Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 7 mai 2014

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Ils seront déçus, les maires qui espéraient une pérennisation du fonds
d'amorçage dans lequel pourraient piocher toutes les communes organisant
des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes.
Certes, le fonds est prolongé. Mais uniquement pour un an : pour
2015-2016. Et uniquement pour les communes qui rencontrent "le plus de
difficultés" à mettre en œuvre la réforme. De nouvelles questions (et
sans doute de nouvelles déceptions) en perspective.

Le projet de décret assouplissant le décret Peillon sur la réforme des
rythmes scolaires a bien fait l'objet, en Conseil des ministres du 7 mai
2014, d'une communication portant plus largement "sur la mise en œuvre
de la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire à la rentrée
2014". Mais c'est surtout l'annonce de la poursuite du fonds d'amorçage
pour l'année scolaire 2015-2016 qui a constitué une surprise.
Surprise dévoilée le matin même, sur les ondes de France Inter, par le
ministre de l'Education nationale. "Pour l'année 2015-2016, pour une
année supplémentaire, le fond d'amorçage calibré sur les communes qui
connaissent les plus grandes difficultés (...) sera prolongé", avait
averti Benoît Hamon.
"Afin de garantir la pleine réussite de la réforme, ce fonds d'amorçage
sera poursuivi pour l'année scolaire 2015-2016. Son montant permettra de
répondre plus particulièrement aux besoins des communes les plus en
difficulté", a confirmé la communication en Conseil des ministres, sans
préciser de montant, ni le calcul de ces montants, ni les critères pour
sélectionner ces fameuses "communes les plus en difficulté". "On a un
peu de temps pour affiner tout cela", dit-on, en substance, au ministère
de l'Education nationale.

Quelle participation de la Cnaf au fonds d'amorçage ?

Question financement, la communication s'est en effet contentée de
rappeler que, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion
(COG) conclue avec l'Etat pour 2013-2017, "la Caisse nationale
d'allocations familiales accompagnera les communes mettant en place des
activités périscolaires dans le cadre d'accueils de loisir déclarés par
une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification
des rythmes scolaires". "Cette aide, pérenne et cumulable avec l'aide
versée au titre du fonds d'amorçage, équivaut actuellement à 54 euros
par enfant et par an", est-il également rappelé.
A l'issue du Conseil des ministres, Stéphane Le Foll, porte-parole du
gouvernement, a laissé entendre que la Cnaf participerait au fonds
d'amorçage pour 2015. Souvenons-nous, lorsque la COG 2013-2014 avait été
signée, à l'été 2013 (voir notre article du 17 juillet 2013 ci-contre),
il n'était plus question de fonds d'amorçage pour les années 2015 et
au-delà. Or il apparaissait clairement, déjà, que la Cnaf prendrait
totalement le relais puisqu'elle envisageait de consacrer 250 millions
d'euros en année pleine (soit le montant du fonds d'amorçage pour 2014)
à l'aide forfaitaire destinée à accompagner la réforme des rythmes
scolaires.
Et si les estimations du ministère de l'Education nationale se
révélaient sous-évaluées (les calculs avaient été faits sur la base de
80% des élèves participant aux activités périscolaires), la COG donnait
la possibilité de prendre sur d'autres lignes budgétaires afin de
"disposer de marges d'ajustement" (en l'occurrence les lignes
budgétaires du Contrat enfance jeunesse qui concerne les jeunes de 0 à
17 ans).

403,9 millions d'euros pour le fonds d'amorçage 2014-2015

Le Conseil des ministres a également évoqué l'année scolaire 2014-2015,
rappelant ce qui était déjà prévu : "Les aides consistent en une part
forfaitaire égale à 50 euros par élève accordée à toutes les communes,
ainsi qu'une part forfaitaire majorée égale à 40 euros par élève pour
les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale ou à la
dotation de solidarité urbaine dites cibles (DSR-cible et DSU-cible), et
pour les communes d'outre-mer." Soit un montant total de 403,9 millions
d'euros, a indiqué à Localtis le ministère de l'Education nationale.
Près de la moitié, soit 198,9 millions d'euros, seraient à destination
des 10.000 communes en DSR-cible, des 280 communes en DSU-cible et des
132 communes en Outre-Mer.

Un décret Hamon qui assouplit le décret Peillon

Il a également été annoncé en Conseil des ministres du 7 mai la
publication, le lendemain, du décret qui s'intitulera vraisemblablement
"décret portant autorisation d'expérimentations relatives à
l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et
élémentaires" qui vise à assouplir le cadre juridique défini par le
décret Peillon du 24 janvier 2013. Un cadre juridique jugé trop rigide,
puisqu'il a "fait que certains modes d'organisation, pourtant fidèles
aux principes visant à mieux répartir le temps d'apprentissage et
concourant aux objectifs de la réforme, ne peuvent actuellement être mis
en place".
Le recteur d'académie pourra désormais autoriser, pour une durée de
trois ans, "des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire
permettant par exemple, tout en préservant l'organisation en cinq
matinées, de regrouper les activités périscolaires sur une
demi-journée". Il sera aussi possible de prévoir l'allégement de la
semaine scolaire en reportant sur les vacances scolaires les heures non
effectuées et en allongeant de cette manière l'année scolaire. "Ces
adaptations ne pourront avoir pour effet d'organiser les enseignements
sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq
matinées, ni de diminuer le nombre d'heures d'enseignement par an",
est-il précisé.
"Ces possibilités d'expérimenter doivent être prévues dans le cadre d'un
projet construit conjointement par la commune et les conseils d'école"
et "le recteur s'assurera que ce projet est compatible avec l'intérêt du
service et est cohérent avec les objectifs poursuivis par le service
public de l'éducation". Enfin, "ces expérimentations devront bien
entendu porter une attention particulière aux élèves de maternelle".

Reconduction n'est pas pérennisation

"Nous n'avons pas obtenu la pérennisation, mais la reconduction pour une
année supplémentaire sans indication du montant", a résumé à l'AFP
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France,
précisant qu'il était par ailleurs satisfait des "assouplissements"
proposés par le prochain décret. Réuni le matin même, le comité
directeur de l'AMF a fait savoir que "les incertitudes pesant sur cette
annonce [du décret Hamon] contribuent à l'inquiétude des maires". Il
redemande naturellement la pérennisation du fonds d'amorçage, mais aussi
la réévaluation de son montant en prenant en compte le coût réel de mise
en œuvre de la réforme pour l'ensemble des communes (que l'AMF évalue
pour sa part à 900 millions d'euros). L'AMF redemande également la
garantie que soient harmonisées les normes d'encadrement des accueils
périscolaires sur l'ensemble du temps périscolaire.
Du côté de l'Association des petites villes de France, on est également
satisfait de la reconduction du fonds pour la rentrée 2015-2016 et on
redemande aussi sa pérennisation, ainsi qu'une vraie réforme des taux
d'encadrement. "Si l'APVF souhaite un assouplissement homogène de ces
taux, elle demande à ce que le montant du fonds soit augmenté si
l'assouplissement n'est pas possible", précise l'association.
N'est-ce pas trop en demander ? peut-on s'interroger quand on écoute
Stéphane Le Foll déclarer, à l'issue du Conseil des ministres : "La
responsabilité, dans les rythmes scolaires, qui est celle de l'Etat,
c'est l'enseignement. Pas le périscolaire […]. Le périscolaire est de la
responsabilité des collectivités." Si le gouvernement s'attendait à des
remerciements de la part des maires pour sa bonne volonté, celle d'aller
au-delà de sa "responsabilité" en s'efforçant d'arranger leurs affaires
par une aide financière et des assouplissements, il risque d'être déçu.
Lui aussi.

Valérie Liquet

Publié par :
http://lemouvementassociatif.org/actualite/grande-cause-nationale-lengagement-associatif
Le : Jeudi 17 avril 2014

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Sur proposition du Mouvement associatif, c’est « l’engagement associatif
» qui a été désigné « Grande cause nationale 2014 ». Dans le contexte
économique, social et politique actuel, cette décision est une
reconnaissance de l’action au quotidien des associations ; à cette
occasion, c’est l’engagement associatif à tous les âges et sous toutes
ses formes que nous avons donc souhaité mettre à l’honneur.

C’est à l’occasion de la signature de la Charte des engagements
réciproques, le 14 février dernier, que le Premier ministre a annoncé sa
décision de retenir la proposition du Mouvement associatif en faisant de
« l’engagement associatif » la Grande cause nationale 2014. C’est une
véritable reconnaissance de l’action des 18 millions de personnes
engagées dans la vie associative, qu’elles soient bénévoles, volontaires
ou salariées.

Cela permettra au Mouvement associatif de donner à voir l’engagement
associatif, de mieux faire connaitre la diversité et la force des
associations ainsi que l’importance de leur contribution à la vie en
société et à l’économie de notre pays.

Qui sait, par exemple, que le nombre d’associations a cru de 19% entre
2005 et 2011 ? Que l’engagement bénévole représente 1 à 2% du PIB ? Que
6% des salariés du privé travaillent dans une association ? Que le
budget du secteur associatif représente 6% du PIB, et que sa
contribution au « bonheur national brut » est encore plus élevée ?

Avant de vous dévoiler prochainement le détail des actions, Le Mouvement
associatif vous présente aujourd’hui les principaux axes du travail qui
sera mené dans le cadre de la Grande cause 2014 afin de promouvoir
l’engagement associatif sous toutes ses formes :

Un travail de communication grand public permettra de donner corps à
l’engagement associatif : chacune et chacun peut être un super-héros du
quotidien ! Et chacun peut le devenir, en s’impliquant dans un projet
collectif pour améliorer les choses. Pour incarner ces valeurs, vous
serez invités à nous proposer des projets et des personnes engagées qui
participent positivement à faire changer la société !

A l’heure où plus de 20% des jeunes sont au chômage, 600.000
recrutements sont prévus dans l’économie sociale et solidaire d’ici à
2020, pour les seuls renouvellements de postes existants. Les
associations emploient et recrutent, mais cette réalité est encore très
mal connue : la Grande cause doit permettre aux jeunes, à leurs parents,
à leurs enseignants et aux autres prescripteurs en matière
d’orientation, de le savoir ! Les associations offrent des « emplois qui
ont du sens ». Tout n’est pourtant pas idyllique dans le monde
associatif : les initiatives en faveur de l’emploi associatif de qualité
seront donc promues.

Elus locaux et associations doivent mieux travailler ensemble. Alors que
la Charte des engagements réciproques a, pour la première fois, été
signée par les associations de collectivités territoriales, il convient
de lui donner une déclinaison locale. Sur la base d’une délibération
type en conseil municipal, les associations seront invitées à engager un
dialogue avec les collectivités, sur le principe du subventionnement,
sur la concertation avec les associations, etc.

Tous les éléments relatifs à la Grande cause vous seront communiqués
dans les prochaines semaines. D’ici là, n’hésitez pas, d’ores et déjà, à
en (faire) parler !

Des informations seront régulièrement diffusées tout au long de l’année,
tant sur le site que grâce à la newsletter du Mouvement associatif :
n’oubliez pas de vous y abonner ici, et de faire s’y abonner vos amis !

 >>> http://lemouvementassociatif.org/lists/?p=subscribe&id=1

Regarder le reportage de DICI TV: http://www.dici.fr/actu/2014/05/10/hautes-alpes-manifestation-ce-samedi-gap-contre-lexpulsion-de-trois-eleves-et-leurs-familles-324432

Suite aux événements meurtriers survenus à Odessa en Ukraine ainsi que les affrontements sanglants dans d'autres villes ces derniers jours, le Mouvement de la Paix tient à exprimer ses condoléances aux familles et amis des victimes.

Nous dénonçons l'émergence d'une « garde nationale » incluant des groupes fascistes héritiers des milices hitlériennes qui sèment la terreur dans le Pays. Celles-ci sont utilisées par le pouvoir instauré à Kiev suite au coup de force du 22 février contre l’issue alors négociée. En effet l’accord public signé par les représentants des parties alors en conflit et les représentants diplomatiques de l’Allemagne, la Pologne et la France, avec l’aval des Etats-Unis et de la Fédération de Russie était la voie pacifique possible. Le pouvoir actuel, imposant ces milices, contre la lettre de cet accord, comptant 6 ministres militants du parti d'extrême droite Svoboda, a ensuite reçu cyniquement la caution des gouvernements de l'Union Européenne et des Etats-Unis.

Pour le Mouvement de la Paix cette escalade de la violence et la scission provoquée du peuple Ukrainien (Russophones et non Russophones) a été induite par un affrontement purement économique et géostratégique prônant que les Ukrainiens devaient choisir dans une alternative exclusive entre l’accord avec l’UE ou avec la Russie. L'Ukraine a été placée devant un choix impossible car  au nom du droit des peuples à s’administrer eux-mêmes, elle doit pouvoir se tourner tout autant vers la Russie que vers l'UE.

Le Mouvement de la Paix condamne toutes les violences à l'encontre du peuple Ukrainien, pris en otage dans ce conflit marqué par la visée expansionniste de l’Otan. Nous demandons à notre gouvernement ainsi qu'à l'Union Européenne de faire marche arrière dans le soutien qu'il apporte au  pouvoir de Kiev. Nous réclamons le rappel des forces armées envoyées contre le peuple ukrainien. Nous demandons l'arrêt immédiat de l'usage d'armes à l'encontre de la population civile ainsi que l'arrêt de l'opération dite “antiterroriste” dirigée contre la population russophone et qui chaque jour fait des dizaines de morts.

Nous appelons l'Onu et particulièrement le Secrétaire Mr Ban Ki Moon, qui a annoncé accepter d'être médiateur, à prendre les mesures qui s'imposent pour arrêter cette dérive vers la guerre civile en Ukraine, par la voie diplomatique de la négociation. Elle seule pourra pacifier la situation et permettre la consultation démocratiquement décidée et contrôlée pour que les populations de l’Ukraine puissent voir leurs choix constitutionnels reconnus et leurs intérêts préservés.

Face à cette situation d’un grand danger pour la paix en Europe et dans le monde, nous appelons les français et les françaises, à se rassembler et demander que le gouvernement français agisse pour :

 ·         cesser  l’engrenage de la violence en Ukraine,

 ·         demander une commission d’enquête sur les massacres

 ·         promouvoir une information pluraliste

 ·         empêcher une nouvelle guerre au cœur de l’Europe

 ·         trouver une solution politique  sous l’égide de l’ONU

·     soutenir le droit du peuple d’Ukraine à faire valoir ses  aspirations démocratiques.

Il nous revient de dire non à la guerre et d’entendre en chaque peuple son aspiration à la paix, à la liberté, à la justice, à la démocratie.

  Le Mouvement de la Paix

Saint-Ouen, le 10 mai 2014