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Conseil municipal de GAP: Ordre du jour du vendredi 25 mars
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2015
- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 12 février 2016
RESSOURCES HUMAINES
- Autorisation d'accueil de volontaires au Service Civique
- Renouvellement de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès de la régie de Micropolis sur une fonction de direction
- Renouvellement de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès du SCOT sur une fonction de direction
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
FINANCES
- Budget Primitif 2016
- Autorisation de programme - Crédits de paiements - Cuisine centrale
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine aide aux projets étudiants
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine culturel
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine de l'aide aux pays en voie de développement
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine de la jeunesse et du développement des quartiers
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine des institutions locales
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine des loisirs et cadre de vie
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine économique
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine éducatif
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine environnemental
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine patriotique
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine social
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine sportif
- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine touristique
- Vote des taux 2016
CONSEIL DE GESTION
- Demande de garantie d'emprunt : acquisition de 25 logements ICF, en Prêt Local à Usage Social par l'OPH05
POPULATION
- Crématorium des Alpes du Sud - Contrat d'affermage - Avenant n°2
SECURITE ET DOMAINE PUBLIC
- Extension de la Vidéoprotection : implantation de 6 nouvelles caméras
- Indemnité d'éviction du Domaine Public
- Remises gracieuses 2016-8 - Frais d'enlèvement de véhicules
SPORTS
- Aménagement des berges de la Luye - Demandes de subventions
- Centre d'animations sportives - Convention de partenariat et de financement avec la CAF - 2016/2017/2018/2019
CULTURE
- CMCL : Sacem - Programmation Musiques Actuelles - Demande de subvention
- Conservatoire à rayonnement départemental : nouveau projet d'établissement, règlement intérieur, règlement des études
- Réhabilitation du Centre Municipal Culture et Loisirs - Demande de Subventions
- Tarifs complémentaires 2016 pour la location des espaces et matériels du Quattro
DIRECTION GENERALE DELEGUEE A LA VIE SOCIALE
POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'EMPLOI
- ANRU - Validation du protocole de préfiguration de l'opération urbaine du Haut-Gap
JEUNESSE ET DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS
- Convention avec l'Association Bâtir - Renouvellement 2016/2018
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
VOIRIE
- Création d’une nouvelle liaison routière PATAC-Beauregard - Demande de Subventions
- Dénomination de voie : Chemin du Villard
- Réaménagement du Boulevard Pompidou - Demande de Subventions
- Requalification des espaces publics du centre-ville - Demande de Subventions
BATIMENTS
- Construction d'un parking de persuasion de grande capacité à Bonne - Demande de subventions
- Mise en accessibilité des Bâtiments Communaux - Demande de Subventions
URBANISME - AMENAGEMENT
- PLU - Comité de Pilotage - Désignation d'un nouveau membre
URBANISME - FONCIER
- Acquisition amiable d'emprise à l'euro symbolique - Aménagement d'une Contre-allée - Avenue François Mitterrand
- Acquisition amiable d'emprises à l'euro symbolique - Implantation des containers - Ancienne Route de Veynes
- Acquisition amiable d'emprise sise 56, Avenue de Provence - Aménagement d'une Contre-allée - Côte de Fontreyne
- Acquisition à l'euro symbolique - Parcelle de terrain sise Rue le Hameau de Puymaure
- Cession de l’ancienne école des Jaussauds
- SARL Le Patalain - Résiliation anticipée amiable du bail emphytéotique et transformation en bail commercial
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Parc d'Activités Micropolis - Cession foncière - SARL Patrick MILLET
EAU POTABLE
- Délégation de service de l'eau potable - Comité de suivi - Désignation des représentants
AGRICULTURE
- Association Gap-Bayard - Désignation de représentants
- Abattoir Municipal - Renforcement de l'unité de prétraitement des eaux usées - Demandes de subventions
- Abattoir Municipal - Travaux de modernisation - Demandes de subventions
RELEVES DE DÉCISIONS
- Rélevé de décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal
- QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux
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GAP: question orale au conseil municipal de vendredi 25 mars 2016
Le jeudi 3 mars nous avons découvert dans la presse "la grande migration des services administratifs" élaborée par le maire de Gap.
Cette décision n'a été précédée d'aucune discussion ni même d'une information en commissions municipales.
Nous tenons à dénoncer cette méthode du "fait accompli" qui est trop souvent la règle dans notre collectivité.
Notre groupe demande que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal ; en effet, ce déménagement concerne à la fois les conditions de travail des salariés et les conditions d'accueil des usagers.
Cette réorganisation des services de la collectivité, qui aura des conséquences à long terme sur la vie de nos concitoyens, mérite un débat.
Isabelle David et Joël Reynier ,conseillers municipaux de GAP
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Le Buëch sans les buëchois ?
Communiqué Ensemble Collectif du Buëch
Le redécoupage des intercommunalités du département est un déni de démocratie. Les 40 élus de la CDCI et le préfet des Hautes-Alpes décident de l'avenir de nos territoires. Les différents compte-rendus de réunions donnent l'impression d'un marchandage généralisé et d'un partage de gâteau. A aucun moment une vision à long terme des évolutions de nos bassins de vie ne semble apparaître ou même être esquissée.
Le collectif du Buëch du mouvement Ensemble dénonce avec la plus grande fermeté cette absence complète de démocratie et de transparence. Les élus locaux doivent rendre des comptes le plus régulièrement possible des décisions qu'ils prennent. Nous pensons que ce redécoupage pourrait être l'occasion d'impliquer les citoyens dans l'invention d'une vision collective pour nos territoires. La redéfinition des rôles des différentes communautés de communes doit permettre de mettre à plat les orientations de ces collectivités. Dans quel territoire souhaitons-nous vivre ? Quelle est notre priorité politique ?
Au lieu de cela, c'est encore et toujours les « petits arrangements entre amis ». Alors que la législation (scrutin indirect) dépossède les citoyens de leur « pouvoir d'agir » sur ces enjeux cruciaux, notre mouvement pense que les élus locaux doivent être des animateurs de la vie démocratique locale. Le Buëch pourrait être une terre d'alternatives, un espace de développement au service des hommes et de la nature. Notre vallée pourrait défendre des services publics de qualité, des projets porteurs d'emplois, un tourisme 4 saisons... Pour l'instant les élus actuels semblent voir un avenir dans le seul rattachement à des “capitales” (Sisteron et Gap) qui éloigneraient encore plus les citoyens des décisions qui les concernent.
Monsieur le préfet, vous souhaitez un débat ? Merci de ne pas oublier les habitants des Hautes-Alpes !
contact presse : Laurent Eyraud-Chaume, l.eyraud@wanadoo.fr, 07 85 57 73 69
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GREVE INTERPROFESSIONELLE et MANIFESTATION le 31 MARS à GAP Rassemblement 10h30 Place LADOUCETTE (face à la SCAL)
CGT – FO – FSU – Union syndicale Solidaires – UNEF – UNL –FIDL.
La journée de mobilisation du 17 mars à l'initiative des organisations de jeunesse a été une réussite.
Les jeunes, très concernés par ce projet de loi, se sont fortement mobilisés avec le
soutien des organisations de salarié(e)s.
La preuve est faite que les annonces du Premier ministre pour aménager la loi travail n'ont visiblement pas convaincu et ce malgré l'offensive gouvernementale largement
relayée.
Les jeunes doivent pouvoir manifester et se réunir librement.Le gouvernement doit
respecter leurs droits et non multiplier les obstacles.
Le débat sur la loi est loin d'être terminé. La réécriture du texte ne touche pas au coeur du projet qui contient toujours de multiples régressions.
Ce nouveau projet de texte ne répond donc pas aux aspirations fortes, exprimées par les jeunes, les salarié(e)s et les chômeurs pour l’accès à l’emploi et sa sécurisation. La création d’emplois de qualité ne peut pas être synonyme de la casse du code du tra-vail mais nécessite en revanche un changement de politique économique et sociale.
Le gouvernement doit retirer son projet, entendre les propositions alternatives portées par les organisations de jeunesse et de salarié(e)s et en discuter avec elles.
Forts de la réussite de cette journée, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les jeunes et salarié(e)s à poursuivre et amplifier la mobilisation dès le 24 mars prochain, jour de la présentation du projet de loi au conseil des ministres.
Ce sera une nouvelle étape avant la puissante journée de grève et de manifestations du 31 mars pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.
GREVE INTERPROFESSIONELLE et MANIFESTATION
le 31 MARS à GAP
Rassemblement 10h30 Place LADOUCETTE (face à la SCAL)