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Conseil municipal de Gap - Page 78

  • Conseil municipal de la ville de Gap: séance du 22 juin

    gapLa prochaine séance du conseil municipal de Gap est fixée au VENDREDI 22 JUIN à 18h15 à l'Hôtel de ville.
     
    Nous préparerons cette séance le MERCREDI 20 JUIN à 18h salle "LA MUTUALITE" immeuble le St DENIS à GAP.
     
    A l'ordre du jour:
     
    - le compte administratif 2011
    - le budget supplémentaire 2012
    - acquisition du "carré de l'Imprimerie" convention d'intervention avec l'Etablissement Public Foncier PACA
    - Rocade de Gap
    - stade de glace avenant travaux supplémentaires
    - stade de glace avenant au marché de Conception-Réalisation en vue d'intégrer les indices de révision de prix
    - construction d'un parking semi-enterré square de la commanderie (procédure conception réalisation)
    - .....
     
    Nous comptons sur ta participation.
     

  • Notre groupe écrit au maire de Gap


    PANNEAUX LIBRE EXPRESSION

    nous sommes intervenus à plusieurs reprises en commissions municipales et en séances du conseil municipal concernant l'implantation de panneaux d'affichage libres expressions.
    Alors que les panneaux sont disponibles aux services techniques, ils ne sont toujours pas implantés.
    Pouvez-vous nous indiquer vos intentions en la matière.
     

    LINEA

    suite à une agression à l'arrêt de bus de Bonneval, vous avez modifié le parcours de la ligne N° 1.
    Si cette décision pouvait se justifier dans un premier temps, nous souhaitons que le service soit désormais rétabli.
    En effet, toute une population est pénalisée par cette modification de la ligne alors qu'elle ne peut être tenue pour responsable de la situation.
    De nombreuses personnes à mobilité réduite ont désormais de grandes difficultés pour utiliser les bus de la ville.
    Les arrêts provisoires ne sont pas sécurisés et accessibles.
     
    Dans l'espoir qu'une décision rapide de votre part, veuillez agréer monsieur le maire nos cordiales salutations.

    Françoise PERROUD et Jean-Claude EYRAUD
    Conseillers municipaux de la ville de Gap
    Groupe GAUCHE

  • conseil municipal du 29 mars 2012 de Gap

    Ville de Gap.jpgAprés la dernière séance du conseil municipal, notre groupe a décidé de s'adresser au préfet des HA.

    LIRE la lettre concernant le budget général et le budget de l'eau.

    LIRE la lettre concernant l'achat d'un  terrain

  • Conseil municipal de la ville de Gap, séance du 29 mars 2012-intervention du groupe G.A.U.C.H.E. au sujet de la redevance d'occupation du domaine public

     

    gapNotre groupe a dénoncé le montant injustifié de la redevance d’occupation du domaine public municipal (RODP) payée par le service de l’eau, et donc compris dans la facture des usagers. Non seulement ce montant est injustifié,810 K€ pour 2010, soit près du quart du tarif de l’eau, mais il est devenu contraire à la loi depuis le 1er janvier 2010. Sur ce point, Eau Secours Gapençais a saisi le juge administratif. Pour la municipalité, tout est légal.

    Et pourtant le projet de budget 2012, présenté, constitue un aveu d’inquiétude du maire. L’heure n’est plus aux rodomontades. En effet, la redevance est légalement une recette du budget principal de la commune, puisqu’elle rémunère l’occupation par le service public de l’eau potable du domaine public communal. Ainsi, pour 2011, le budget avait bien rattaché cette recette au budget principal (compte 70323). Pour 2012, la recette a disparu du budget principal pour apparaître dans le budget annexe de l’eau potable… irrégulièrement donc, mais prudemment…

    En effet, si comme nous le pensons la RODP est illégale, l’inscription au budget annexe de l’eau permettrait à la municipalité de dire que les usagers n’ont pas subi de préjudice et qu’on ne pourrait plus faire le reproche à la municipalité d’une éventuelle prise illégale d’intérêt puisque c’est elle qui fixe le montant de la RODP et qu’elle en bénéficiait.

    La contradiction dans les inscriptions de la RODP dans les budgets 2011 et 2012 est un aveu dont la municipalité doit s’expliquer.

    On aurait pu également penser que la municipalité, consciente de l’illégalité de la RODP, quoiqu’elle en ait dit, l’aurait ramenée au montant légal et pour compenser la baisse de recettes aurait augmenter, dans une même proportion, la surtaxe communale qui apparaît sur la facture des usagers. Celle-ci est bien une recette du budget annexe de l’eau. Il n’en est rien. Une telle opération aurait nécessité des délibérations pour modifier d’une part le montant de la RODP, d’autre part celui de la surtaxe communale. Or de telles délibérations n’existent pas.

    La municipalité a bien transféré la RODP au budget annexe de l’eau, irrégulièrement. Mais elle ne s’est pas arrêtée là. La loi oblige à un équilibre des budgets. L’inscription de la RODP au budget annexe entraîne un triplement des recettes. Pour cela, elle a inscrit des dépenses pour un montant équivalent, plus de 800 K€. Or celles-ci apparaissent non sincères. Comment la municipalité peut-elle, par exemple, justifier l’inscription de 148 K€ au compte N° 6062 « Produits de traitement », alors que c’est le délégataire qui assure la potabilisation de l’eau et achète des produits de traitement, dont le montant sur la période 1993 – 2010 est en moyenne de seulement 10 K€ ?

    Les autres dépenses inscrites apparaissent toutes aussi injustifiées.

    Si les budgets principaux et annexes devaient être votés dans ces conditions, nous serions dans l’obligation d’en informer le Préfet qui assure le contrôle de légalité des délibérations de la ville de Gap, ainsi que la Chambre régionale des comptes. Ces démarches ne sont pas exclusives d’un éventuel recours contentieux contre le budget principal et le budget annexe de l’eau.