Le jeudi 9 septembre après-midi le conseil d’administration de l’OPH 05 se réunit afin d’approuver le plan stratégique du patrimoine.
Celui-ci constitue un élément obligatoire et préalable à la rédaction de la convention d’utilité sociale (CUS) instituée par la loi Boutin de 2009 qui doit être conclue avec l’état.
Tout laisse à penser que cette convention pourrait avoir des conséquences grave pour les locataires.
En effet chaque logement sera classé en fonction de « sa qualité, de son attractivité et de son positionnement sur le marché local de l’habitat » cela signifie que les loyers HLM pourraient être fixés en fonction de critères marchands et non plus dans l’objectif de répondre aux besoins de logement des petits revenus.
Les administrateurs CGT et INDECOSA CGT seront vigilants et sont très réservés sur l’élaboration de la convention d’utilité sociale (CUS) qui risque d’accélérer les hausses de loyers.
Ils souhaitent qu’elle soit expurgée des éléments les plus négatifs.
D’autres part, ils ont pris connaissance avec stupéfaction du projet du gouvernement consistant à prélever sur les organismes HLM 340 millions d’euros par ans.
Ce prélèvement viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’état pour le logement social.
Cette mesure s’ajoute à la diminution régulière des aides à la pierre depuis plusieurs années.
Cette ponction annoncée, qui représente, plus de 2% des loyers collectés en 2010, constituerait un véritable hold up sur les moyens du logement social.
Les administrateurs CGT et INDECOSA CGT proposeront qu’une délibération du CA soit prise demandant solennellement au gouvernement et au parlement de revenir sur ce projet inéquitable et contre productif.
GAP le 8 Septembre 10