La 9ème édition de la Semaine du développement durable se déroulera du 1er au 7 avril 2011, avec de nombreuses manifestations organisées par les communes et les groupements de communes

Placée sous le slogan «Le développement durable, c’est chaque jour plus concret!», la 9ème édition de la Semaine du développement durable, qui se déroulera du 1er au 7 avril 2011, sera ponctuée de nombreuses manifestations permettant de «découvrir de manière concrète, ludique et conviviale tout ce qui bouge autour de nous en matière de logement, transport, préservation des espaces et des espèces, énergies renouvelables…».
Cette année encore, de nombreuses villes et communes, groupements de communes, des entreprises, associations, établissements scolaires et universitaires … se sont mobilisés afin d’organiser des portes ouvertes, des expositions, des visites d’entreprises ou de sites.
Dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie et du développement durable rappelle que «les Français sont désormais familiarisés avec la notion du développement durable et vont même plus loin puisque 80% considèrent que, chacun, a personnellement un rôle à jouer en matière de développement durable.»
Il ajoute que «les mesures du Grenelle Environnement sont entrées dans notre quotidien et ont des effets sur notre mode de vie. En matière de consommation, l’année 2011 sera marquée par le test grandeur nature pour la mise en place de l’affichage environnemental qui permettra de disposer d’une information précisant l’impact de nos achats sur l’environnement».

- Pour accéder à l’ensemble du programme des manifestations, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder au site dédié à la semaine du développement durable, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr/?page=moteur
http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr/

Le ministre de l’Intérieur explique les conditions d'application de la pétition locale permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante d'une question relevant de la compétence d’une collectivité

Répondant à un député, qui lui demandait si un projet de loi était en cours de préparation pour expliciter les conditions d'application da la pétition locale prévue au premier alinéa de l'article 72-1 de la Constitution, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué que «les conditions d'application de la pétition locale sont donc d'ores et déjà encadrées».
Le ministre a rappelé qu’aux termes de l'article 72-1, «la loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence». Il ajoute que «la Constitution reconnaît ainsi expressément aux électeurs un droit de pétition sans pour autant créer une quelconque obligation pour les élus. Antérieurement à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 précitée, la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire avait posé le principe de l'initiative populaire en permettant au cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de demander au conseil municipal ou à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale d'organiser une consultation sur une opération d'aménagement relevant de sa compétence».
Comme l’article L. 1112-16 du code général des collectivités territoriales (dans sa rédaction issue de l'article 122 de la loi du 13 août 2004 n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) prévoit «qu'un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales d'une commune et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée, un électeur ne pouvant signer qu'une seule demande par an», le ministre considère que «les conditions d'application de la pétition locale sont donc d'ores et déjà encadrées».

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Une convocation à témoin pour le vendredi 4 mars 8H30, dans le cadre d'une
enquête préliminaire a été remis par la gendarmerie de Gap à un militant
présent lors du mariage de Cindy et Farid à Aspres-sur-Buëch en novembre
2010. La convocation ne fait pas état de la motivation mais tout semble
indiquer qu'il s'agit de cet évènement militant.

Nous vous invitons à marquer de nouveau votre solidarité en vous joignant au
RASSEMBLEMENT devant la brigade de gendarmerie, caserne de Fontreyne, rue
Gallois de Fougières à Gap ce vendredi 4 mars à 8H20. (Attention, à ne pas
confondre avec la caserne des gendarmes mobiles à Gap).

RESF05
Réseau Éducation Sans Frontière 05
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RESF-05 / BP 111 / 05003 GAP CEDEX

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