Méconnaissances des capacités d'accueil, absence de moyens de contrôle, complexité de recouvrement : la taxe de séjour, perçue par les communes touristiques depuis plus de cent ans, aurait besoin d'être réformée. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, réunie en congrès ces derniers jours.
A l'occasion de son congrès à Fouesnant-les-Glénan, du 12 au 14 juin 2013, l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT) publie une étude sur "Les communes touristiques face à la taxe de séjour". Réalisée par le cabinet de conseil CTR, celle-ci a été menée sous la forme d'un questionnaire adressé aux 1.100 collectivités membres de l'association. Les 304 réponses reçues sont représentatives des 2.524 communes qui appliquent la taxe de séjour (auxquelles s'ajoutent 633 EPCI).
Elles confirment les difficultés spécifiques liées à cette taxe, qui remonte à 1910 - avant l'impôt sur le revenu des personnes physiques ! - et dont la réforme est régulièrement évoquée sans jamais aboutir. La première difficulté tient à la méconnaissance de l'assiette, puisque nombre de communes n'ont qu'une vision partielle de leurs capacités d'accueil. Ainsi, 27% des répondants disent ne pas connaître les capacités d'accueil des résidences de tourisme (23% pour les villages vacances et 17% pour les meublés). Les modalités de perception varient également : la taxe est perçue par la commune dans 62% des cas, par l'EPCI auquel elle est déléguée dans 24% des cas et par l'office de tourisme dans 14% des cas. De même, trois régimes d'imposition coexistent : le réel (66% des cas), le forfait (21%) et le mixte (13%).
Une réforme nécessaire
Mais la principale difficulté réside dans la sous-collecte manifeste de cet impôt indirect : au total 74% des communes déclarent ne pas percevoir la taxe de séjour de façon exhaustive. Interrogées sur le type de structures auprès desquelles elles estiment sous-collecter, les communes évoquent en premier les meublés (53% de citations), les gîtes (23%), les chambres d'hôtes (22%), les agences immobilières (17%), les hôtels (16%) et les terrains de campings (16%). En revanche, la couverture est presque exhaustive sur les ports de plaisance (4%), les villages de vacances (5%) et les résidences de tourisme (7%).
Interrogées sur les problèmes rencontrés avec la taxe de séjour, les communes placent en tête l'absence de moyens de contrôle (76% de citations), suivie du problème du recensement des capacités (69%), de la complexité du recouvrement (49%), des relations avec les hébergeurs (32%) et de la lourdeur déclarative (24%). L'étude rend compte également des différents moyens mis en œuvre pour surmonter ces difficultés : recrutement d'un agent spécialement chargé de la gestion de cette taxe, relances, rapprochement de fichiers, taxation d'office (solution pratiquée, mais illégale)... Dans ces conditions, la réponse à la question conclusive ne surprendra guère : 58% des communes interrogées estiment nécessaire de réformer la taxe de séjour. La même proportion souhaite que les tarifs soient réévalués (la dernière revalorisation étant jugée trop ancienne), tandis que 44% espèrent une réforme de l'assiette, jugée trop restrictive. Les autres demandes portent sur la simplification de la procédure de déclaration, sur la mise en place de mesures incitatives et de campagnes de communication, ainsi que sur le renforcement des moyens de contrôle, de poursuite et de répression de la fraude.
Jean-Noël Escudié / PCA
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Alors que la crise économique et sociale frappe chaque jour plus de Français, les pistes de travail esquissées semblent n’aller ni dans le sens de la justice ni celui de l’égalité.