cours du débat, les représentants de l’AMF, ayant rappelé leur adhésion à l’objectif de la réforme, ont fait part de leurs fortes réserves notamment sur le coût de sa mise en ouvre et demandé le report de l’examen du décret. En conséquence, Philippe Laurent, qui présidait la séance, a décidé que la CCEN ne pouvait accepter en l’état ce projet de décret alors que son impact financier sur les collectivités locales n’a pas été évalué, le ministère estimant qu’il s’agissait de « dépenses facultatives ».

Déjà, lors du Conseil supérieur de l’Education (CSE) du 8 janvier dernier, les représentants de l’AMF, qui ont émis un vote favorable sur l’objectif de la réforme « dans l’intérêt de l’enfant », avaient formulé de fortes réserves sur ses modalités d’application ainsi que sur ses conséquences financières pour les communes et leurs groupements.

Ces réserves, qui devront trouver une réponse dans les discussions à venir, portent sur :

 1/ les activités pédagogiques complémentaires

Il convient de préciser ce qui est pris en charge par l’Education nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves, et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire, non obligatoire en droit.

Il ne faudrait pas que l’imprécision actuelle conduise de facto à la prise en charge financière par les communes d’un temps relevant de l’obligation de service des enseignants. Il ne faudrait pas non plus qu’elle laisse penser qu’il y a obligation d’accueillir tous les élèves jusqu’à 16h30 alors que ce temps périscolaire est en droit facultatif.

 2/ Le contenu du projet éducatif territorial

Le projet éducatif territorial est une condition obligatoire à la prise en compte par le Directeur académique (Dasen) des propositions faites par le maire d’organisation de la semaine scolaire. A défaut de précisions sur son contenu, il est illusoire de penser qu’il pourra être élaboré rapidement. Or il s’agit d’un élément déterminant dans le choix des maires pour une application de la réforme en 2013 ou en 2014.

La date de choix fixée au 1er mars n’est réaliste que si les élus disposent de l’ensemble des informations nécessaires à organiser leur projet et à en évaluer le coût.

 3/ La date d’entrée en vigueur de la réforme

Cette date doit nécessairement, dans chaque commune ou intercommunalité compétente, relever d’un consensus entre le maire, ou le président d’EPCI, et le Dasen.

L’AMF demande un allègement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires afin de tenir compte, de façon pragmatique, des besoins locaux et des capacités des communes et des associations à les organiser.

Enfin l’AMF, si elle s’est réjouie de l’annonce par le Président de la République d’un fonds d’aide de 250 millions d’euros pour les communes notamment celles en difficulté, regrette que cette aide soit essentiellement réservée aux communes s’engageant en 2013 et qu’il s’agisse d’une aide ponctuelle alors que les dépenses supplémentaires induites par la réforme des rythmes scolaires sont des dépenses durables.

La mise en concurrence des concessions des barrages hydrauliques résulte de l’application d’une directive européenne. D’ici fin 2015, 49 barrages doivent être soumis à un renouvellement de concession avec appel d’offre européen. Ils représentent 20 % du parc hydraulique français. Concernant le département de l’Isère, ce sont 3 barrages de la vallée du Drac qui sont l’objet de cette « libéralisation », soit une mise sur le marché d’un bien public.

L’attribution à des opérateurs privés ou publics - ils sont déjà nombreux sur les rangs - de l’exploitation d’ouvrages hydrauliques jusqu’alors concédés au titre du droit de préférence aux concessionnaires sortants (EDF, GDF et CNR) n’est pas sans soulever interrogations et inquiétudes. Il en va en effet de la sécurité des ouvrages, de l’aménagement des territoires, de la gestion des usages de l’eau, du coût d’exploitation, de la situation des salariés. Bref, de la maîtrise publique de l’énergie hydroélectrique.

Comment accepter qu’un patrimoine financé par les citoyens français et essentiel pour le développement économique du pays soit ainsi livré au profit ? Le savoir-faire de milliers de travailleurs et d’ingénieurs du secteur serait ainsi bradé comme leur statut social. À coup sûr, l’usager en paierait les conséquences.

Le Front de Gauche appelle à refuser ce nouvel acte de privatisation, notamment au moyen d’une pétition (*) qui rassemble déjà plus de 900 signataires dont de nombreux élus. Il organisera le Jeudi 24 janvier 2013 à 18 heures, salle d’Estienne d’Orves à Échirolles, un débat public animé par des ingénieurs, travailleurs et responsables syndicaux du secteur de l’hydroélectricité et de l’énergie. Débat auquel les citoyens et les élus locaux sont invités afin d’envisager les moyens de s’opposer à cette dilapidation d’un bien public.

L’énergie hydraulique, un bien commun : défendons-le !

(*) Signer la Pétition : Contre l’ouverture à la concurrence des barrage hydroélectriques