Le rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale préalable au débat d’orientation des finances publiques a été publié vendredi 28 juin. Signé par Christian Eckert, rapporteur général, ce rapport synthétise toutes les données collectées par la commission sur les orientations du gouvernement pour le budget 2014. Un chiffre résume ces orientations : le budget de l’État en 2014 (371,4 milliards d'euros) sera inférieur à celui de 2013. Cette diminution, de l’ordre de 100 millions d’euros, est une première historique.

Compte tenu des augmentations mécaniques dans le budget de l’État (charge de la dette, masse salariale, etc.), cette diminution finale de 100 millions d’euros est rendue possible par des mesures d’économies drastiques, représentant environ 9 milliards d’euros. De nombreux ministères ainsi que la plupart des opérateurs de l’État, notamment les agences, vont être mis à la diète.
Première source d’économies : les effectifs. Pour environ 10 000 postes créés (dont plus de 80% dans l’Éducation nationale), quelque 13 000 seront supprimés (voir tableau ci-dessous). Ce sont ensuite les budgets des ministères qui vont être touchés : le ministère de l’Écologie verra par exemple son budget amputé de 7%, celui de l’Agriculture de 5,4%, celui de la Culture de 2,8%. Ces diminutions passent en particulier par la cure d’austérité touchant les agences dépendant des ministères. L’Ademe par exemple (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui dépend du ministère de l’Écologie, verra en 2014 diminuer les taxes qui lui sont affectées.
Au final, par rapport à ce qui était prévu initialement, c’est un effort supplémentaire de quelque 1,5 milliard d’euros qui est prévu, « réparti, note Christian Eckert, entre les ministères (200 millions), les opérateurs (600 millions), les collectivités territoriales (750 millions, qui s’ajoutent à la réduction de 750 millions entre 2013 et 2014 déjà prévue par la loi de programmation) ». Cet effort des collectivités, note le rapport général, « fait suite au gel pendant trois années consécutives d’une partie des concours financiers de l’État ». Et Christian Eckert ajoute : « Cette diminution inédite renforce la participation des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques. Elle implique que les collectivités puissent trouver un nouveau modèle financier ne dégradant pas le quasi équilibre structurel de leurs comptes. »
En conclusion de son rapport, Christian Eckert donne un satisfecit au gouvernement, qui tranche avec le sévère réquisitoire dressé en début de semaine dernière par Gilles Carrez, président de la commission des finances (lire Maire info du 25 juin). Pour le rapporteur général au contraire, « le gouvernement se lance dans un exercice courageux, responsable et inédit afin de parvenir à réduire de manière structurelle les dépenses de l’État par la mise en œuvre de réformes de long terme, sans toutefois trahir ses priorités en faveur de l’emploi, de la jeunesse, de la sécurité et de la justice. »

Évolution prévue des effectifs des ministères en 2014

Le vendredi 28 juin après-midi et en soirée, au CMCL, plus de 90 personnes ont participé à une assemblée citoyenne organisée par le groupe G.A.U.C.H.E. du conseil municipal de Gap et le Front de Gauche 05. Ensemble, elles ont défini les grandes lignes de la campagne municipale de mars 2014.

Le travail commencé lors des réunions «des capables» est une première étape. Il nous a conduits à élaborer des propositions pour "changer la vie dans notre ville", aller au plus près des préoccupations de nos concitoyens, de leurs attentes et de leurs besoins. Il sera poursuivi et approfondi dès l'automne.

Le débat de qualité qui a été mené, confirme qu’il est possible de rassembler et de construire une alternative citoyenne au fonctionnement politique habituel. Les participants ont manifesté leur volonté de discuter avec toutes les forces politiques de gauche et les citoyens qui veulent un changement à Gap.

A l'issue de la réunion, Jean-Claude EYRAUD a été élu à l'unanimité pour conduire la liste G.A.U.C.H.E. aux élections municipale à Gap en mars 2014.

Gap le 30 juin 2013

L'Association Citoyenne de Défense de l'Hôpital Public de Briançon considère que la réponse de la ministre de la Santé Marisol Touraine à la question orale posée par le député des Hautes-Alpes Joël Giraud le mardi 25 juin 2013, concernant l’avenir du service de Réanimation de l’Hôpital de Briançon, est très alarmante !

 Nous rappelons que la disparition d'un service de réanimation compromet l'existence au sein même de l’hôpital de services de soins de proximité essentiels comme la maternité et la chirurgie, mais aussi de services qui en dépendent dans les établissements voisins de toute la zone sanitaire et son bassin d’emploi.

La simple menace de fermeture du service de réanimation fragilise déjà l'ensemble de la structure, en n'incitant pas les praticiens qualifiés à venir s'établir à Briançon.

Ce n'est pas l'annonce d'une dotation annuelle de 5 Millions d'euros pour 2013 et 2014, dont celle de 2013 était déjà acquise, qui résoudra le problème structurel créé par la tarification à l'acte, surtout en zone de haute montagne.

Pour toutes ces raisons notre association continue de se mobiliser et maintien son recours en justice car le véritable enjeu est la sauvegarde de vies humaines.

Nous encourageons l'ensemble des citoyens à se tenir informé au travers de notre blog : www.acdhpb.canalblog.com et à soutenir l'association.

 Association Citoyenne de Défense de l’Hôpital Public de Briançon

 35 rue Pasteur 05100 Briançon

Membre de la Coordination Nationale

des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

Association Citoyenne de Défensede l’Hôpital Public

de Briançon

35 rue Pasteur 05100 Briançon

Membre de la Coordination Nationale

des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 26/6/2013

Notre Service de Réanimation toujours en danger !

L'Association Citoyenne de Défense de l'Hôpital Public de Briançon considère que la réponse de la ministre de la Santé Marisol Touraine à la question orale posée par le député des Hautes-Alpes Joël Giraud ce mardi 25 juin, concernant l’avenir du service de Réanimation de l’Hôpital de Briançon, est très alarmante.

En effet, elle ne modifie pas les termes de l’arrêté du 30/1/2012 de l’Agence Régionale de Santé-PACA qui acte la suppression du service de réanimation de  Briançon en 2014.

La Ministre demande même à l’ARS-PACA « de valider et confirmer cette orientation d’ici juin 2014 ». Nous rappelons que la disparition d'un service de réanimation compromet l'existence de services de soins de proximité essentiels comme la maternité et la chirurgie. La simple menace de fermeture du service de réanimation fragilise déjà l'ensemble de la structure, en n'incitant pas les praticiens qualifiés à venir s'établir à Briançon.

Autre menace qui pèse sur l'hôpital, la demande insistante de la ministre concernant la réorganisation et le retour à l'équilibre financier de l'hôpital...qui laissent prévoir de nouvelles suppressions d'emplois. Ceci se traduira par une baisse de la qualité des soins, à laquelle la Ministre se dit pourtant très attachée. Baisse de la qualité des soins qui justifiera, le moment venu, la fermeture du service de réanimation.

Ce n'est pas l'annonce d'une dotation de  5 Millions d'euros sur 2 ans, qui par ailleurs était déjà acquise, qui résoudra le problème structurel créé par  la tarification à l'acte, surtout en zone de haute montagne.

Pour toutes ces raisons notre association continue de se mobiliser parce que l'enjeu est la sauvegarde de vies humaines.

Nous encourageons l'ensemble des citoyens à se tenir informé au travers de notre blog : www.acdhpb.canalblog.com et à soutenir l'association.