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Conseil municipal de Gap - Page 13

  • Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Gap, Vote du budget primitif 2016

    20141030_155302.JPGLe 29 mars 2016, le budget primitif du CCAS a été voté au Conseil d’Administration.

    Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville de Gap, fonctionne essentiellement avec une subvention de la ville. En 2014, cette subvention dépassait les 4,6 M€, en 2015 elle a été ramenée à 3,8 M€. En 2016, le budget primitif proposé par la municipalité prévoit une subvention de fonctionnement de 3,2 M€, soit une baisse de 1.4M€ depuis 2014 ; c’est une diminution de plus de 30 %.

    Le contexte social et économique se serait amélioré ? Les besoins des familles, des personnes âgées auraient-ils baissés de 30 % ?

    Comme nous l’avions évoqué dans notre communiqué du 24 février 2016, la volonté du maire est claire : se désengager de l’action sociale de la commune et ceci afin de faire des économies pour pouvoir mettre en œuvre d’autres projets pour la ville. En effet, les annonces faites par le maire lors du conseil municipal du 27 mars 2016 concernant les multiples demandes de subventions pour financer «son ambitieux programme» vont nécessiter des fonds conséquents. Il apparaît aujourd’hui que ces investissements seront financés aux dépends d'une partie des subventions octroyées au CCAS. L'objectif du maire ne serait-il pas de confier le social (crèches et E.H.P.A.D.) au secteur privé à but lucratif?

    Pour notre groupe, la situation sociale de la commune nécessite, a minima, de maintenir le budget social de la ville, de conserver les emplois et les compétences afin de redynamiser le C.C.A.S. et stopper ainsi son déclin. Cet objectif, en lien avec la réalité sociale de la commune, s’inscrit dans une conception du "vivre ensemble" plus solidaire qui ne recherche pas une rentabilité à court terme.

    Malheureusement, nous constatons que sur ces sujets, le maire applique la même rigueur budgétaire aveugle que pour les subventions aux associations. Il préfère annoncer et financer des opérations de prestige plutôt que de développer les facteurs de cohésion sociale dans notre commune.

    Notre groupe a voté contre ce budget.

     

    Isabelle David, conseillère municipale, membre du CA du CCAS / 0681215860.

    Groupe « Tous Capables-G.A.U.C.H.E. »

     

     

  • GAP: position du groupe "Tous capables G.A.U.C.H.E." sur le budget primitif 2016 qui a été voté au conseil municipal du vendredi 25 mars 2016

    379725_614105251941281_358820180_n.jpgMonsieur le Maire,

     suite au débat d’orientation budgétaire réalisé lors du conseil municipal du 12 février, nous avions dénoncé l’orientation retenue qui s’inscrivait sous le signe de l'austérité alors que 8 millions d’euros ont été épargnés et placés en banque.

    Au vu des documents fournis pour la présentation du budget primitif 2016 et même s’il ne s’agit que d’un document prévisionnel, il est confirmé:

    • Une stagnation des frais de personnel ce qui conduit inévitablement à des suppressions de postes et donc à une dégradation de la qualité des services publics rendus aux usagers,

    • Un virement de 6.5 millions d’euros (5,5 millions d'euros en 2015) de la section de fonctionnement à la section d’investissement,

    • De plus, on constate que la prévision de la subvention de fonctionnement de l’espace culturel est en baisse de plus de 16 %, que la prévision de la subvention de fonctionnement du centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) est de nouveau en baisse de plus de 15 % et que la baisse des subventions aux associations se poursuit.

    L’ensemble de ces éléments résume votre ligne politique. Vos choix ne permettrons pas l’amélioration des services publics, ni le réel développement économique de notre agglomération. Les besoins de la population, en particulier en ce qui concerne les plus démunis, ne sont pas vraiment pris en compte. Nous voterons donc contre ce budget d’austérité.

     

  • Conseil municipal de GAP: Ordre du jour du vendredi 25 mars

    gapDIRECTION GENERALE DES SERVICES

    • Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance
    • Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2015
    • Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 12 février 2016

    RESSOURCES HUMAINES

     

    • Autorisation d'accueil de volontaires au Service Civique
    • Renouvellement de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès de la régie de Micropolis sur une fonction de direction
    • Renouvellement de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès du SCOT sur une fonction de direction

     

    DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

    FINANCES

    • Budget Primitif 2016
    • Autorisation de programme - Crédits de paiements - Cuisine centrale
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine aide aux projets étudiants
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine culturel
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine de l'aide aux pays en voie de développement
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine de la jeunesse et du développement des quartiers
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine des institutions locales
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine des loisirs et cadre de vie
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine économique
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine éducatif
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine environnemental
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine patriotique
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine social
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine sportif
    • Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine touristique
    • Vote des taux 2016

    CONSEIL DE GESTION

    • Demande de garantie d'emprunt : acquisition de 25 logements ICF, en Prêt Local à Usage Social par l'OPH05

    POPULATION

    • Crématorium des Alpes du Sud - Contrat d'affermage - Avenant n°2

    SECURITE ET DOMAINE PUBLIC

    • Extension de la Vidéoprotection : implantation de 6 nouvelles caméras
    • Indemnité d'éviction du Domaine Public
    • Remises gracieuses 2016-8 - Frais d'enlèvement de véhicules

    SPORTS

    • Aménagement des berges de la Luye - Demandes de subventions
    • Centre d'animations sportives - Convention de partenariat et de financement avec la CAF - 2016/2017/2018/2019

    CULTURE

    • CMCL : Sacem - Programmation Musiques Actuelles - Demande de subvention
    • Conservatoire à rayonnement départemental : nouveau projet d'établissement, règlement intérieur, règlement des études
    • Réhabilitation du Centre Municipal Culture et Loisirs - Demande de Subventions
    • Tarifs complémentaires 2016 pour la location des espaces et matériels du Quattro

    DIRECTION GENERALE DELEGUEE A LA VIE SOCIALE

    POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'EMPLOI

    • ANRU - Validation du protocole de préfiguration de l'opération urbaine du Haut-Gap

    JEUNESSE ET DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS

    • Convention avec l'Association Bâtir - Renouvellement 2016/2018

    DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

    VOIRIE

    • Création d’une nouvelle liaison routière PATAC-Beauregard - Demande de Subventions
    • Dénomination de voie : Chemin du Villard
    • Réaménagement du Boulevard Pompidou - Demande de Subventions 
    • Requalification des espaces publics du centre-ville - Demande de Subventions 

    BATIMENTS

    • Construction d'un parking de persuasion de grande capacité à Bonne - Demande de subventions
    • Mise en accessibilité des Bâtiments Communaux - Demande de Subventions

    URBANISME - AMENAGEMENT

    • PLU - Comité de Pilotage - Désignation d'un nouveau membre

    URBANISME - FONCIER

    • Acquisition amiable d'emprise à l'euro symbolique - Aménagement d'une Contre-allée - Avenue François Mitterrand
    • Acquisition amiable d'emprises à l'euro symbolique - Implantation des containers - Ancienne Route de Veynes
    • Acquisition amiable d'emprise sise 56, Avenue de Provence - Aménagement d'une Contre-allée - Côte de Fontreyne
    • Acquisition à l'euro symbolique - Parcelle de terrain sise Rue le Hameau de Puymaure
    • Cession de l’ancienne école des Jaussauds
    • SARL Le Patalain - Résiliation anticipée amiable du bail emphytéotique et transformation en bail commercial 

    DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    • Parc d'Activités Micropolis - Cession foncière - SARL Patrick MILLET

     

     

    EAU POTABLE

    • Délégation de service de l'eau potable - Comité de suivi - Désignation des représentants

     

     

    AGRICULTURE

    • Association Gap-Bayard - Désignation de représentants
    • Abattoir Municipal - Renforcement de l'unité de prétraitement des eaux usées - Demandes de subventions
    • Abattoir Municipal - Travaux de modernisation - Demandes de subventions

     

     

    RELEVES DE DÉCISIONS

    • Rélevé de décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal

     

    • QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux

  • GAP: question orale au conseil municipal de vendredi 25 mars 2016

    27364_100001115076350_6844_n.jpgLe jeudi 3 mars nous avons découvert dans la presse "la grande migration des services administratifs" élaborée par le maire de Gap.

    Cette décision n'a été précédée d'aucune discussion ni même d'une information en commissions municipales.

    Nous tenons à dénoncer cette méthode du "fait accompli" qui est trop souvent la règle dans notre collectivité.

    Notre groupe demande que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal ; en effet, ce déménagement concerne à la fois les conditions de travail des salariés et les conditions d'accueil des usagers.

    Cette réorganisation des services de la collectivité, qui aura des conséquences à long terme sur la vie de nos concitoyens, mérite un débat.

    Isabelle David et Joël Reynier ,conseillers municipaux de GAP