Le rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale préalable au débat d’orientation des finances publiques a été publié vendredi 28 juin. Signé par Christian Eckert, rapporteur général, ce rapport synthétise toutes les données collectées par la commission sur les orientations du gouvernement pour le budget 2014. Un chiffre résume ces orientations : le budget de l’État en 2014 (371,4 milliards d'euros) sera inférieur à celui de 2013. Cette diminution, de l’ordre de 100 millions d’euros, est une première historique.

Compte tenu des augmentations mécaniques dans le budget de l’État (charge de la dette, masse salariale, etc.), cette diminution finale de 100 millions d’euros est rendue possible par des mesures d’économies drastiques, représentant environ 9 milliards d’euros. De nombreux ministères ainsi que la plupart des opérateurs de l’État, notamment les agences, vont être mis à la diète.
Première source d’économies : les effectifs. Pour environ 10 000 postes créés (dont plus de 80% dans l’Éducation nationale), quelque 13 000 seront supprimés (voir tableau ci-dessous). Ce sont ensuite les budgets des ministères qui vont être touchés : le ministère de l’Écologie verra par exemple son budget amputé de 7%, celui de l’Agriculture de 5,4%, celui de la Culture de 2,8%. Ces diminutions passent en particulier par la cure d’austérité touchant les agences dépendant des ministères. L’Ademe par exemple (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui dépend du ministère de l’Écologie, verra en 2014 diminuer les taxes qui lui sont affectées.
Au final, par rapport à ce qui était prévu initialement, c’est un effort supplémentaire de quelque 1,5 milliard d’euros qui est prévu, « réparti, note Christian Eckert, entre les ministères (200 millions), les opérateurs (600 millions), les collectivités territoriales (750 millions, qui s’ajoutent à la réduction de 750 millions entre 2013 et 2014 déjà prévue par la loi de programmation) ». Cet effort des collectivités, note le rapport général, « fait suite au gel pendant trois années consécutives d’une partie des concours financiers de l’État ». Et Christian Eckert ajoute : « Cette diminution inédite renforce la participation des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques. Elle implique que les collectivités puissent trouver un nouveau modèle financier ne dégradant pas le quasi équilibre structurel de leurs comptes. »
En conclusion de son rapport, Christian Eckert donne un satisfecit au gouvernement, qui tranche avec le sévère réquisitoire dressé en début de semaine dernière par Gilles Carrez, président de la commission des finances (lire Maire info du 25 juin). Pour le rapporteur général au contraire, « le gouvernement se lance dans un exercice courageux, responsable et inédit afin de parvenir à réduire de manière structurelle les dépenses de l’État par la mise en œuvre de réformes de long terme, sans toutefois trahir ses priorités en faveur de l’emploi, de la jeunesse, de la sécurité et de la justice. »

Évolution prévue des effectifs des ministères en 2014