Congrès de l’Union sociale pour l’habitat - Strasbourg 28-29-30 septembre 2010

- RESOLUTION -

Le Congrès, réuni à Strasbourg, s’oppose unanimement à la taxe d’1 milliard d’euros sur 3 ans que l’Etat veut mettre en place sur les loyers des organismes d’Hlm.

Dans le même temps, le budget de l’Etat passera de 630 M€ en 2010 à 500 M€ en 2011 et 400 M€ en 2013 selon le Projet de Loi de Finances. En réalité, avec le prélèvement annuel de 340 M€, l’Etat ne paierait plus que 160 M€ en 2011 et seulement 60 M€ en 2013. Les aides à la pierre seraient donc largement payées par le logement social et ses locataires, et non plus par la solidarité nationale.

Cette taxe sur les loyers s’élèverait à 240 euros par logement sur 3 ans, et elle ne pourrait que se répercuter sur l’offre nouvelle pour ceux qui attendent un logement et sur le niveau de service pour les locataires.

Elle remettrait en cause les objectifs sur lesquels les organismes étaient prêts à s’engager dans le cadre des Conventions d’Utilité Sociale aux côtés des collectivités territoriales.

Cette taxe sur les loyers Hlm entraînerait une diminution de la production de 60000 logements sur 3 ans avec des conséquences sur l’emploi et le bâtiment. Ce sont 10 milliards d’euros de travaux qui ne seraient pas engagés.

Le Congrès demande solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure qui figure dans le Projet de Loi de Finances pour 2011.