Schémas départementaux de coopération intercommunale: l’AMF va saisir «rapidement les parlementaires» afin de procéder à des adaptations
Face aux difficultés rencontrées dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, l’Association des maires de France, qui réaffirme ses positions déjà exprimées le 28 juin dernier lors de la réunion des présidents d’associations départementales de maires et des rapporteurs de CDCI, indique qu’elle va saisir «très rapidement les parlementaires» afin de reprendre dans une proposition de loi des adaptations législatives qu’elles juge «indispensables».
Dans un communiqué, L’AMF demande que les schémas qui «seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas». Elle souligne que «la date butoir du 31 décembre 2011, qui n’avait pas été discutée auparavant, est d’initiative gouvernementale».
Elle réitère «son souhait, déjà exprimé au ministre chargé des Collectivités territoriales au mois d’avril, que la plus grande concertation s’établisse entre les élus et les préfets» et réitère ses craintes de voir les Commission départementales de coopération intercommunales «perdre tout pouvoir d’amendement» si les schémas n’étaient pas arrêtés au 31 décembre 2011 et de laisser aux préfets «la main pour décider des évolutions des périmètres communautaires et syndicaux».
Elle souhaite que «les projets prêts et attendus par les élus puissent être mis en œuvre».
En accord avec l’AdCF (Assemblée des communautés de France), elle estime «qu’il faut distinguer, au sein des schémas, les projets qui sont mûrs et consensuels, de ceux qui nécessitent davantage de temps», et elle «propose que les schémas arrêtés en 2011 ne contiennent que les propositions prêtes à émerger, que la clause de revoyure soit avancée à fin 2015 (initialement 2017), et, qu’entre temps, le droit commun s’applique pour finaliser les projets arrivés à maturité».
Par ailleurs, l’AMF considère «indispensable de différer l’application des règles nouvelles de composition du conseil communautaire et du bureau à la date du prochain renouvellement général des conseils municipaux, afin de ne pas ralentir les projets en cours».
Enfin, «pour éviter le retour non souhaité de certaines compétences aux communes, la création de syndicats intercommunaux apparaît nécessaire à l’intérieur de communautés qui fusionneraient et ne seraient pas en mesure de reprendre ces compétences. C’est vrai notamment dans le domaine scolaire et social».
Pour télécharger le communiqué de l’AMF, utiliser le lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10671_COMMUNIQUE.pdf&ID_DOC=10671&DOT_N_ID=38