Le 22 avril 2014 nous avons soumis par courrier à l'analyse du préfet 3 délibérations qui ont été adoptées par le conseil municipal de Gap le 18 avril 2014.
Le préfet confirme la légalité des délibérations concernant la délégation de pouvoir accordée au maire par le conseil municipal et les indemnités de fonction des élus, mais fait des remarques au maire de Gap concernant le règlement intérieur.
Il confirme ce que nous indiquions "...le bulletin municipal est par nature l'outil de communication de la majorité municipale...à rester vigilant sur le fait qu'il n'y ait pas de confusion possible entre l'espace réservé aux élus de l'opposition d'une part et les éventuels articles dont les élus de la majorité pourraient être les auteurs..."
En ce qui concerne le droit de regard dont dispose le maire sur les textes rédigés par les listes d'opposition, si le directeur de la publication dispose d'un pouvoir de contrôle, celui-ci ne doit pas porter atteinte à la libre expression des élus de l'opposition.
Gap le 6 juin 2014