Les mesures en préparation doivent permettre de limiter la progression des dépenses de l'assurance-maladie à 2,9 % en 2011. Tout le monde sera concerné.
Médicaments, professionnels de santé, assurés, hôpitaux : voici les principales mesures d'économies prévues à ce stade par le gouvernement pour 2011.
Elles représentent au total plus de 2,5 milliards d'euros. Si elles sont mises en œuvre intégralement, elles permettront de limiter la progression des dépenses d'assurance-maladie à 2,9 % l'an prochain.
Médicaments : baisses de prix et recul du remboursement
Les mesures d'économies sur les médicaments et les dispositifs médicaux représenteront au total près de 800 millions d'euros.
Comme l'an dernier, les baisses de prix atteindront 500 millions. Aucune liste n'est déterminée, les baisses de prix intervenant au coup par coup au fil de l'année.
La contribution spéciale des laboratoires pharmaceutiques sera relevée (ils devront rétrocéder du chiffre d'affaires dès que celui-ci progresse de plus de 0,5 %), ce qui générera 50 millions d'euros. Et le gouvernement table sur une progression des ventes des médicaments remboursés limitée à 2 % en 2011, un peu moins forte que prévu (75 millions).
Une autre mesure doit rapporter 165 millions d'euros, et c'est de loin la plus sensible, car elle concerne les assurés.
Tous les médicaments pris en charge à 35 % par la Sécurité sociale aujourd'hui devraient voir leur taux de remboursement passer à 30 %.
Si cette décision était confirmée à la fin du mois, il s'agirait d'une petite révolution.
Ce taux s'applique aux médicaments dont le service médical est jugé modéré par la Haute Autorité de santé.
Portant une vignette bleue, ils sont principalement destinés au traitement d'affections sans gravité.
Ils représentent plus du quart des volumes prescrits par les médecins mais moins de 8 % des remboursements.
Les vedettes des armoires à pharmacie comme l'aspirine ou le Doliprane ne sont pas concernés, car ils sont remboursés à 65 %.
Le ticket modérateur relevé d'un demi-point
Pour tous les actes médicaux (médecins, infirmières, kinésithérapeutes, etc.), le ticket modérateur, c'est-à-dire la part qui reste à la charge de l'assuré ou de sa mutuelle, devrait augmenter de 0,5 point.
Autrement dit, pour une consultation de médecin en ville, la prise en charge par la Sécurité sociale passerait de 70 % à 69,5 %. Economie attendue : 200 millions d'euros.
Hôpital : les patients mis à contribution
A l'hôpital aussi, la part qui reste à la charge des assurés ou de leur complémentaire santé devrait augmenter.
Aujourd'hui, un ticket modérateur de 20 % est payé par le patient sur les actes jusqu'à 91 euros de frais.
Au-delà de ce seuil, le malade s'acquitte d'un forfait de 18 euros.
Ce seuil, qui n'a pas évolué depuis 1992, devrait être relevé de 91 à 120 euros.
Toujours à l'hôpital, certains tarifs facturés à l'assurance-maladie seront revus à la baisse afin de réduire les différences entre le secteur public et le secteur privé.
Les établissements de santé devront aussi maîtriser leurs prescriptions de médicaments coûteux.
Trois mesures pour les maladies chroniques
Les patients remboursés à 100 % par la Sécurité sociale au titre du régime des affections de longue durée (ALD) seront touchés par trois mesures, qui ne rapporteront au total que 75 millions d'euros.
Il ne s'agit pas en effet de remettre en cause le régime des ALD, très populaire, mais de corriger certains abus ou de revoir à la marge son périmètre.
D'abord, les frais de transport ne seront plus systématiquement remboursés à 100 % comme c'est souvent le cas actuellement.
Il y aura des référentiels adaptés à chaque pathologie.
Deuxième source d'économies, les patients atteints d'hypertension bénigne ne seront plus pris en charge à 100 % .
Cette mesure ne concernera que les nouveaux malades.
Les patients hypertendus qui bénéficient déjà du régime des ALD aujourd'hui resteront pris en charge à 100 %.
Une troisième mesure concerne les diabétiques : le remboursement des bandelettes d'autotest de glycémie sera limité à une par jour et par patient.
Au-delà, c'est l'assuré qui paiera, ou sa mutuelle le cas échéant.
Baisse des tarifs pour les biologistes et radiologues
Pour la troisième année d'affilée, les tarifs des analyses médicales seront revus à la baisse, ce qui rapportera 100 millions.
« Le coût unitaire des actes est, en France, de 2 à 10 fois supérieur à celui de la Belgique et de l'Allemagne », pointait l'assurance-maladie en juillet.
Un chiffrage contesté par les biologistes. Les radiologues vont également voir leurs prix reculer pour une économie de 100 millions.
Maisons de retraite : ralentir la hausse des dépenses
Les dépenses d'assurance-maladie dans les établissements pour personnes âgées ou handicapées devront progresser au maximum de 3,8 % l'an prochain.
C'est moins que les années précédentes (5,8 % en 2010), ce qui permettra d'économiser 300 millions d'euros.
Argument du gouvernement : tous les ans, les maisons de retraite et établissements pour handicapés ne consomment pas la totalité des enveloppes qui leur sont allouées, ce qui oblige à annuler des lignes budgétaires en cours d'année.
Les représentants du secteur médico-social protestent régulièrement contre ces gels de crédit.
Les médecins devront limiter les prescriptions
Les médecins de ville devront poursuivre la maîtrise des prescriptions de médicaments ou d'actes paramédicaux (kinés, infirmiers).
Le gouvernement compte notamment sur le développement des contrats signés entre les généralistes et la CNAM, qui permettent l'attribution de primes lorsque certains objectifs sont atteints (par exemple pour limiter la prescription des médicaments contre le cholestérol les plus coûteux).
Ces mesures de maîtrise sont censées économiser 550 millions d'euros.