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  • Mariage pour tous : fin du débat à l'Assemblée nationale après une nuit agitée


    Les députés ont achevé tôt ce matin l'examen du projet de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, après deux jours de débats et une nuit particulièrement agitée. L'hémicycle a en effet échappé de peu à une bagarre, échauffé par les manifestations des opposants au projet qui se déroulaient à l'extérieur.
    Entamés mercredi, les débats se sont achevés à 07h35 ce matin, ce qui ouvre la voie au vote définitif du texte mardi prochain. Aucun amendement n'a été adopté. L'UMP a déjà indiqué qu'elle envisageait un recours devant le Conseil constitutionnel.
    Dans la nuit, l'hémicycle a échappé de peu à une bagarre. Dans la confusion, des députés de l’opposition, excédés par une mimique d'un collaborateur du ministre de la Justice se sont précipités au bas de l'hémicycle, créant plusieurs minutes de tension physique. Aux cris de «
    dehors, dehors », ils se sont approchés des bancs du gouvernement. Des huissiers et le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, se sont interposés pendant plusieurs minutes.
    « Des coups de poings sont partis », a même affirmé le député du Nord, Bernard Roman. Une huissière aurait reçu un coup, selon des sources parlementaires.
    Ce sont les allers-retours de certains députés UMP entre l’extérieur de l’Assemblée nationale, où les manifestants opposés au mariage pour tous s’étaient une nouvelle fois regroupés, et l’intérieur de l’hémicycle qui ont nourri et fait déraper les débats à propos de l’action de la police face aux manisfestants.
    « Cela fait trente ans que je siège dans cet hémicycle, je n'ai jamais vu cela », a réagi Alain Vidalies, tandis que le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, a condamné cette « descente avec menace physique ». Ce matin, Claude Bartelone a annoncé qu’il demanderait que le bureau de l’Assemblée nationale, qu’il préside, prenne des sanctions contre les députés qui ont failli en venir aux mains. « Je présenterai les images de cet incident à la prochaine réunion du bureau et je demanderai qu’il puisse y avoir des sanctions car il y a des choses qui ne peuvent être acceptées », a-t-il déclaré.
    Hier, le président de la République était intervenu pour condamner les dérapages observés depuis plusieurs jours. Selon François Hollande, qui s’exprimait en marge d’un déplacement à l’aéroport de Roissy Chalres-de-Gaulle sur la sécurité, les opposants au texte « ne demandent pas un report mais le fait que cette loi ne puisse jamais intervenir ». Il avait aussi demandé qu’on « laisse le Parlement terminer son travail ».

    Télécharger le texte adopté par l’Assemblée nationale.

  • Future communauté d'agglomération du Gapençais

    gapLe 18 avril à 19h30 à l'hôtel de ville de Gap, le comité de pilotage a été mis en place par les maires de Pelleautier, La Freissinouse et GAP.
     
    Ce comité de pilotage est composé de 41 membres. Je représente le groupe GAUCHE du conseil municipal de GAP. Il se réunira 3 à 5 fois d'ici la fin 2013.
     
    Ce qu'il faut en retenir:
     
    - La communauté d'agglomération se mettra en place le 1 janvier 2014.
     
    - Gouvernance: le conseil communautaire sera composé de 41 délégués communautaires, 20 pour GAP (dont 5 de l'opposition), 11 de Pelleautier et 10 de La Freissinouse. L'exécutif sera composé d'un président et de 7 vices présidents (j'ai rappelé la position de notre groupe: la présidence devrait être assurée lors de la mise en place par un élu d'une des 2 communes de Pelleautier et de La Freissinouse).
     
    - Compétences obligatoires: développement économique, aménagement espace communautaire (organisation des transports urbains...), équilibre social de l'habitat (programme social de l'habitat...), politique de la ville.
     
    - compétences optionnelles: sur les 6 possibles, 3 sont proposées, l'assainissement, l'environnement et l'action sociale. (à ma demande le COPIL n'a pas délibéré sur cette proposition, un débat sera préalablement organisé en commissions communales de la ville de Gap)
     
    - Facultatives: à choisir dans l'avenir en fonction de l'intérêt communautaire.
     
    - Instances de mise en oeuvre: 4 groupes de travail sont mis en place, infrastructure-réseau, transport urbain, politique de la ville-action sociale, ressources humaines-finances-fiscalité. Ils seront composés de 6 membres de la ville de Gap (dont 2 des groupes d'opposition). Il y aura 1 réunion par mois. Je me suis inscrit dans 2 groupes de travail, la politique de la ville/l'action sociale et ressources humaine/finances.
     
    - Présentation aux citoyens: les services de l'état ont été sollicités pour qu'une présentation soit faite aux habitants des 3 communes (entre juin et novembre 2013).
     
     
    Le conseil municipal de Gap doit se réunir avant le 24 mai pour adopter les statuts de la communauté d'agglomération. Le calendrier de mise en oeuvre sera présenté.
     
    Les comptes rendus des réunions du COPIL seront envoyés aux conseillers municipaux des 3 communes.
     
    J'ai demandé à être destinataire du diaporama qui a été présenté. 
     
    JC Eyraud