ENSEMBLE 05 - Page 221
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Veynes: séance du conseil municipal du 20 mai 2014
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Claudy Lebreton : « Impossible d’imaginer une France à 14 régions, sans la présence des départements »
En découvrant la nouvelle carte territoriale proposée par François Hollande, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient, dans une interview à l’Humanité du 5 juin 2014, sur la nécessité de préserver les départements, « instance d’action publique indispensable pour assurer un service public efficace et juste » entre des conseils régionaux de plus en plus éloignés des communes, de plus en plus démunies.
Quel impact, le passage de 22 à 14 régions, peut-il avoir sur les Départements ?
Claudy Lebreton : L’agrandissement des régions peut laisser une lueur d’espoir à la survie des départements parce qu’il justifie le maintien d’un niveau intermédiaire entre la région et la commune. Si le gouvernement précise de façon subtile que ce niveau intermédiaire peut être réalisé par les intercommunalités, alors qu’à l’origine elles sont une réponse à l’émiettement communale, je pense au contraire qu’il va s’apercevoir après coup l’importance des conseils généraux. Reprenons : si les régions sont beaucoup plus grandes, elles sont logiquement beaucoup plus éloignées des communes qui la composent. De fait, pour gérer les affaires sociales, par exemple, il faudra bien qu’il y ait des territoires de proximités afin d’organiser les services sociaux. Des territoires d’action sociale qui dans l’Histoire, s’appellent les départements.
Pourtant dans sa tribune François Hollande précise fermement que le département est voué à disparaitre et qu’il « devra renoncer à ses compétences …"
Claudy Lebreton : Oui mais le chemin est encore long et sur ce point là, l’ADF a remporté une victoire, après une rencontre avec le premier ministre et le Président. Le département n’est pas encore sauvé, certes, mais quand même il a encore du temps devant lui, parce qu’on ne peut pas supprimer les départements sans révision constitutionnel... Un fait que reconnait enfin François Hollande dans sa tribune et qu’il étudiera dans un projet de révision constitutionnel pour 2020, pas avant. Lui, qui voulait transférer toutes nos compétences vers les régions et les intercommunalités, ne pourra pas le faire car la constitution actuelle l’interdit. En effet, elle précise bien qu’une collectivité doit exercer un niveau de compétence substantielle. Par conséquent, nos départements ne peuvent pas être vidés de sens aussi vite qu’il le voudrait.
Alors aujourd’hui, le gouvernement a décidé de reculer les élections cantonales à l’automne prochain pour faciliter l’éventuel transfère des compétences et achever le travail d’ici 2020. Néanmoins, étant le défenseur du département, véritable collectivité de proximité et de qualité, je leur ais quand même allégué avec mes paires, un certain nombre de chose qui leur montrait que juridiquement et constitutionnellement, il y avait des étapes qu’il fallait respecter avant de vouloir tout supprimer. Cela nous laisse donc du temps pour riposter. Je persiste d’ailleurs à dire qu’un référendum national sur la réforme territoriale serait la meilleure solution pour trancher. Parce qu’il faut tout de même souligner que les grands absents de ce débat, ce sont les citoyens, les forces syndicales et patronales, soit les premier touchés par cette réforme. Or ici on a l’impression que cette réforme est une affaire d’élus. C’est pour cette raison que l’ADF lance un appel au monde de la culture, du sport, du handicap, pour une mobilisation générale autour de la défense des services de proximités et donc des départements.
Que regrettez-vous le plus en regardant cette nouvelle carte territoriale ?
Claudy Lebreton : C’est dommage de ne pas avoir connaissance des critères pris en compte par le gouvernement pour tracer ces traits de crayon à tel endroit, ici et là. Si encore, on se disait qu’une région devait être dessiné autour d’une grande métropole qui a une dimension européenne avec un aéroport, un centre hospitalier.. Ou si, on imaginait une nouvelle région avec un potentiel économique plus large, on remarquerait que ce ne serait pas les mêmes régions que l’on nous présente là. Pour faire ces régions, il aurait fallu tailler dans les régions actuelles. Déplacer un département pour une fin économique et sociale, c’est un sujet de haute couture.
Or là, le tracé représente un équilibre politique. Derrière le stylo, il y a des noms. Pourquoi certaines régions n’ont pas été coupées ? Pourquoi la Gironde est-elle restée toute seule alors que Midi-Pyrénées doit fusionner avec le Languedoc-Roussillon ? Je suis stupéfait que l’on demande aux régions Centre, Poitou Charente et Limousin de fusionner ensemble alors qu’elles n’ont rien en commun. Il y a des kilomètres et kilomètres qui séparent Orléans de Limoges… Comment la région va-t-elle pouvoir répondre aux besoins de chacun ? On a l’impression que les tracés ont été faits par des technocrates de Bercy. Véritable défenseur de la décentralisation, je pense que le gouvernement aurait du se pencher sur l’acquisition de nouvelles compétences pour les régions et conseils généraux afin d’alléger l’Etat, au lieu de redessiner une carte territoriale qui ne va de toute façon générer aucunes économies.
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Le préfet répond à notre lettre du 22 avril suite au conseil municipal du 18 avril
Le 22 avril 2014 nous avons soumis par courrier à l'analyse du préfet 3 délibérations qui ont été adoptées par le conseil municipal de Gap le 18 avril 2014.
Le préfet confirme la légalité des délibérations concernant la délégation de pouvoir accordée au maire par le conseil municipal et les indemnités de fonction des élus, mais fait des remarques au maire de Gap concernant le règlement intérieur.
Il confirme ce que nous indiquions "...le bulletin municipal est par nature l'outil de communication de la majorité municipale...à rester vigilant sur le fait qu'il n'y ait pas de confusion possible entre l'espace réservé aux élus de l'opposition d'une part et les éventuels articles dont les élus de la majorité pourraient être les auteurs..."
En ce qui concerne le droit de regard dont dispose le maire sur les textes rédigés par les listes d'opposition, si le directeur de la publication dispose d'un pouvoir de contrôle, celui-ci ne doit pas porter atteinte à la libre expression des élus de l'opposition.
Gap le 6 juin 2014
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Gap : un recours contre l’attribution du marché du parking de Bonne (information l'e-média 05)
Le maire de Gap, Roger Didier, l’a annoncé ce jeudi soir devant des chefs d’entreprise, à l’issue du conseil d’administration de l’UPE 05 (union pour l’entreprise) : un recours déposé par Vigna Méditerranée, un des deux candidats déchus de l’appel d’offres, pourrait fortement retarder le projet de construction du parking en élévation de Bonne. Car c’est le groupement d’entreprises Allamanno-Festa qui a remporté ce marché de 4,5 millions d’euros HT, dessiné par les architectes Perrine et Probatp.
Pour rappel, ce projet prévoit la construction d’un parking en élévation de trois étages comportant 620 places (dont 142 places couvertes en rez-de-chaussée accessibles aux véhicules hors gabarit), d’une surface de 14.000 m².
« J’attends à la fois avec empressement et inquiétude la réponse du tribunal administratif dans les jours qui viennent », confie Roger Didier qui annonce aussi que ce parking pourrait être totalement payant, alors qu’initialement, il était prévu que le dernier étage soit gratuit.
Les conseillers municipaux n'ont eu aucune information sur ce recours
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Les routes et les collèges transférés aux régions en 2017
Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 5 juin 2014
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Une nouvelle version du projet de loi sur les compétences qui doit être
présenté en Conseil des ministres le 18 juin a commencé à circuler. Elle
entérine le fait que les départements se verront dessaisis de leurs
compétences en matière de routes le 1er janvier 2017 et en matière de
collèges le 1er septembre 2017. Etant donné le nombre de kilomètres,
d'établissements et d'agents concernés, ce double transfert sera d'une
ampleur assez inédite.
On le sait, le nouveau projet de l'Elysée et du gouvernement est
maintenant de commencer par "dévitaliser" les départements, en leur
ôtant petit à petit leurs compétences, avant d'envisager leur
suppression à l'horizon 2020. On sait par ailleurs que deux projets de
loi doivent être présentés en Conseil des ministres le 18 juin : l'un
sur les nouveaux territoires régionaux et le nouveau calendrier
électoral, l'autre sur les compétences. Un avant-projet de loi sur les
compétences avait déjà circulé fin avril (voir ci-contre notre article
du 24 avril). Mais il était à peu près certain que suite au nouveau
scénario présenté le 3 juin par François Hollande, ce texte serait
sensiblement remanié. C'est effectivement ce qui se profile à la lecture
d'une nouvelle version de cet avant-projet de loi, que nos confrères de
la Gazette des communes et du Courrier des maires se sont procurés et
ont diffusé ce jeudi 5 juin. Si la majeure partie des articles qui
composent ce texte reste inchangée, deux grandes nouveautés et plusieurs
autres variations apparaissent.
La fin des routes départementales
Première grande nouveauté : le texte vient donner corps à la volonté du
chef de l'Etat de faire des régions "la seule collectivité compétente
pour (...) intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux
bus en passant par les routes, les aéroports et les ports"… puisqu'il
organise le transfert aux autres collectivités des ports relevant des
départements et, surtout, "confie à la région la gestion de la voirie
relevant des départements". Toutes les routes départementales, soit plus
de 380.000 kilomètres de routes - y compris les 18.000 kilomètres que
l'Etat avait transférés aux départements suite à la loi Raffarin de 2004
– passeront donc dans le giron de la région, celle-ci devenant
propriétaire de ce domaine public. "Ce transfert interviendra au 1er
janvier 2017", précise la version actuelle de l'exposé des motifs, qui
prévoit des exceptions pour Paris (qui conservera la gestion de sa
voirie) et pour les métropoles (qui exerceront sur leur territoire cette
compétence en lieu et place de la région). Les quelque 30.000 agents
passés de l'Etat au département suite au transfert de 2004 vont donc une
nouvelle fois devoir changer d'employeur… Et les régions, qui n'avaient
jusqu'ici jamais géré de routes, vont pouvoir découvrir un nouveau métier.
Collèges et lycées, même combat
L'autre transfert spectaculaire est celui des quelque 5.200 collèges
dont les départements assuraient jusqu'ici "la construction, la
reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le
fonctionnement". Avec le projet de loi, tout ce que faisaient
aujourd'hui les départements dans ce champ des établissements
d'enseignement secondaire leur sera retiré pour être confié aux régions.
Y compris en matière de sectorisation. Le texte prévoit notamment "le
transfert obligatoire et gratuit à la région de tous les EPLE
appartenant aux départements, et le maintien du transfert facultatif des
biens des EPLE appartenant aux communes et aux intercommunalités" et
plusieurs articles portent sur "les modalités de la convention de
transfert de personnels". Là encore, ce sont des dizaines de milliers
d'agents - notamment quelque 45.000 TOS, eux aussi passés de l'Etat au
département suite à la loi de 2004 - qui vont être concernés. Deux
exceptions sont prévues : la métropole de Lyon et le conseil de Paris,
qui continueront à gérer leurs collèges (on peut d'ailleurs au passage
s'interroger sur un point : pourquoi les collèges parisiens ne
seraient-ils pas, comme dans le Rhône, transférés à la future métropole
du Grand Paris ? Le périphérique ne serait-il pas perméable dans tous
les domaines ?). Pour tous les autres collèges, le transfert aux régions
est prévu pour entrer en vigueur le 1er septembre 2017. Deux ans ne
seront certainement pas superflus pour préparer cet énorme
"déménagement". Certes, les choses seront peut-être plus faciles sur
certains territoires - là où existent des cités mixtes scolaires bien
sûr, mais aussi, plus largement, là où départements et région ont engagé
des coopérations voire mutualisations, notamment en matière de gestion
des personnels, dont les Emop (équipes mobiles d'ouvriers professionnels).
Un peu de solidarité territoriale
En attendant leur possible dissolution en 2020, l'avant-projet de loi
reste stable sur un point : il continue de faire confiance aux
départements pour "les compétences de solidarité sociale et
territoriale". Au-delà du bloc social, cette notion "territoriale" va
permettre aux départements de continuer à soutenir financièrement les
projets des communes et EPCI. Et "lorsque l’initiative privée est
défaillante ou absente, [de] financer des opérations d’investissement en
faveur d’entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la
population en milieu rural, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par
des communes ou des EPCI à fiscalité propre". C'est le seul pied que les
départements pourront garder dans le champ du soutien aux entreprises,
tout le reste étant promis aux régions.
On notera au passage que le texte n'a pas évolué depuis avril sur un
point qui avait fait réagir l'Association des maires de France :
l'affirmation de la compétence du département en matière d'"accueil des
jeunes enfants".
En matière de services publics, les deux versions de l'avant-projet de
loi diffèrent en revanche sur un point : le futur "schéma d’amélioration
de l’accessibilité des services au public" sera certes toujours élaboré
"sur le territoire départemental", mais alors qu'il devait initialement
l'être "par l’Etat et le département", il le sera en fait "par l'Etat et
les EPCI".
Dernier changement important, qui concerne justement les EPCI : le texte
tient compte des propos du chef de l'Etat sur la taille minimale qu'il
entend donner aux intercommunalité – cette taille devra passer, non plus
de 5.000 à 10.000 mais de 5.000 à 20.000 habitants.
Claire Mallet