Adresse des SYNDICATS CFDT, CGT et FSU de la ville de GAP

STOP à l'explosion des arrêts de travail dans nos collectivités,
OUI à l'amélioration des conditions de travail,
NON à la répression sur nos rémunérations
Le dernier CT réuni le 07 avril a été une mascarade, un dialogue de sourds !!!
Nous, représentants syndicaux, dénonçons et refusons la méthode de travail qui nous est imposée lors des instances.
Nous exigeons de la collectivité que les décisions importantes impactant la vie professionnelle et en conséquence nos vies personnelles, soient travaillées au préalable, en concertation avec les
représentants du personnel par la création de groupes de travail, comme cela était d’usage dans nos collectivités. Nous rappelons la circulaire du 28 mai 1982 modifié en 2014 sur le renforcement de la qualité du dialogue social qui réaffirme l'importance de l'association des personnels aux évolutions en cours, pour une meilleure gestion des ressources humaines préservant l'intérêt des usagers et promouvant de meilleures conditions de travail.
Lors des débats en séances, malgré des arguments précis et chiffrés de vos représentants, les élus passent leur dossiers, en force.
Comme souvent, lors de ce dernier CTP, nous n'avons pas pu aborder nos questions, notamment celles concernant les conditions de travail déplorables de certains services tels l'EHPAD ou l'état civil...
Vendredi dernier la collectivité nous a présenté notamment :
- un plan de formation, totalement différent du précédent que nous avions co-construit avec les élus et la DRH. La collectivité nous a demandé de le voter en l'état et de le modifier après !!!!
- un plan de lutte contre l'absentéisme basé principalement sur la stigmatisation et la répression des agents malades . La collectivité, dès le 1er mai 2017 :
* supprimera le régime indemnitaire dés le premier jour d'absence au prorata de la durée de
l'arrêt de travail
* supprimera le versement de la prime de fin d'année dès le 20ème jour d'absentéisme
* répercutera l’absentéisme sur l’avancement de la carrière professionnelle
* créera une Commission de Retour à l’Emploi devant laquelle vous aurez tout le loisir de
demander un recours gracieux à l'employeur, qui l'examinera : Commission constituée du DRH, d’élus du CHSCT, du médecin du travail, de la psychologue du travail et du supérieur hiérarchique . Comme l'indique la circulaire ministérielle, nous soutenons qu'il faut une politique s'appuyant sur des démarches d'amélioration des conditions de travail et de qualité de vie au travail. Nous avons nous même, à de nombreuses reprises, alerté sur l'état de santé (physique et psychologique) des agents, sur l’augmentation inquiétante des arrêts de travail.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes: sur la période 2001-2009 la maladie ordinaire représentait 9,71 jours d'absence par an et par agent alors que la moyenne nationale sur cette période représentait 12,95 jours d'absences dans les collectivités de la même grandeur.
En 2011 la maladie ordinaire de nos collectivités bondit à 14,81 jours pour une moyenne nationale de 13,78 jours par an et par agent, pour une valeur à ce jour de 25 jours ... Mais que s'est il donc passé !!
Nous soutenons que la collectivité créée elle-même les causes des arrêts de travail et veut punir
ensuite les agents en souffrance.
La maladie n'est pas un choix! STOP au « fonctionnaire bashing »
Les représentant syndicaux ont donc, à l'unanimité, voté CONTRE tous ces textes car ils sont
un nouveau recul sur les avancées sociales. Nous refusons de laisser les choses en l'état,
nous refusons que ces textes passent en Conseil Municipal et y soient adoptés après une
deuxième séance du CT qui sera aussi stérile que la première …. Cela suffit!!!!!!
Nous présentons donc à la collectivité les demandes suivantes pour réponses avant le 25 Avril 2017:
• L’abandon de ce plan de lutte contre l'absentéisme
• Un bilan en 2017 sur toutes les préconisations soulevées par l'étude RPS (risques
psychosociaux) du cabinet CATEIS
• Une nouvelle étude sur les conditions de travail et les RPS auprès des 3 collectivités au
même titre que celle demandée pour les EHPADs en CHSCT dés cette année
• La création immédiate d'un groupe de travail en vue de l'amélioration de l'absentéisme
dans nos 3 collectivités
• L’arrêt des changements arbitraires et successifs du temps de travail, précédemment
validés en CT après concertation des personnels notamment pour les services de l'état
civil, du guichet unique…
• Le rétablissement, dés septembre, des temps partiels à 80% et 90% pour ne plus
pénaliser les agents (majoritairement des femmes) qui souhaitent travailler ET élever
leurs enfants, comme la loi l'a prévu
• la suppression immédiate des cycles de 35h pour les nouveaux embauchés et les
mutations internes et le retour à l'application du protocole d'accord sur le temps de travail
• La titularisation sans délai des contractuels restant dans le cadre de la loi Sauvadet
• L’arrêt des horaires coupés jusqu‘à 3 fois par jour pour les agents les plus précaires qui
viennent travailler pour 3x1 ou 2h par jour
• La suppression des contrats sous statut « centre de gestion » au profit des contrats
« Mairie »
• le versement de la prime de fin d'année pour les contractuels dés la 1ere année de
présence dans la collectivité, dés 2017
• la participation forfaitaire de la collectivité à nos cotisations pour la mutuelle santé et/ou
pour la garantie maintien de salaire des agents à hauteur d'une cotisation d'un agent au
SMIC, dés 2017
• Le paiement des heures supplémentaires faites à la demande de la collectivité dés
aujourd’hui
• La mise en place d’horaires variables
• De la clarté sur les avancements et promotions basée sur des critères objectifs et connus
et des explications sur les non promotions
• La mise en place d'une solution (dédommagement financier, participation assurance,
indemnité...) pour les agents se déplaçant avec leur véhicule personnel
• L’augmentation de la prime de fin d'année à hauteur du SMIC dans l'esprit de sa création
par la création d’une prime complémentaire dés la fin de cette année
• Le respect des droits syndicaux
• Le respect des instances paritaires et des représentants du personnel
Une Assemblée Générale aura lieu le 27 Avril 2017 à 17h45 aux Services Techniques pour rendre compte aux agents de ces réponses
La ville DOIT « mettre le paquet »
pour son personnel municipal « emblématique » !!!!
(cf DL du 11 avril 2017)
On est tous des RAPACES

Le vendredi 7 avril, le Président du CCAS de la ville de Gap a fait voter aux administrateurs une délibération  concernant la création d'un forfait linge au kg pour les résidents de l'EHPAD.

Auparavant, le linge était compris dans la prestation.

Désormais la prestation linge est externalisée et payée par chaque utilisateur.

 « Décision :

Il est proposé :

Article 1er : d'externaliser la prestation de nettoyage du linge des résidents.

Article 2 : de fixer le prix de la prestation pour les résidents qui souhaitent utiliser ce service, comme suit :

Lavage, séchage, défroissage, tri par résident, pliage, filmage par résident et transport :

2,82 € TTC par kg.

Avec repassage : 4,2 € TTC par kg

Article 3 : que la prestation prenne effet dès la validation du budget hébergement par le Conseil Départemental, c'est-à-dire dès l'obtention du prix de journée. »

Les familles vont devoir supporter en plus des tarifs d’hébergement déjà très élevés le lavage du linge du résident.

Cette décision est totalement à l’opposé de la volonté de maîtriser les tarifs d’hébergement dans les EHPAD.

Elle pénalisera une fois de plus les familles les plus modestes.

Gap le 9 avril 2017

Joël REYNIER

Conseiller municipal du groupe « Tous Capables » G.A.U.C.H.E.

Conseil municipal de Gap séance du 10 mars 2017-Budget prévisionnel 2017

Comme toutes les année, les documents que vous nous présentez sont peu lisibles pour des conseillers municipaux qui n’ont pas à leur disposition les techniciens de la ville. Comme toutes les années les tableaux que vous nous avez remis mentionnent le BP voté en 2016 et le projet de BP 2017 sans avoir le réalisé 2016 même provisoire. Nous pourrions ainsi comparer la gestion 2016 avec le projet 2017. Vous en conviendrez une telle présentation n’est pas de nature à faciliter notre travail de conseiller municipal. Section fonctionnement : Les années se suivent et se ressemblent, vous continuer de demander au personnel de « faire plus avec moins ». C’est ainsi que les Charges de personnel baissent d’environ 2% alors que le ratio dépenses de personnel/dépenses réelle de fonctionnement est 51,97 % pour Gap est de 57,70 pour les villes de la même strate. Cette politique d’austérité dure depuis plusieurs années alors que la population et les besoins de services publics ne cessent d’augmenter. Il ne faut pas s’étonner de voir de plus en plus d’agents de toutes catégories en grande souffrance. Les charges à caractère général baissent de plus de 11%, pourquoi ? Il est également à noter une baisse significative des autres charges de gestion courante, des charges financières et des charges exceptionnelles, pourquoi ? Les dotations et participations sont en chute libre d’environ 10%, je pense qu’il s’agit du désengagement de l’état (qui par ailleurs n'est pas aussi important que vous nous l'aviez annoncé). Les produits financiers augmentent de 183 %, s’agit-il des placements que vous avez réalisés ? Section investissement : Les dépenses d’équipement augmentent de 36%. Vous nous avez remis l’état des principaux investissements prévus en 2017. L’augmentation des dépenses s’explique par des travaux importants comme le Bd Charles De Gaulle, la Placette, la cuisine centrale ou le campus des 3 fontaines. Toutefois nous déplorons que l’enveloppe consacrée à la réfection trottoirs et voirie soit toujours autour de 450 000 € alors que les besoins ne cessent d’augmenter et que la voirie et les trottoirs se dégradent. Quand à l’étude pour le plan d’eau nous avons vraiment du mal à comprendre votre entêtement à vouloir réaliser un plan d’eau qui va fonctionner 2 mois dans l’année avec des charges de fonctionnement qui seront très importantes et des problème d’alimentation d’eau qui ne sont toujours pas résolus à ma connaissance Vous avez prévu 1 032 211€ d’acquisition foncière, de quoi s’agit-il ? Notre participation aux travaux de la première tranche de la rocade n’est pas mentionnée ainsi que l’achat des caméras de surveillance. Enfin les travaux d’accessibilité voirie et bâtiments que vous avez prévu vous permettront-ils de respecter l’agendas programmé d’accessibilité qui avait été voté par notre assemblée ? Pour ce qui est du détail des dépenses de la section de fonctionnement, nous avons noté que le versement aux organismes de formation baisse de 12 000 €, les frais de nettoyage baissent de 55 000€, l’enveloppe prévue pour la formation des élus passent 2500 à 2000 €,il faut que les élus ne se forment pas...... Pouvons nous avoir des explications pour ces chapitres ?

Gap le 10 mars 2017

- Le débat d'orientation budgétaire pour 2017 :

Il est constaté depuis 2012 une baisse de fréquentation et d'activités de certains services (comme les centres de loisirs, l'épicerie sociale et le portage des repas à domicile) ce qui entraîne une baisse significative de la participation des usagers (épicerie sociale -19%, portage des repas - 15%, crèche familiale -13%). Malgré une très légère remontée en 2016 nous nous demandons si ceci n'est pas en rapport avec la diminution de la subvention de la ville de Gap au CCAS (de 4,4 Millions d'€ en 2010 à moins de 3 millions d'€ en 2016) et avec des dépenses de personnel qui passent de 5,8 Millions d'€ en 2014 à 5,2 Millions d'€ en 2016 ? La baisse de qualité du service public rendu n'entraîne-t-elle pas un départ des usagers vers des services privés ? Le coût des services n'est-il pas trop élevé pour les personnes ayant de très faibles revenus ?

Par exemple l'épicerie solidaire qui avait 735 usagers en 2013 n'en a plus que 594 en 2016, alors que la précarité a augmenté.

Face à cette situation alarmante nous espérions que le président du CCAS et de sa majorité analyseraient les causes de ce recul et nous proposeraient des solutions innovantes.

Mais NON, alors que tous les indicateurs démontrent que la situation des familles en difficultés s'aggrave, il est proposé de poursuivre la même politique..

- Le rapport sur l'égalité hommes femmes : au delà de l’état des lieux, il doit également comporter «un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et il décrit les orientations pluriannuelles » ce que nous avons cherché en vain !

Gap le 12 février 2017

Joel Reynier conseil municipal et communautaire « tous Capables Gauches,,,, »

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