Conseil municipal de Gap - Page 74
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Conseil municipal de la ville de Gap: séance du 28 septembre 2012
LIRE le compte rendu de la séance du 28/09/2012 du conseil municipal de Gap. -
Nappe des Choulières, le groupe G.A.U.C.H.E. écrit au maire
Monsieur le maire,Nous avons pris connaissance dernièrement de l'arrêté pris par M. le préfet des Hautes-Alpes, le 13 août 2012, concernant la création du Syndicat Intercommunal d'Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac (SIENAD).Ce syndicat a pour objet l'exploitation de la ressource aquifère de la nappe du Drac, au lieu-dit les Choulières, sur la commune de Saint Léger les Mélèzes, en vue de la production d'eau potable destinée aux populations de la zone géographique concernée (Champsaur/Gapençais).Notre groupe vous a interrogé à plusieurs reprises en séance du conseil municipal sur cette importante question.Alors que notre collectivité a été sollicitée pour adhérer à ce syndicat, notre conseil municipal n'a jamais eu à débattre et à délibérer sur le sujet.Nous sommes très étonnés de ce manque manifeste de transparence et de démocratie.Pourquoi ce mutisme et cet immobilisme ?Nous vous demandons de nous transmettre toutes les informations concernant cette question et de nous communiquer les conclusions de la réunion qui se tiendra en préfecture sur le sujet le 12 octobre prochain.Nous pensons qu'une réunion de la commission travaux s'impose, et ce, DANS LES DELAIS LES PLUS COURTS !Bien cordialement,Françoise PERROUD et Jean-Claude EYRAUD
Conseillers municipaux -
COMMUNIQUE DE L'ASSOCIATION « EAU SECOURS GAPENCAIS»
Comme nous l’avions annoncé, il n’y a pas eu de concurrence pour l’offre de délégation du service public de l’EAU de la ville de GAP. Tout se passe comme d'habitude, comme si les différentes compagnies (VEOLIA, La SAUR, etc.) s'entendaient entre elles pour ne pas se faire concurrence. Ainsi dans la région PACA, on trouve essentiellement VEOLIA !
Dans ce contexte comment Monsieur le Maire de Gap va-t-il faire pression sur VEOLIA pour faire descendre le prix de l’eau à la hauteur de ses engagements ? Nous avions demandé lors du Conseil municipal de mars 2012 que la Régie ne soit pas écartée jusqu’à la remise des offres des différente compagnies. Mais M, Didier a préféré mettre en sommeil la commission EAU. Il pense maintenant pouvoir impressionner VEOLIA en le menaçant d'étudier la création d'une Régie communale.
Le retour en Régie ne peut se faire que sous la forme juridique d'une Régie à autonomie financière (et éventuellement à personnalité morale). Il n’y a pas d’autre solution possible.
Comment travailler sur ce projet de Régie ?
Le Bureau d'études SCE qui a réalisé l’audit entraînant le rejet de la régie comme solution viable ? Ce Bureau s’est complètement discrédité en produisant une analyse comparative (DSP/Régie) grossièrement mensongère et idéologiquement en faveur de VEOLIA.
Les services techniques de la Mairie peuvent-ils être sollicités ? Quelles marges de manœuvres ont-ils vis-à-vis de leur employeur ? Peuvent-ils absorber la charge de travail correspondante ?
Pour donner une consistance à l’étude d'une Régie de l'EAU, nous demandons que Monsieur le Maire:
· réactive la commission EAU qui aura en charge la conduite d’une évaluation indépendante de la Régie avec l’aide des services compétents de la Préfecture.
· prenne en compte, au-delà des considérations économiques du prix de l’EAU (non négligeable dans cette période), le fait que l’eau est un bien commun de l'humanité, vital pour tous. Aucun être humain ne saurait en être privé. En conséquence, elle doit être gérée dès que possible par la collectivité pour le bien des citoyens. Elle ne doit pas servir à l’enrichissement personnel des actionnaires d’une société privée !
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Conseil municipal de la ville de Gap: séance du 28 septembre 2012
LIRE L'article du Dauphiné libéré du 29 Septembre 2012
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Gestion de l'eau potable à Gap
Ce matin se tenait en mairie de Gap la réunion de la commission de délégation de service public.A ordre du jour: l'ouverture des offres concernant la délégation par affermage du service public d'Eau potable de la ville de Gap.Nous avons enregistré une seule offre: VEOLIA EAU; la ville de Gap aura donc le choix entre Véolia ou Véolia.Cette situation est regrettable et confirme le bien fondé de notre proposition "la création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière"Nous demanderons à la municipalité d'étudier dans les prochains mois cette alternative qui nous semble être de plus en plus d'actualité.Jean-Claude EYRAUD
Conseiller municipal du groupe G.A.U.C.H.E.