Ordre du jour

Ordre du jour de 18h15

Direction Générale des Services

- Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance

Direction Générale de l'Administration

Finances

- Réalisation de la rocade de GAP : Cofinancement Etat - Région - Département - Commune. Signature d'un avenant et d'une convention de cofinancement

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine sportif

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine culturel

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine économique

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine social

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine environnement

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine patriotique

- Subventions à diverses associations et organismes N°5/2010 - Domaine commerce

- Décisions Modificatives N°2 au Budget Général, N°2 au Budget Annexe des Transports Urbains, N°2 au Budget Annexe du Centre Culturel le Quattro et N°1 du Budget Annexe des parkings

- Remises gracieuses des pénalités de retard pour défaut de paiement des taxes, versement et participation d'urbanisme

Conseil de Gestion

- Gestion active de la dette : Remboursement anticipé du prêt n° G2002/0005

- Garantie d'emprunt : Transfert d'un prêt C.D.C, de la Sécilef à la S.A d'H.L.M Immobilière Rhône-Alpes

Population

- Cimetière de Saint-Roch : Rétrocession d'une concession cinquantenaire au profit de la Commune

Marchés publics

- Signature d'un avenant n°3 au marché conclu avec la société OCEDIS

Affaires juridiques

- Approbation des modifications statutaires du syndicat mixte du SCOT de l'aire gapençaise

Sports

- Critères pour l'attribution d'une aide financière aux athlètes de haut niveau

- Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs

Culture

- Vente de livres déclassés de la Bibliothèque Municipale

- Politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale

- Demandes de subventions dans le cadre d'une "Etude-Action" dans le domaine des Musiques Actuelles

Education

- Signature d'un avenant n°1 au marché de restauration municipale conclu avec la société ANSAMBLE : Adaptation des seuils du marché

Direction de la Prospective

- Convention pour le suivi et l'application du contrat de pays pour 2010

Direction générale déléguée aux Ressources Humaines et à la Vie sociale

Direction des Ressources Humaines

- Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Direction générale des Services Techniques

Voirie

- Délibération modificative de la délibération n°2010-05-023 du 27 mai 2010 concernant les travaux de sécurisation des abords des routes départementales hors agglomération

- Dénomination de voie "Chemin PRE DE BARDE"

Bâtiments

- Signature d'une transaction de règlement amiable de litige avec la société SMAC dans le cadre du marché de construction du centre culturel Le Quattro pour le lot 4 étanchéité

- Maison de quartier de Charance : Dépôt du permis de construire, demande de subvention pour la construction et l'acquisition foncière

Urbanisme - Foncier

- Elargissement d'un trottoir Avenue François Mitterrand : Acquisition foncière

- Vente d'un grand terrain communal situé Route de Chabanas

- Aménagement d'une partie de la Route de Saint-Jean entre la Route de Chaudefeuille et le Chemin de Sainte-Marthe : Acquisition foncière

- Réalisation d'un carrefour Quartier de Lareton : Acquisition foncière

- Acquisition foncière autour du réservoir d'eau situé au lieudit "Serre la Croix" à Romette

Systèmes d'Information et des Energies

- Avenant n°1 à la convention relative à l'implantation d'une station météorologique automatique à Gap - Hautes Alpes

Espaces Verts et Cimetières

- Aménagement du Square Marcel MEYER, Quartier du Rochasson

Direction Générale déléguée du Développement Durable des Territoires

Développement économique

- Modification de l'article 8 des statuts du SIVU de l'aéropole de Gap Tallard et signature d'une nouvelle convention entre la Ville de Gap et la Ville de Tallard

- Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du renouvellement du poste de chargée de mission à la Direction du Développement Economique

- Avis du Conseil Municipal sur l'aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté

Eau et Assainissement

- Création d'une commission chargée de la préparation et du suivi de l'audit concernant la délégation de service public de l'eau potable

- Approbation des nouveaux statuts de la Communauté Locale du Drac Amont (CLEDA)

- Demande de subventions pour la réalisation de l'étude de programmation et de faisabilité de la nappe des Choulières en vue de l'alimentation en eau potable de la Ville de Gap

Propreté Urbaine

- Signature de l'avenant n°1 au marché de gestion et d'exploitation de la déchetterie de Patac : Modifications des filières du papier, du carton et du bois

Environnement

- Signature d'une convention d'animation sur l'empreinte écologique (Agenda 21) auprès des écoles primaires de Gap par l'Association ADELHA - Ligue de l'Enseignement des Hautes-Alpes.

COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :

- Marchés à Procédures Adaptées

• QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux.

http://www.fourmidiable.org

 ////A Suivre //// #Dimanche 10 Octobre à 18h // Albert Meslay, humour. 

 réservation fortement conseillée au 04 92 43 37 27 

2 séances du conseil municipal de GAP : les principales questions à l’ordre du jour

Intercommunalité

Il n’est jamais trop tard pour bien faire ?

Gap est isolé

Cette situation unique en France est le résultat de l’absence de volonté politique des municipalités successives

Pour le groupe G.A.U.C.H.E.

Plusieurs impératifs:

- Le périmètre devrait inclure à minima, les communes des communautés de communes de Tallard-Barcillonnette et du pays de Serre-Ponçon, le scénario retenu est à minima

- Des projets de territoires dynamiques doivent être décidés démocratiquement dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives,

- La population doit être associée à cette réforme majeure,

- La création de la communauté d’agglomération doit se faire à fiscalité

Constante.

- Tous les groupes doivent être représentés au sein du nouveau conseil communautaire

- La transparence doit être scrupuleusement respectée

- Nous devons être destinataire de l’étude d’impact qui a été réalisé

- La situation des personnels transférés doit être étudiée en y associant les représentants du personnel

ZONE DE LA FLODANCHE

Le tribunal administratif a annulé le 28 juin la délibération concernant la révision simplifiée du plan d’occupation des sols sur le secteur de la Flodanche. Cette délibération avait été adoptée par la majorité malgré l’avis défavorable du commissaire enquêteur

Notre groupe abordera cette question en séance afin de connaître l’avis de la majorité municipale :

- Appel ou pas ?

- Conséquences sur le développement de la zone ?

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 24 SEPTEMBRE

43 délibérations dont :

Rocade de Gap (dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires PDMI)

Réalisation de la partie centrale début des travaux fin 2012 mise en service en 2015.

La ville financera 1/6 de l’investissement soit environ 6,5 millions d’euros HT répartis sur 5 ans

Construction de la maison de quartier de Charance (430 000 euros TTC de travaux)

Cette construction se situera en bordure du lotissement la petite chapelle.

Elle répond à un besoin mais le lieu choisi risque d’entraîner des conflits d’usages

Demandes de subventions (état, région, conseil général)

Délégation de service public de l’eau potable

Constitution d’un groupe de travail qui suivra le dossier, désignation du bureau d’étude, suivi de l’audit….

GAP le 21 septembre 10

Les mesures en préparation doivent permettre de limiter la progression des dépenses de l'assurance-maladie à 2,9 % en 2011. Tout le monde sera concerné.

Médicaments, professionnels de santé, assurés, hôpitaux : voici les principales mesures d'économies prévues à ce stade par le gouvernement pour 2011.

Elles représentent au total plus de 2,5 milliards d'euros. Si elles sont mises en œuvre intégralement, elles permettront de limiter la progression des dépenses d'assurance-maladie à 2,9 % l'an prochain.

Médicaments : baisses de prix et recul du remboursement

Les mesures d'économies sur les médicaments et les dispositifs médicaux représenteront au total près de 800 millions d'euros.

Comme l'an dernier, les baisses de prix atteindront 500 millions. Aucune liste n'est déterminée, les baisses de prix intervenant au coup par coup au fil de l'année.

La contribution spéciale des laboratoires pharmaceutiques sera relevée (ils devront rétrocéder du chiffre d'affaires dès que celui-ci progresse de plus de 0,5 %), ce qui générera 50 millions d'euros. Et le gouvernement table sur une progression des ventes des médicaments remboursés limitée à 2 % en 2011, un peu moins forte que prévu (75 millions).

Une autre mesure doit rapporter 165 millions d'euros, et c'est de loin la plus sensible, car elle concerne les assurés.

Tous les médicaments pris en charge à 35 % par la Sécurité sociale aujourd'hui devraient voir leur taux de remboursement passer à 30 %.

Si cette décision était confirmée à la fin du mois, il s'agirait d'une petite révolution.

Ce taux s'applique aux médicaments dont le service médical est jugé modéré par la Haute Autorité de santé.

Portant une vignette bleue, ils sont principalement destinés au traitement d'affections sans gravité.

Ils représentent plus du quart des volumes prescrits par les médecins mais moins de 8 % des remboursements.

Les vedettes des armoires à pharmacie comme l'aspirine ou le Doliprane ne sont pas concernés, car ils sont remboursés à 65 %.

Le ticket modérateur relevé d'un demi-point

Pour tous les actes médicaux (médecins, infirmières, kinésithérapeutes, etc.), le ticket modérateur, c'est-à-dire la part qui reste à la charge de l'assuré ou de sa mutuelle, devrait augmenter de 0,5 point.

Autrement dit, pour une consultation de médecin en ville, la prise en charge par la Sécurité sociale passerait de 70 % à 69,5 %. Economie attendue : 200 millions d'euros.

Hôpital : les patients mis à contribution

A l'hôpital aussi, la part qui reste à la charge des assurés ou de leur complémentaire santé devrait augmenter.

Aujourd'hui, un ticket modérateur de 20 % est payé par le patient sur les actes jusqu'à 91 euros de frais.

Au-delà de ce seuil, le malade s'acquitte d'un forfait de 18 euros.

Ce seuil, qui n'a pas évolué depuis 1992, devrait être relevé de 91 à 120 euros.

Toujours à l'hôpital, certains tarifs facturés à l'assurance-maladie seront revus à la baisse afin de réduire les différences entre le secteur public et le secteur privé.

Les établissements de santé devront aussi maîtriser leurs prescriptions de médicaments coûteux.

Trois mesures pour les maladies chroniques

Les patients remboursés à 100 % par la Sécurité sociale au titre du régime des affections de longue durée (ALD) seront touchés par trois mesures, qui ne rapporteront au total que 75 millions d'euros.

Il ne s'agit pas en effet de remettre en cause le régime des ALD, très populaire, mais de corriger certains abus ou de revoir à la marge son périmètre.

D'abord, les frais de transport ne seront plus systématiquement remboursés à 100 % comme c'est souvent le cas actuellement.

Il y aura des référentiels adaptés à chaque pathologie.

Deuxième source d'économies, les patients atteints d'hypertension bénigne ne seront plus pris en charge à 100 % .

Cette mesure ne concernera que les nouveaux malades.

Les patients hypertendus qui bénéficient déjà du régime des ALD aujourd'hui resteront pris en charge à 100 %.

Une troisième mesure concerne les diabétiques : le remboursement des bandelettes d'autotest de glycémie sera limité à une par jour et par patient.

Au-delà, c'est l'assuré qui paiera, ou sa mutuelle le cas échéant.

Baisse des tarifs pour les biologistes et radiologues

Pour la troisième année d'affilée, les tarifs des analyses médicales seront revus à la baisse, ce qui rapportera 100 millions.

« Le coût unitaire des actes est, en France, de 2 à 10 fois supérieur à celui de la Belgique et de l'Allemagne », pointait l'assurance-maladie en juillet.

Un chiffrage contesté par les biologistes. Les radiologues vont également voir leurs prix reculer pour une économie de 100 millions.

Maisons de retraite : ralentir la hausse des dépenses

Les dépenses d'assurance-maladie dans les établissements pour personnes âgées ou handicapées devront progresser au maximum de 3,8 % l'an prochain.

C'est moins que les années précédentes (5,8 % en 2010), ce qui permettra d'économiser 300 millions d'euros.

Argument du gouvernement : tous les ans, les maisons de retraite et établissements pour handicapés ne consomment pas la totalité des enveloppes qui leur sont allouées, ce qui oblige à annuler des lignes budgétaires en cours d'année.

Les représentants du secteur médico-social protestent régulièrement contre ces gels de crédit.

Les médecins devront limiter les prescriptions

Les médecins de ville devront poursuivre la maîtrise des prescriptions de médicaments ou d'actes paramédicaux (kinés, infirmiers).

Le gouvernement compte notamment sur le développement des contrats signés entre les généralistes et la CNAM, qui permettent l'attribution de primes lorsque certains objectifs sont atteints (par exemple pour limiter la prescription des médicaments contre le cholestérol les plus coûteux).

Ces mesures de maîtrise sont censées économiser 550 millions d'euros.

Bonjour,

Créée et gérée par des paysans, l’ADEAR des Hautes-Alpes a développé depuis plus de 10 ans, des actions en faveur du développement d’une agriculture paysanne sur le département. Cette année, pour la troisième édition de la Journée de l’Agriculture Paysanne, l’ADEAR s’est associée aux AMAP (Associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne) des Hautes-Alpes et à l’association Alliance Provence.

Ainsi, nous avons le plaisir de vous inviter à :

Rencontre des AMAP et 3 ème Journée de l'Agriculture Paysanne

Deux thématiques au cœur des échanges : la préservation des terres fertiles et l’apiculture

Samedi 2 et Dimanche 3 octobre à Guillestre (centre ville)
à partir de 10h


Ne manquez pas la projection du film : "le mystère de la disparitin des abeilles"
suivi d'un débat (cinéma le Riou Bel)

Rencontre des AMAP

Samedi 2 octobre 2010

10h (Mairie de Guillestre) : Les AMAP s’essaiment aussi en montagne : échanges de pratique et d’expériences inter-AMAP

12h : Repas de produits locaux, proposé par les restaurateurs de Guillestre / chez les restaurateurs partenaires : La Bolée, Le Regain, Chez Antoine

14h (Chapelle des Pénitents) Projection de films courts et documentaires sur l’accaparement des terres et l’artificialisation des terres

15h (Chapelle des Pénitents) Table-ronde « Préservons les terres fertiles » Un échange entre paysans, citoyens, élus sur les enjeux et moyens de préserver des terres fertiles

17h (Devant la chapelle) Goûter des AMAP

18h (Chapelle des Pénitents) Rencontre avec un représentant d’URGENCI (réseau international des partenariats locaux entre paysans et citoyens)

Journée de l’Agriculture Paysanne

Samedi 2 octobre 2010

20h30 (Cinéma le Riou Bel) Projection du film « Le mystère de la disparition des abeilles » de Mark Daniels

Dimanche 3 octobre

Dès 10h (Place du Portail) Marché de producteurs locaux, Musique (Orgue de Barbarie avec Claude Verdier),

Animation autour des abeilles

Dès 12h (Place du Portail) Repas fermier

Toute l’après midi, jeux pour enfants et adultes avec l’association CARAMBOLE

14h30 (Chapelle des pénitents ) Conférence-débat « Agriculture Paysanne » avec Jean Sabench, apiculteur dans l’Hérault, membre de la commission « Apiculture » de la Confédération Paysanne

16h30 (Chapelle des Pénitents )

Conférence-débat « L’abeille, maillon indispensable de l’agriculture » avec Claudine Joly et Jean-Marie Barbenson, vétérinaires et apiculteurs

Contact :

Vanessa PICARD
Animatrice
Confédération Paysanne des Hautes Alpes
ADEAR
Maison de l'Agriculture
8 ter rue du Capitaine de Bresson
05000 Gap
04 92 52 85 08