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Groupe de Travail « Droit à la santé »
Un collectif d’associations (la plate forme des Droits économiques, sociaux, culturels et sanitaires) participe à l’élaboration d’un rapport (alternatif, ou contre-rapport) sur les atteintes apportées à ses Droits en France. Il doit rendre son texte en février 2011. Il sera alors l’objet d’une relecture collective permettant la rédaction du rapport définitif adressé en juin à la Commission des Droits Economiques Sociaux et Culturels de l’O.N.U.
Nous déplorons que la France soit encore aujourd’hui et depuis longtemps lanterne rouge en Europe dans la plupart des indices de santé au travail et les besoins de prévention au travail sont immenses. Il n’est plus besoin de démontrer qu’une réforme s’attaquant aux vrais empêchements à la prévention ferait faire un bond en avant à la fois à la santé publique et à la cohésion sociale.
La réforme actuelle, rejetée par le Conseil Constitutionnel, ne touchait à aucun des déterminants de progrès bien identifiés par les professionnels de terrain impliqués. Bien au contraire, elle laissait annoncer une véritable erreur historique. Ce sujet nécessitait un grand débat public et non un passage à la sauvette, à l’ombre du grave sujet des retraites.
Alors qu’il était urgent de libérer les acteurs de santé pour qu’ils œuvrent en toute indépendance , la mission de santé au travail était , par ce texte de réforme qui vient d’être censuré, retirée aux médecins pour être confiée aux gestionnaires employeurs , non compétents et porteurs d’un grave conflit d’intérêt, conflit d’intérêt qui a été à l’œuvre déjà dans les dysfonctionnements des services de santé au travail et dans des instances comme le Comité Permanent Amiante, aboutissant aux drames que l’on connait.
La confusion organisée dans ces jeux d’intérêt doit être cassée : que la question de la gestion des risques qui doit être assurée par les employeurs ne soit pas amalgamée avec l’exercice de la santé au travail comme le prévoyait les articles 25 et suivants; que, au contraire, les professionnels de santé au travail soient clairement séparés, dans leur mission et dans leur activité, de ceux qui génèrent les risques, avec de véritables garanties d’indépendance .
Le paritarisme de la gestion des services n’est certainement pas une garantie dans le contexte de défaillance de la démocratie sociale (dans les PME en particulier). Un petit pas vers l’équilibre consisterait à ce qu’il y ait dans les conseils d’administration 50% de salariés, 40% d’employeurs, 10% de professionnels.
En aucun cas les directeurs de service, nommés par le patronat, ne peuvent être garants de l’indépendance du médecin.
La mission de santé au travail doit être confiée à une équipe de professionnels coordonnée par les médecins, lesquels devraient pouvoir, en toute indépendance, mener les actions de prévention exclusivement à partir de leurs diagnostics portés sur la base de leurs constats : il ne peut pas y avoir de santé au travail si on ne fait pas de lien santé/ travail.
Perdurer dans un tel assemblage confusionnel et porteur de dégénérescence serait terriblement dangereux pour la santé des salariés, mais assurément aussi très pathogène pour ceux qui pratiquent la prévention en santé au travail.
Il est essentiel à cette phase de travail, que le dialogue avec les organisations syndicales soit ré-ouvert, pour construire une réforme au plus près des constats de terrains , une réforme qui s’attaque aux vrais empêchements à la prévention, nous le répétons, et qui permette de renforcer les effectifs , les moyens et l’indépendance de la médecine du travail, garante essentielle de son efficacité.
Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
Tél 04 74 21 88 24 ou 04 74 47 40 49
Le 26 novembre 2010
Publié le mardi 3 novembre 2009 à 05H20 par la Provence
La maison est menacée de fermeture par le ministère de la Santé
La maison d'enfants de Dormillouse, à Embrun, sera-t-elle prochainement emportée dans le tourbillon de la réforme prônée par le ministère de la Santé? Pour son directeur, Jean-Marc Combal, il n'y a plus guère de doute. "Aujourd'hui, notre avenir est incertain; nous sommes presque condamnés par de nouveaux textes datant de 2008 et nous n'apparaissons plus dans le récent schéma régional d'organisation de la santé (Sros)."
L'établissement accueille des enfants âgés de 7 à 13 ans, 39 au total, affectés par des pathologies psychiques et la plupart d'entre eux viennent des Bouches-du-Rhône et du Var. La maison a été créée au début des années 1950, elle recevait alors des enfants de l'après-guerre, chétifs. C'est un Embrunais parti faire fortune aux Etats-Unis, Justin Gras, qui avait cédé sa propriété située dans la campagne, à condition qu'elle ait une vocation sociale.
Au fil des ans, la vocation du petit établissement va évoluer; de sociale elle devient sanitaire puis de santé. "À l'heure actuelle, c'est le statut de soins de suite et de réadaptation qui s'applique à la maison de santé pédiatrique précise son directeur. Nous n'avons aucune certitude de finir l'année et, déjà, la préfiguration de notre fermeture paraît scellée. Pourtant, il y a quelques années à peine, l'administration nous a prescrit, si j'ose dire, de faire des travaux de mise aux normes, ce que nous avons fait en 2007-2008. Environ 1M€. Quand je me suis adressé à l'ARH (Agence régionale de l'hospitalisation) pour une aide financière, j'ai été l'objet d'une fin de non recevoir!"
Évidemment, l'équilibre financier de "Dormillouse", ainsi que les Embrunais l'appellent familièrement, est gravement compromis de même, le maintien des 30 emplois; Jean-Marc Combal et sa famille pourraient bien sûr vendre leur bien pour une autre destination.
"Nous nous y refusons, nous voulons continuer notre activité. La maison est pleine, il y a une liste d'attente et, qui plus est, nous avons investi. Si nous fermons, il n'y a pas de site équivalent dans notre région." Dans un courrier, le célèbre pédopsychiatre Marcel Ruffo n'hésite pas à certifier "confier depuis plusieurs années à Dormillouse des pré-adolescents que j'ai suivis et j'ai pu observer combien cette prise en charge leur a été favorable".
Maurice Fortoul
Le système de santé français hybride (financement public, distribution publique et privée) a longtemps montré sa supériorité sur le système anglais, pour l’essentiel étatique, et sur le système américain, majoritairement privé. Cependant, l’augmentation annuelle régulière du coût de la santé, atteignant 11 % du produit intérieur brut (PIB), contre 9 % en Angleterre et 16 % aux USA, impose une régulation. Le tout est de savoir laquelle.
Par André Grimaldi
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