DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2012

 Déclaration du groupe G.A.U.C.H.E. au conseil municipal de la ville de Gap du 10 février 2012

CONTEXTE ECONOMIQUE

C'est dans un contexte très difficile que ce débat d'orientations budgétaires a lieu.

Un contexte très difficile parce que, comme chacun le sait, la crise est en train de redoubler d'intensité. Elle frappe durement et à GAP, comme ailleurs, on en voit les effets : le chômage ne cesse de grimper et la précarité gagne du terrain.

Dans ces conditions, la seule priorité du gouvernement devrait être de renforcer les solidarités, de soutenir le service public, de relancer l'économie.

A l’inverse, le président de la république se lance à corps perdu dans la rigueur. Cette rigueur, on le sait, quand elle est généralisée, ne peut conduire qu'à la récession, c'est-à-dire à plus de crise.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2012

Il y a un an, notre délégation avait insisté pour obtenir un paragraphe sur la gestion de la programmation financière pluriannuelle ou le programme pluriannuel des investissements : les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l’actualisation des affectations par compétence, la mise en place de la procédure des autorisations de programmes/ crédits de paiement (AP/CP).

Comme les années précédentes le document présenté aujourd’hui ne comporte pas ces éléments, c’est très regrettable.

Les orientations budgétaires que vous proposez pour 2012 confirment une continuité parfaite comme si rien de nouveau ne se passait.

Nous n’avons pas noté la volonté de votre part d’apporter des moyens supplémentaires d’action pour le CCAS ni même pour les associations qui œuvrent dans le domaine de la solidarité.

L’analyse des besoins sociaux 2011, présentée lundi dernier au conseil d’administration du CCAS, montre que la pauvreté et la précarité gagnent du terrain, notamment chez les jeunes, les familles monoparentales et les personnes âgées.

Tous les indicateurs de la précarité sont au rouge, le nombre de ménages sous le seuil de pauvreté, d’allocataires des minima sociaux, du RSA et des bénéficiaires de la CMU augmente nettement.

Concernant les dépenses de fonctionnement vous entendez poursuivre votre politique d’austérité notamment en ce qui concerne les charges de personnel.

Vous avez donc décidé de passer « en pertes et profits » les conclusions de l’audit CATEIS sur les risques psychosociaux :

…La présence de situations de travail dégradées, de conflits, de cas de mal être, de souffrance et détresse au travail, des impacts sur la santé (pathologies psychiques, dépressions, nombre élevé de personnes s’auto déclarant sous traitement anxiolytique et antidépresseur, discours suicidaires, etc.) nous amène à formuler le constat de l’exposition importante impliquant un niveau de gravité élevé.

La situation à l’égard des RPS est identifiée comme alarmante et nécessite la mise en place d’actions multiples et d’interventions prioritaires sur des situations de souffrance aigue individuelle et collective.

La démarche de prévention doit s’articuler autour des trois niveaux de prévention :

¤ Primaire : agissant sur la conception et l’organisation de travail

¤ Secondaire : agissant sur les moyens et ressources à disposition

¤ Tertiaire : visant à déployer des moyens d’intervention et de réparation en situation de crise

 Sur les investissements nous notons, entre autres, l’absence de :

-          l’alimentation en eau potable de notre cité,

-          l’aménagement du quartier de la gare,

-          la rénovation du stade nautique,

-          la mise aux normes d’accessibilité  des transports publics d’ici 2015,

-          la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), d’ici 2015.

-          …

EN CONCLUSION

Vous énumérez 5 grandes orientations très générales, sans le moindre chiffrage.

Cette méthode est regrettable car elle ne correspond pas à l’esprit dans lequel doit se tenir un véritable débat d’orientations budgétaires qui devrait aborder :

 -          la gestion de la programmation financière pluriannuelle,

 -          le programme pluriannuel des investissements,

 -          la prospective budgétaire, c'est-à-dire l’évaluation à moyen terme des ressources de notre collectivité.

Gap le vendredi 10 février 2012

De plus en plus de communes, confrontées à des difficultés diverses face à leurs délégataires ou par choix politique, reviennent en régie municipale de l'eau. Dans les Hautes Alpes, 90 % des unités de distribution (soit 65 % de la population) sont gérées par les communes (à part Gap, toutes les villes de plus de 3 000 habitants des Hautes Alpes sont en régie). Trois exemples – deux dans les Hautes Alpes, Briançon et Embrun  – et un dans les Vosges, Neufchâteau, illustrent bien ce que peut être un retour en régie. La variété de ces municipalités, différentes par leur situation géographique, leur taille, leur orientation politique, démontre, s'il en était besoin, que ce n'est pas un« choix idéologique » qui a présidé au changement.

Jusqu'en 1991, l'eau et l'assainissement, à Briançon, étaient en régie directe. A cette date, le maire, M. De Caumont, (PS) décide d'un affermage à la SAUR moyennant un droit d'entrée abondant le budget général de la ville. En 2000, le maire, Alain Bayrou (UMP), crée la RBEA, régie municipale de gestion de l'eau et l'assainissement. Puis, en tant que président de la Communauté de Communes, signe, en 2006, un contrat en DSP avec Suez pour l'assainissement. Cette situation, plutôt paradoxale, n'a pas simplifié la gestion de la régie (en EPIC) qu'il avait créée sur sa ville.

A son arrivée en 2009,  le Président de la régie municipale de Briançon, Joël Pruvot, face aux difficultés financières qu'il découvre, demande un audit qui révèle un déficit de 570 000 €. Des mesures sont prises : restructurations au niveau du personnel, amélioration de la  gestion du matériel et des dépenses (location de matériel, frais de téléphone...), renégociation des contrats de sous-traitance, recouvrement des impayés (plus de 300 000 €). Au total, 25 % de frais de fonctionnement sont économisés. Le prix de l'eau est augmenté de 30 %. Grâce à ces   mesures, le déficit est épongé en deux ans.

Un vaste programme de travaux est alors entrepris car la sécurité incendie et l'approvisionnement ne sont pas assurés (830 000 € en 2011, 1,172 million € en 2012), en particulier la construction des réservoirs devenus indispensables à l'alimentation de la ville. Une nouvelle ligne "Participation aux travaux" a été ajoutée sur le prix du m3 pour pouvoir entamer la campagne de travaux.  

Aujourd'hui, Briançon se lance dans une réflexion sur une tarification progressive : une 1ère tranche de 35 M3 par an avec un rabais de 30 % sur le prix du m3, une 2ème tranche de 35 à 120 M3 par an au tarif actuel et une 3ème tranche : plus de 120 M3 avec un prix majoré de 40 %. Cette tarification, outre l'aspect social (en particulier pour les petits consommateurs), peut amener les usagers à une réflexion sur leur consommation. L'intérêt des abonnés est pris en compte dans cette recherche de remise en état du réseau et d'amélioration des tarifs.

A Embrun, en  2007, la gestion de l'eau était en Délégation de Service Publique depuis 50 ans. En 2006, la mairie d'Embrun lance un appel d'offre sur la gestion de l'eau et étudie parallèlement un scénario de retour en régie. Malgré un prix du m3 supérieur à ce que proposait Veolia après négociations (qui, pour répondre à l'appel d'offre, était bien en-dessous du prix facturé depuis longtemps à Embrun), la municipalité  décide de revenir en régie municipale, considérant que le prix de Veolia rejoindrait ou dépasserait celui de la régie en deux ans. Choix réfléchi, décision politique que les élus de cette commune ont décidé d'assumer.

En 2001, la municipalité, face au rendement faible du réseau d'Embrun (68 %) avait demandé une amélioration à Veolia qui annonçait fin 2007 un rendement de 74 %. Au moment du retour en régie, la réalité  des chiffres fut brutale : les rendements n'avaient en réalité pas changé malgré les affirmations de Veolia (retour à 68 %). Comme à Briançon, la régie municipale s'est attelée à la remise en état du réseau. Dès la fin de la première année, la régie d'Embrun, malgré les frais engagés et une baisse décidée de 20 % du prix du m3, dégageait déjà 160 000 € de résultats positifs (fin 2007, Veolia présentait un compte de résultat bénéficiaire de 61 000 €).  En 2011, le rendement de réseau est passé à 74,5 %, grâce, entre autres, à la télésurveillance. La régie a investi 200 000 € en 2011 pour renouveler 4% du réseau.

La régie municipale a repris deux salariés de Veolia (le directeur d'agence et un agent d'exploitation) qui assurent la maintenance sur le terrain, auxquels s'ajoutent un agent d’exploitation et deux administratifs, dont un agent comptable qui s'est formé à la comptabilité des collectivités publiques. La régie peut ainsi assurer le recouvrement des factures et permettre la proximité avec ses abonnés : facilités de paiement, soutien aux ménages en difficultés,...(2010 : 0,4 % d'impayés).

Marc Audier, président de la régie et 1er adjoint d'Embrun, atteste qu'un retour en régie représente beaucoup de travail mais que les avantages pour la commune sont très importants : maîtrise de l'entretien du réseau, rendements améliorés, approche « humaine » des situations des familles. Toutes les sommes dégagées restent à Embrun pour l'amélioration du service de l'eau (entretien, investissements, baisse du prix du m3).

La régie de la REANE, commune de Neuchâteau, fut créée en 2001 à la suite de la rupture de contrat décidée par le maire de l'époque. Depuis sa création, la REANE a investi 9 millions d'euros : construction d'un bâtiment (bureaux), d'une station d'épuration (équivalent 18 000 habitants), d'une usine d'eau potable, installation de radio-compteurs. Dans le même temps, le prix du m3 a baissé de 25 %. A tous ces investissements, la régie a dû ajouter un long travail de remise en état des réseaux et de recherches des fuites. La REANE fonctionne avec une équipe de 14 personnes qui réalise tout, de l'exploitation à la facturation. Les abonnés reçoivent 4 factures par an établies sur leur consommation réelle (grâce aux radio-compteurs, les relèves sont réalisées en 5 jours). Du temps de Veolia, les 15 salariés travaillaient uniquement sur l'exploitation. - cf audit  Gap 2012 de la SCE p 83 sur les employés d'une régie : « Une Organisation qui doit tenir compte de l'absentéisme éventuel, des Congés Payés, et des périodes de Formation. »

Au 31 décembre 2011, la REANE a produit un résultat positif de 150 000 € pour l'eau et de 600 000 € pour l'assainissement. Cette régie a amélioré la qualité du service tout en baissant le prix de l’eau, alors que Veolia affirmait que la gestion de Neufchâteau, du temps de la DSP, était déficitaire. C'est d'ailleurs sur ce dernier point que l'entreprise a perdu en justice sur les 8 millions d'euros  de dédommagements demandés à cette commune de 8 000 habitants pour rupture de contrat.

Dans le cadre de la loi Grenelle2, d'ici fin 2013, les collectivités devront établir un inventaire des réseaux et le rendement (au moins 80 %) du service sera un indicateur à part entière. Cela aura un coût et les sommes que dégagent une régie municipale ne seront pas inutiles.

La ville de Gap est devant une échéance majeure alors même que le ministère de l'Intérieur demande un regroupement des services de l'eau. Le choix qu'elle fera - revenir en régie ou retourner en DSP - aura aussi, et inévitablement, des conséquences sur l'intercommunalité qui devra se mettre en place d'ici juin 2013.

LIRE l'article du DL de ce jour.