Neffes (Hautes-Alpes) Privé de référendum, le maire consultera sa population autrement
Le 15 avril dernier, la préfète des Hautes-Alpes, Francine Prime, a présenté son projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Les vingt communautés de communes actuelles passeraient à six et une communauté d’agglomération serait créée, incluant Gap et les communautés de communes de la vallée de l’Avance, du pays de Serre-Ponçon et de Tallard-Barcillonnette.
Les communes ont jusqu’au 15 juillet pour émettre un avis, de même que la commission départementale de coopération intercommunale a jusqu’à novembre pour se prononcer.
Le 1 er janvier 2012, le périmètre définitif des communautés de communes doit être établi par la préfète.
Si, en juin 2013, aucun accord n’est trouvé sur le terrain, cette dernière dispose de pouvoirs spéciaux pour décider du contour des futures intercommunalités. Un référendum valable uniquement “quand une commune doit prendre une décision”
Lors du dernier conseil municipal de Neffes, les élus ont décidé à l’unanimité d’organiser un référendum pour consulter la population au sujet de ce schéma intercommunal.
Mais cette proposition a été rejetée par le secrétaire général de la préfecture Jean-Philippe Legueult dans la mesure où, au regard de la loi, « la commune ne peut organiser un référendum que pour une affaire qui relève de sa compétence, et surtout, quand la commune doit prendre une décision ». Or, pour l’instant, la commune ne doit donner qu’un avis…
“On veut tout casser et recommencer à zéro”Le maire de Neffes, Michel Gay-Para, ne désespère pas de pouvoir organiser un référendum en 2012 si nécessaire, mais pour l’heure, l’édile neffois compte bien lancer une consultation de sa population, en organisant deux réunions publiques « pour expliquer le projet le plus objectivement possible » et en envoyant un courrier à ses administrés avec deux coupons-réponses, “pour” ou “contre” ce projet.
Michel Gay-Para ne cache toutefois pas son opposition à la proposition de Francine Prime. « On a un outil qui fonctionne bien, la communauté de communes. On veut tout casser et recommencer à zéro. On nous propose de rentrer dans une communauté d’agglomération où on n’a pas de projet, on ne sait pas ce qu’on va y faire. On va perdre beaucoup au sujet de la gouvernance. Je suis convaincu que les impôts vont augmenter, notamment vu les frais de fonctionnement et les transferts de compétences. Et puis, Gap va nous imposer ce qu’elle veut faire. »
Attention, le maire de Neffes assure ne pas être contre un partenariat avec Gap sur certains projets comme le développement économique par exemple.
« Le but n’est pas de rester seul dans son coin, mais il faut que ce soit concerté ». La préfecture n’a pas été sollicitée par d’autres communes
Au terme de la consultation, si la population vote pour la proposition de la préfète, le maire se rangera du côté de cet avis, « en laissant de côté mes convictions car je suis démocrate ».
L’initiative du maire de Neffes pourrait faire des émules mais, selon Jean-Philippe Legueult, la préfecture n’a, pour l’heure, pas été sollicitée par d’autres communes.
par la rédaction du DL le 07/05/2011 à 05:38
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