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ENSEMBLE 05 - Page 331

  • Accord sur la sécurisation de l’emploi : un dynamitage du droit du travail !

    Le nouvel accord sur l’emploi trouvé le 11 janvier 2013, fait pencher la balance du côté de la flexibilité. La sécurisation des parcours pour les travailleurs en prend un sacré coup.

    Ce texte sera signé par l’ensemble des organisations patronales et par 3 des 5 syndicats représentatifs : la CFDT, la CGE-CGC et la CFTC. La CGT et FO ne signeront pas.

    Pour Agnès Le Bot (CGT) : "Nous avons un accord national interprofessionnel qui est proprement inacceptable. C’est plus de flexibilité, plus de précarité et plus de liberté de licencier pour les employeurs. On est à l’opposé de l’objectif initial de cette négociation, qui s’intitulait ’sécurisation de l’emploi’. » « Pour la CGT, la partie n’est pas finie (...) Il est hors de question pour la CGT de ne pas agir, de ne pas informer les salariés, de ne pas les mobiliser."

    Voici les principaux points, qui pour s’appliquer, devront être traduits dans la loi.

    Sécurisation des salariés et chômeurs

    - surcotisation chômage (patronale) sur les CDD de "surcroît d’activité" de moins d’un mois (3 pts), de 1 à 3 mois (1,5 pt) et sur les très nombreux CDD dits d’usage, dérogatoires (0,5 pt). En échange, exonération de 3 à 4 mois (selon la taille de l’entreprise) pour l’embauche d’une personne de moins de 26 ans en CDI, et CDI pour les intérimaires à définir par la branche. Juillet 2013.
    - accès généralisé à une complémentaire santé collective (financée pour moitié par l’employeur) avec un panier "minimum" : 100% de la base Sécu pour une consultation, 125% pour les prothèses dentaires et forfait optique de 100 euros par an. Avant le 1er janvier 2016.
    - "droits rechargeables à l’assurance-chômage" pour que les chômeurs conservent une partie de leurs reliquats. Horizon : renégociation en 2013 de la convention Unédic. Maintien des droits santé et prévoyance pendant 12 mois pour les chômeurs (d’ici 1 à 2 ans).
    - "mobilité volontaire sécurisée" : avec accord de l’employeur, les salariés (des entreprises de plus de 300 personnes, avec 2 ans d’ancienneté) peuvent "découvrir un emploi dans une autre entreprise", avec l’assurance du retour.
    - "compte personnel de formation", transférable, alimenté à raison de 20h/an dans la limite de 120h. Utilisable par les chômeurs. Horizon : 6 mois.
    - voix délibérative pour 1 à 2 salariés dans les organes de décision des grands groupes (5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde).
    - accès des représentants de salariés à une "base de données unique" (investissements, rémunérations, flux financiers, sous-traitance, etc.) pour "anticiper", grâce à un "dialogue renforcé", les évolutions. Horizon 1 an.

    Flexibilité pour les entreprises

    - accords "de maintien dans l’emploi" : en contrepartie de l’engagement de ne pas licencier, une entreprise en difficulté peut conclure un accord majoritaire pour "ajuster" temps de travail et rémunérations, sans passer par un plan social si elle licencie au moins 10 salariés refusant ces changements. Durée : 2 ans maximum. Quand l’entreprise va mieux, elle doit "partager le bénéfice économique" de l’accord avec les salariés.
    - des plans sociaux facilités, "fixés" (procédure et contenu) soit par accord majoritaire avec les syndicats, soit par une homologation administrative dans les 21 jours, avec des délais de contestation maximum préétablis.
    - temps partiels : minimum de 24h par semaine, sauf cas particuliers, lissage possible sur l’année. Majoration au-delà de la 1ère heure (10% ou 25% selon cas). Encore plus de facilités pour l’employeur de "moduler le temps de travail".
    - restructurations facilitées : mobilité interne obligée (à salaire ou classification maintenus) si un accord d’entreprise l’organise (conditions d’éloignement, etc.). Licenciement pour "motif personnel" en cas de refus.
    - pour les licenciements individuels : en cas d’accord en conciliation aux Prud’hommes, "indemnité forfaitaire" à l’ancienneté (plafonnée à 14 mois de salaire pour 25 ans). Si pas de conciliation, le juge reste souverain.
    - prescription des contestations de licenciement après 2 ans (3 ans pour les litiges sur les salaires).
    - pour les entreprises de moins de 50 salariés : expérimentation du recours direct au CDI intermittent, alternant périodes travaillées ou non, dans trois secteurs.
    - l’entreprise peut "privilégier", dans "l’ordre des licenciements" économiques, la "compétence professionnelle".
    - Fermeture de sites rentables : le texte énonce qu’"il convient d’envisager la recherche de repreneurs dès l’annonce du projet de fermeture" d’un site, pas d’obligation.

    L’Humanité décrypte point par point le projet et publie le texte de l’accord

  • Marie Tarbouriech

    Gap / Occitanie, le vendredi 11 janvier 2013

    Marie, tu viens de t'en aller et je suis si malheureux.
    Tu as été une femme simple et belle,
    Joyeuse et conviviale,
    d'une grande humilité,
    si plaisante et sympathique.

    Le sourire de tes yeux clairs,
    Et la douceur de ta voix
    Apportaient la bonne humeur
    À tes amis, à tes parents.

    Venue de ton Languedoc
    Tu en avais de la langue la chaleur,
    La clarté et la couleur.
    Avec tes amis alpins
    Tu es toujours restée ouverte
    Et joviale, remplie de bonne volonté.

    De Charance et du Queyras
    Du Dévoluy, de l'Ubaye,
    Tu connaissais toutes les fleurs.
    Tu aimais les merveilles
    Qu'apportait chaque saison,
    Les petites fleurs roses du mélèze,
    Les salades de toutes sortes,
    Les baies de l'argousier,
    De la myrtille, du mûrier
    N'avaient pour toi aucun secret.

    Ta nature était la bonne,
    Celle qui nous sauvera.
    Il nous faudra suivre ta route
    Car tu avançais toujours droit.
    La rectitude de ta vie
    Ta belle générosité
    Ta simplicité,
    Ton humanité,
    Ta si belle humilité
    Et ta grande honnêteté
    Nous montraient la voie à suivre.

    Adieu, Marie,
    Dire que tu vas nous manquer,
    Est bien loin de la vérité.
    Regarde-nous du paradis
    Conseille-nous, console-nous,
    Et laisse-nous l'espoir
    De te rejoindre au grand pré vert.

    Michel PRAT.
    Gap / Occitània, lo vendres 11 de janvier de 2013 Maria, venes de t'enanar e sieu tant malurós. Erás una femna simple e polia, Joiosa e conviventa, d'una granda umilitat, tant plasenta e simpatica. Lo sorire de tos uelhs clars, E la doçor de ta votz Adusian la bòna umor A tos amics, a tos parents. Vengüa dau tieu Lengadòc N'aviás de la lenga la chalor, La clartat e la color. Amb tos amics aupencs Siás totjorn istaa doberta E joviala e benvolenta. De Charança e dau Cairàs Dau Devorui, de la Valèia, Coneissiás totas las flors. Amavás las meravilhas Qu'adusia chasca sason, Las floretas ròsas dau merze, Las ensaladas de totas menas, Las baas de l'argosier, De l'aisera, de l'amorier Avián per tu ges de secret. Ta natura era la bòna, Aquela que nos sauvará. Nos chaudrá seguir ta rota Que chaminavás totjorn drech. La rectituda de ta vita Ta bela generositat Ta simplicitat, Ton umanitat, Ta tant bela umilitat E ta granda onestetat Nos mostran la dralha de seguir. A Dieu, Maria, Dire que nos vas mancar, Es luenh de la veritat. Agacha-nos dau paradís Conselha-nos, consola-nos, E laissa-nos l'esper De te rejónher au grand prat verde. Micheu PRAT. Gap / Occitanie, le vendredi 11 janvier 2013 Marie, tu viens de t'en aller et je suis si malheureux. Tu as été une femme simple et belle, Joyeuse et conviviale, d'une grande humilité, si plaisante et sympathique. Le sourire de tes yeux clairs, Et la douceur de ta voix Apportaient la bonne humeur À tes amis, à tes parents. Venue de ton Languedoc Tu en avais de la langue la chaleur, La clarté et la couleur. Avec tes amis alpins Tu es toujours restée ouverte Et joviale, remplie de bonne volonté. De Charance et du Queyras Du Dévoluy, de l'Ubaye, Tu connaissais toutes les fleurs. Tu aimais les merveilles Qu'apportait chaque saison, Les petites fleurs roses du mélèze, Les salades de toutes sortes, Les baies de l'argousier, De la myrtille, du mûrier N'avaient pour toi aucun secret. Ta nature était la bonne, Celle qui nous sauvera. Il nous faudra suivre ta route Car tu avançais toujours droit. La rectitude de ta vie Ta belle générosité Ta simplicité, Ton humanité, Ta si belle humilité Et ta grande honnêteté Nous montraient la voie à suivre. Adieu, Marie, Dire que tu vas nous manquer, Est bien loin de la vérité. Regarde-nous du paradis Conseille-nous, console-nous, Et laisse-nous l'espoir De te rejoindre au grand pré vert. Michel PRAT.
    Gap / Occitània, lo vendres 11 de janvier de 2013 Maria, venes de t'enanar e sieu tant malurós. Erás una femna simple e polia, Joiosa e conviventa, d'una granda umilitat, tant plasenta e simpatica. Lo sorire de tos uelhs clars, E la doçor de ta votz Adusian la bòna umor A tos amics, a tos parents. Vengüa dau tieu Lengadòc N'aviás de la lenga la chalor, La clartat e la color. Amb tos amics aupencs Siás totjorn istaa doberta E joviala e benvolenta. De Charança e dau Cairàs Dau Devorui, de la Valèia, Coneissiás totas las flors. Amavás las meravilhas Qu'adusia chasca sason, Las floretas ròsas dau merze, Las ensaladas de totas menas, Las baas de l'argosier, De l'aisera, de l'amorier Avián per tu ges de secret. Ta natura era la bòna, Aquela que nos sauvará. Nos chaudrá seguir ta rota Que chaminavás totjorn drech. La rectituda de ta vita Ta bela generositat Ta simplicitat, Ton umanitat, Ta tant bela umilitat E ta granda onestetat Nos mostran la dralha de seguir. A Dieu, Maria, Dire que nos vas mancar, Es luenh de la veritat. Agacha-nos dau paradís Conselha-nos, consola-nos, E laissa-nos l'esper De te rejónher au grand prat verde. Micheu PRAT. Gap / Occitanie, le vendredi 11 janvier 2013 Marie, tu viens de t'en aller et je suis si malheureux. Tu as été une femme simple et belle, Joyeuse et conviviale, d'une grande humilité, si plaisante et sympathique. Le sourire de tes yeux clairs, Et la douceur de ta voix Apportaient la bonne humeur À tes amis, à tes parents. Venue de ton Languedoc Tu en avais de la langue la chaleur, La clarté et la couleur. Avec tes amis alpins Tu es toujours restée ouverte Et joviale, remplie de bonne volonté. De Charance et du Queyras Du Dévoluy, de l'Ubaye, Tu connaissais toutes les fleurs. Tu aimais les merveilles Qu'apportait chaque saison, Les petites fleurs roses du mélèze, Les salades de toutes sortes, Les baies de l'argousier, De la myrtille, du mûrier N'avaient pour toi aucun secret. Ta nature était la bonne, Celle qui nous sauvera. Il nous faudra suivre ta route Car tu avançais toujours droit. La rectitude de ta vie Ta belle générosité Ta simplicité, Ton humanité, Ta si belle humilité Et ta grande honnêteté Nous montraient la voie à suivre. Adieu, Marie, Dire que tu vas nous manquer, Est bien loin de la vérité. Regarde-nous du paradis Conseille-nous, console-nous, Et laisse-nous l'espoir De te rejoindre au grand pré vert. Michel PRAT.
    Gap / Occitània, lo vendres 11 de janvier de 2013 Maria, venes de t'enanar e sieu tant malurós. Erás una femna simple e polia, Joiosa e conviventa, d'una granda umilitat, tant plasenta e simpatica. Lo sorire de tos uelhs clars, E la doçor de ta votz Adusian la bòna umor A tos amics, a tos parents. Vengüa dau tieu Lengadòc N'aviás de la lenga la chalor, La clartat e la color. Amb tos amics aupencs Siás totjorn istaa doberta E joviala e benvolenta. De Charança e dau Cairàs Dau Devorui, de la Valèia, Coneissiás totas las flors. Amavás las meravilhas Qu'adusia chasca sason, Las floretas ròsas dau merze, Las ensaladas de totas menas, Las baas de l'argosier, De l'aisera, de l'amorier Avián per tu ges de secret. Ta natura era la bòna, Aquela que nos sauvará. Nos chaudrá seguir ta rota Que chaminavás totjorn drech. La rectituda de ta vita Ta bela generositat Ta simplicitat, Ton umanitat, Ta tant bela umilitat E ta granda onestetat Nos mostran la dralha de seguir. A Dieu, Maria, Dire que nos vas mancar, Es luenh de la veritat. Agacha-nos dau paradís Conselha-nos, consola-nos, E laissa-nos l'esper De te rejónher au grand prat verde. Micheu PRAT. Gap / Occitanie, le vendredi 11 janvier 2013 Marie, tu viens de t'en aller et je suis si malheureux. Tu as été une femme simple et belle, Joyeuse et conviviale, d'une grande humilité, si plaisante et sympathique. Le sourire de tes yeux clairs, Et la douceur de ta voix Apportaient la bonne humeur À tes amis, à tes parents. Venue de ton Languedoc Tu en avais de la langue la chaleur, La clarté et la couleur. Avec tes amis alpins Tu es toujours restée ouverte Et joviale, remplie de bonne volonté. De Charance et du Queyras Du Dévoluy, de l'Ubaye, Tu connaissais toutes les fleurs. Tu aimais les merveilles Qu'apportait chaque saison, Les petites fleurs roses du mélèze, Les salades de toutes sortes, Les baies de l'argousier, De la myrtille, du mûrier N'avaient pour toi aucun secret. Ta nature était la bonne, Celle qui nous sauvera. Il nous faudra suivre ta route Car tu avançais toujours droit. La rectitude de ta vie Ta belle générosité Ta simplicité, Ton humanité, Ta si belle humilité Et ta grande honnêteté Nous montraient la voie à suivre. Adieu, Marie, Dire que tu vas nous manquer, Est bien loin de la vérité. Regarde-nous du paradis Conseille-nous, console-nous, Et laisse-nous l'espoir De te rejoindre au grand pré vert. Michel PRAT.

  • ACCORD sur L'EMPLOI: le forum social des saisonniers réagit !

    Madame la députée,
    M. le député,
    M. le sénateur,
     
     
    Je soutiens cette démarche.
     
    En effet, une fois de plus la spécificité des territoires de montagne a été oubliée.
     
    Il faut que la loi qui sera votée prochainement, intégre à minima la situation des salariés saisonniers et pluriactifs.
     
    Bien cordialement,
     
     
    Jean-Claude EYRAUD
     
     
    PS: à ma connaissance le Conseil National de la Montagne n'a toujours pas été mis en place, ce qui est fort regrettable.

  • DECES de MARIE TARBOURIECH

    C'est avec émotion et tristesse que nous avons appris le décès de Marie Tarbouriech.
    Notre association tient à rendre hommage à cette militante écologiste  qui avait été élue conseillère régionale au sein du groupe Europe Ecologie les Verts Partit Occitan au dernières élections régionales. A son contact nous ressentions un sentiment de vraie générosité qui émanait d'elle.
    Nous présentons nos sincères condoléances à ses enfants, son compagnon, aux membres de sa famille et à tous ses proches.
     
    L'association" Pour une alternative Citoyenne à Gauche"
     
    FASE 05

  • Projet de décret sur les rythmes scolaires : l’AMF exprime ses fortes réserves et demande une véritable évaluation financières

    L’AMF a demandé et obtenu le report de l’examen du décret sur les rythmes scolaires, examiné ce matin par la Commission consultative d’évaluation des normes (Composition de la CCEN : représentants des collectivités territoriales, parlementaires et représentants de l’Etat).

    Au cours du débat, les représentants de l’AMF, ayant rappelé leur adhésion à l’objectif de la réforme, ont fait part de leurs fortes réserves notamment sur le coût de sa mise en ouvre et demandé le report de l’examen du décret. En conséquence, Philippe Laurent, qui présidait la séance, a décidé que la CCEN ne pouvait accepter en l’état ce projet de décret alors que son impact financier sur les collectivités locales n’a pas été évalué, le ministère estimant qu’il s’agissait de « dépenses facultatives ».

    Déjà, lors du Conseil supérieur de l’Education (CSE) du 8 janvier dernier, les représentants de l’AMF, qui ont émis un vote favorable sur l’objectif de la réforme « dans l’intérêt de l’enfant », avaient formulé de fortes réserves sur ses modalités d’application ainsi que sur ses conséquences financières pour les communes et leurs groupements.

    Ces réserves, qui devront trouver une réponse dans les discussions à venir, portent sur :

    - 1/ les activités pédagogiques complémentaires

    Il convient de préciser ce qui est pris en charge par l’Education nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves, et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire, non obligatoire en droit.

    Il ne faudrait pas que l’imprécision actuelle conduise de facto à la prise en charge financière par les communes d’un temps relevant de l’obligation de service des enseignants. Il ne faudrait pas non plus qu’elle laisse penser qu’il y a obligation d’accueillir tous les élèves jusqu’à 16h30 alors que ce temps périscolaire est en droit facultatif.

    - 2/ Le contenu du projet éducatif territorial

    Le projet éducatif territorial est une condition obligatoire à la prise en compte par le Directeur académique (Dasen) des propositions faites par le maire d’organisation de la semaine scolaire. A défaut de précisions sur son contenu, il est illusoire de penser qu’il pourra être élaboré rapidement. Or il s’agit d’un élément déterminant dans le choix des maires pour une application de la réforme en 2013 ou en 2014.

    La date de choix fixée au 1er mars n’est réaliste que si les élus disposent de l’ensemble des informations nécessaires à organiser leur projet et à en évaluer le coût.

    - 3/ La date d’entrée en vigueur de la réforme

    Cette date doit nécessairement, dans chaque commune ou intercommunalité compétente, relever d’un consensus entre le maire, ou le président d’EPCI, et le Dasen.

    L’AMF demande un allègement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires afin de tenir compte, de façon pragmatique, des besoins locaux et des capacités des communes et des associations à les organiser.

    Enfin l’AMF, si elle s’est réjouie de l’annonce par le Président de la République d’un fonds d’aide de 250 millions d’euros pour les communes notamment celles en difficulté, regrette que cette aide soit essentiellement réservée aux communes s’engageant en 2013 et qu’il s’agisse d’une aide ponctuelle alors que les dépenses supplémentaires induites par la réforme des rythmes scolaires sont des dépenses durables.