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Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son troisième rapport annuel. Composé de représentants de l’Etat, des associations et de bailleurs, il est chargé d’évaluer l’application de la "loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable".

Le rythme des demandes déposées auprès des commissions de médiation, instances de recours amiable mises en place dans chaque département pour déterminer les personnes prioritaires, s’est accéléré depuis le début de l’année 2009. Le motif le plus fréquent est le "délai anormalement long d’attribution d’un logement social" (46% des cas). Parmi les autres motifs, les principaux sont la suroccupation avec mineur ou handicapé (19%), l’accueil chez des tiers ou l’absence de logement (18%) ou l’expulsion sans relogement (17%). L’Ile-de-France représente à elle seule 63% des recours. Les commissions ont en moyenne considéré que la moité des 100 000 recours déposés depuis le 1er janvier 2008 étaient légitimes.

Depuis le 1er décembre 2008, l’Etat peut être condamné par le tribunal administratif lorsqu’aucune offre n’a été faite à un demandeur prioritaire dans le délai de 3 mois fixé par la loi. Pourtant, au 30 juin 2009, 7 250 ménages jugés effectivement prioritaires par les commissions de médiation (dont 6 500 en Ile-de-France) n’avaient reçu aucune offre de logement dans le délai légal. Le Comité recommande d’une part, que les préfets utilisent l’ensemble des outils réglementaires mis à leur disposition, ce qui, selon lui, devrait permettre le logement de l’ensemble des ménages prioritaires et, d’autre part, l’élaboration et la construction d’un programme de logements sociaux comportant des objectifs pour chaque commune d’Ile-de-France.

par La Rédaction du DL | le 19/10/09


Quelque 50 personnes se sont rassemblées hier matin devant le centre commercial Grand Boucle de Briançon. Elles protestaient contre l'ouverture dominicale de l'hypermarché Géant.

La grande surface a annoncé qu'elle ouvrirait désormais tous les dimanches matin. Le travail se fait sur la base du volontariat, avec une majoration de 25 % du salaire. Des "contrats étudiants", qui travaillent samedi et dimanche, viennent compléter le dispositif.
«Une attaque contre
la qualité de vie»

Parmi les manifestants, des salariés du magasin, des syndicalistes, des élus, des anonymes. « On est contre le principe du travail dominical. C'est une attaque contre la qualité de vie, contre la vie de famille, ça ne fait qu'amplifier les difficultés de nos conditions de travail » dénonce Chantal Azé, déléguée syndicale CFDT de Géant Briançon. La CGT et Autonome (syndicat propre au groupe Casino) étaient aussi associés au mouvement.

Pour Ilhem Djeffal, élue au comité d'entreprise du magasin, la majorité des salariés est opposée à l'ouverture le dimanche. « S'ils embauchaient vraiment, on dirait amen ! » Mais on se dirige plutôt, selon elle, vers « le volontariat désigné ». Et, plus tard, vers l'ouverture toute la journée.

Plusieurs élus de la majorité municipale sont là - Marie Marchello, Catherine Guigli, Séverine Rapanoël, Raymond Cirio et Maurice Dufour -, ceints de leur écharpe tricolore. Histoire de « défendre les salariés » et le repos du dimanche, « le jour de la famille », où on a « autre chose à faire que les courses » explique Aurélie Poyau, 1re adjointe au maire de Briançon.
Le précédent
Plan de Campagne

« C'est bien pratique » remarquent Bérangère et Jérôme, qui ont fait leurs courses hier matin à Géant. Originaires de Marseille, ils connaissent le problème du travail dominical à travers le cas de la zone commerciale Plan de Campagne. « Il y a des gens qui sont très contents d'avoir ce job-là le week-end. Mais il y a le risque que ça se banalise et que ça ne soit plus une liberté. » La différence, remarque Christian Guérard de la CGT, c'est que là-bas, les salariés sont payés double le dimanche.
«Un réel potentiel»

Directeur de Géant Briançon, Thierry Berner « comprend » les inquiétudes des salariés et « respecte leur mouvement ». « C'est un changement dans leur quotidien » reconnaît le responsable. Qui rappelle que le dispositif est basé sur le volontariat.

Selon ses calculs, « ça fait très peu de dimanches avec la répartition sur l'année : 4 à 5 par salarié et par an, en moyenne ». Il souligne aussi que l'emploi profite de cette ouverture : « 8 à 10 personnes » sont passées d'un temps partiel à un temps complet ; 6 "contrats étudiants" travaillent le week-end.

Les clients du dimanche ont droit à un petit-déjeuner offert. Ils n'étaient pas légion hier, mais Thierry Berner sait qu'« il y a un réel potentiel ». Géant veut aussi ne pas s'en laisser conter par ED et Shopi, déjà ouverts le dimanche, tandis que Carrefour Market s'y apprête.

Dehors, les manifestants tendent une pétition aux automobilistes. La plupart d'entre eux signe. Dont certains vont faire leurs courses...


Nicolas MANIFICAT
Paru dans l'édition 05A du 19/10/2009