le 30 avril 2015
Madame la Député, Monsieur le Député,
Nous sommes un collectif de citoyens qui a pensé que, dans une République, et face aux pratiques anti-démocratiques de la Commission Européenne (que Mr Giraud a lui-même dénoncées dans sa réponse à notre collectif), il était possible et nécessaire d’informer la population sur les dangers des traités négociés par la Commission Européenne (TAFTA, CETA, TISA…).
La loi sur le renseignement, qui passe au vote ce mardi à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée, permettra de nous appliquer à nous, citoyens qui luttons pour améliorer la démocratie, les mêmes mesures que si nous étions des terroristes… : aspiration des mails par mot-clé, surveillance de tous nos moyens de communication, recensement de nos listes de mailing, etc…
En effet, ce projet de loi relatif au Renseignement prévoit l’autorisation de ces techniques, hors de tout contrôle judiciaire, pour le recueil par les Services Secrets des renseignements relatifs aux intérêts publics suivants :
« 1° La sécurité nationale ;
« 2° Les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France ;
« 3° Les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ;
« 4° La prévention du terrorisme ;
« 5° La prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous en application de l’article L. 212-1 ;
« 6° La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées;
« 7° La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.
Ce projet de loi, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, cible donc beaucoup plus large : il s’applique à toute forme de contestation des choix politiques nationaux, européens et internationaux et vise à étouffer tout débat sur des projets comme l’accord UE-Canada (CETA), l’accord UE-USA (TAFTA), ou l’Accord sur les Services TISA).
Une commission de contrôle est créée qui est sensée protéger le citoyen, mais celui-ci ne peut que difficilement la saisir; par ailleurs, l'avis de cette commission n'est que consultatif, et si elle ne se prononce pas dans les 3 jours, elle est considérée comme ayant donné son accord.
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) vient de rendre à l'unanimité un avis critique. Elle souligne que ce texte a été préparé dans la précipitation et qu'il relève de l'opportunisme politique. Il est en violation flagrante avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme énonçant "le droit au respect de la vie privée et familiale". La CNCDH dénonce le fait que des mesures répressives qui devraient bénéficier de garanties judiciaires vont passer dans le champ de la police administrative par le biais de la nouvelle commission. Cela porte atteinte à la séparation des pouvoirs.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et le Conseil National du Numérique ont également fait part de leurs réserves.
Hélas, la possibilité qu’advienne un jour en France un gouvernement d’extrême droite n’est pas une chimère. On peut imaginer ce qu’il fera des renseignements recueillis…
Vous vous êtes souvent présentés comme des défenseurs des libertés et de la démocratie. Nous ne comprendrions pas que vous souteniez ou laissiez passer une telle menace pour les libertés.
Avec nos salutations citoyennes
Pour le collectif Stop TAFTA 05
MJC, 35 rue Pasteur, 05100 Bfriançon
Ses porte-paroles :
Marie-Danielle DUFOURT et Monique HUOT-MARCHAND
Avant même que les collectivités qui possèdent un site nordique dédié au ski de fond délibèrent, le site internet « Nordic dans les Alpes du sud » annonce les tarifs pour la saison prochaine (2015/2016).
L'augmentation brutale envisagée est totalement inacceptable pour tous les pratiquants et aurait des conséquences inévitables sur l'activité économique de nos territoires (hébergeurs, restaurants, bars...) ; de plus, la fraude augmenterait sans aucun doute.
Emission ITINERAIRE du 22 avril 2015