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Claudy Lebreton : « Impossible d’imaginer une France à 14 régions, sans la présence des départements »

 

En découvrant la nouvelle carte territoriale proposée par François Hollande, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), revient, dans une interview à l’Humanité du 5 juin 2014, sur la nécessité de préserver les départements, « instance d’action publique indispensable pour assurer un service public efficace et juste » entre des conseils régionaux de plus en plus éloignés des communes, de plus en plus démunies.

- Quel impact, le passage de 22 à 14 régions, peut-il avoir sur les Départements ?

Claudy Lebreton : L’agrandissement des régions peut laisser une lueur d’espoir à la survie des départements parce qu’il justifie le maintien d’un niveau intermédiaire entre la région et la commune. Si le gouvernement précise de façon subtile que ce niveau intermédiaire peut être réalisé par les intercommunalités, alors qu’à l’origine elles sont une réponse à l’émiettement communale, je pense au contraire qu’il va s’apercevoir après coup l’importance des conseils généraux. Reprenons : si les régions sont beaucoup plus grandes, elles sont logiquement beaucoup plus éloignées des communes qui la composent. De fait, pour gérer les affaires sociales, par exemple, il faudra bien qu’il y ait des territoires de proximités afin d’organiser les services sociaux. Des territoires d’action sociale qui dans l’Histoire, s’appellent les départements.

- Pourtant dans sa tribune François Hollande précise fermement que le département est voué à disparaitre et qu’il « devra renoncer à ses compétences …"

Claudy Lebreton : Oui mais le chemin est encore long et sur ce point là, l’ADF a remporté une victoire, après une rencontre avec le premier ministre et le Président. Le département n’est pas encore sauvé, certes, mais quand même il a encore du temps devant lui, parce qu’on ne peut pas supprimer les départements sans révision constitutionnel... Un fait que reconnait enfin François Hollande dans sa tribune et qu’il étudiera dans un projet de révision constitutionnel pour 2020, pas avant. Lui, qui voulait transférer toutes nos compétences vers les régions et les intercommunalités, ne pourra pas le faire car la constitution actuelle l’interdit. En effet, elle précise bien qu’une collectivité doit exercer un niveau de compétence substantielle. Par conséquent, nos départements ne peuvent pas être vidés de sens aussi vite qu’il le voudrait.

Alors aujourd’hui, le gouvernement a décidé de reculer les élections cantonales à l’automne prochain pour faciliter l’éventuel transfère des compétences et achever le travail d’ici 2020. Néanmoins, étant le défenseur du département, véritable collectivité de proximité et de qualité, je leur ais quand même allégué avec mes paires, un certain nombre de chose qui leur montrait que juridiquement et constitutionnellement, il y avait des étapes qu’il fallait respecter avant de vouloir tout supprimer. Cela nous laisse donc du temps pour riposter. Je persiste d’ailleurs à dire qu’un référendum national sur la réforme territoriale serait la meilleure solution pour trancher. Parce qu’il faut tout de même souligner que les grands absents de ce débat, ce sont les citoyens, les forces syndicales et patronales, soit les premier touchés par cette réforme. Or ici on a l’impression que cette réforme est une affaire d’élus. C’est pour cette raison que l’ADF lance un appel au monde de la culture, du sport, du handicap, pour une mobilisation générale autour de la défense des services de proximités et donc des départements.

- Que regrettez-vous le plus en regardant cette nouvelle carte territoriale ?

Claudy Lebreton : C’est dommage de ne pas avoir connaissance des critères pris en compte par le gouvernement pour tracer ces traits de crayon à tel endroit, ici et là. Si encore, on se disait qu’une région devait être dessiné autour d’une grande métropole qui a une dimension européenne avec un aéroport, un centre hospitalier.. Ou si, on imaginait une nouvelle région avec un potentiel économique plus large, on remarquerait que ce ne serait pas les mêmes régions que l’on nous présente là. Pour faire ces régions, il aurait fallu tailler dans les régions actuelles. Déplacer un département pour une fin économique et sociale, c’est un sujet de haute couture.

Or là, le tracé représente un équilibre politique. Derrière le stylo, il y a des noms. Pourquoi certaines régions n’ont pas été coupées ? Pourquoi la Gironde est-elle restée toute seule alors que Midi-Pyrénées doit fusionner avec le Languedoc-Roussillon ? Je suis stupéfait que l’on demande aux régions Centre, Poitou Charente et Limousin de fusionner ensemble alors qu’elles n’ont rien en commun. Il y a des kilomètres et kilomètres qui séparent Orléans de Limoges… Comment la région va-t-elle pouvoir répondre aux besoins de chacun ? On a l’impression que les tracés ont été faits par des technocrates de Bercy. Véritable défenseur de la décentralisation, je pense que le gouvernement aurait du se pencher sur l’acquisition de nouvelles compétences pour les régions et conseils généraux afin d’alléger l’Etat, au lieu de redessiner une carte territoriale qui ne va de toute façon générer aucunes économies.

 

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