LIRE le procès verbal de la séance du conseil communautaire du 12 décembre 2014

Monsieur le maire de Gap,
Monsieur le président du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du gapençais,

Depuis les années 1990, le service rendu par la SNCF et par RFF ne cesse de se dégrader
- Les travaux nécessaires à la pérennisation de la ligne entre Montdauphin et Briançon (desservant 180 000 lits touristiques) ne sont pas budgétisés. Aucun crédit de l'Etat n'est encore affecté au prochain contrat de plan pour terminer la restauration de la ligne, ce qui risque d'entraîner à très court terme sa fermeture.
- Le train de nuit (116 000 voyageurs par an), indispensable à notre économie et notre désenclavement, pourrait disparaître dés 2016. A ce jour des dessertes de nuit ne sont plus assurées, la SNCF n'a pas mis en service les motrices promises pour 2014 et refuse maintenant de prendre des réservations pour les groupes dans ce train.
- Le maintien de liaisons rapides par train entre Briançon et Gap est indispensable aux besoins quotidiens des Hauts-Alpins.
Dans le briançonnais un collectif de défense des dessertes ferroviaires, s'est mis en place.
Devant une telle situation notre conseil municipal et notre conseil communautaire ne peuvent rester inactifs.

LIRE l'article du Dauphiné libéré du 13 décembre 14

LIRE l'article de l'e-média 05 http://www.lemedia05.com/2014/15761/gap-en-grand-lopposition-conteste-le-bien-fonde-de-cette-appellation/

LIRE l'article d'Alpes 1 http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=32053

LIRE l'article de D!CI radio http://www.dici.fr/actu/2014/12/13/gap-lagglo-cest-roger-didier-en-grand-selon-lopposition-537917

ANALYSE du groupe « TOUS CAPABLES G.A.U.C.H.E. »

 Comme vous l’indiquez, l’agglomération va être touchée par la baisse drastique des concours de l’état.

Cette politique de réduction des dotations de l'Etat n'est pas nouvelle ;  elle a été engagée depuis au moins l'année 2008 mais elle s’est nettement accentuée par les dernières mesures du gouvernement :

11 milliards d’euros sur 3 ans, soit 3,7 milliards par an, dont 2,071 milliards d’euros pour le bloc communal, dont 70% pour les communes et 30% pour les EPCI. La justification donnée à cette politique : "il faut que tout le monde fasse un effort !" ...
Justement, le problème est que nos concitoyens voient bien que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne notamment quand ils constatent  la fraude fiscale (et au plus haut niveau ...), l'évasion fiscale, les exonérations fiscales (de CICE en "Pacte dit de responsabilité"), les dividendes versés par les grandes entreprises qui flambent, le nombre de millionnaires en augmentation en France comme ailleurs, les retraites chapeaux …

Nous sommes opposés, quant à nous, à cette politique injuste et inefficace.

Les CONSEQUENCES de cette politique sont de 2 ordres :

- d'une part, une paupérisation des citoyen(ne)s entraînant des besoins en augmentation de l'usage des Services Publics (qui agissent comme autant de filets de sécurité) auxquels on a de plus en plus de mal à répondre,
- d'autre part, une baisse des investissements, d'autant plus que les Collectivités locales assurent près de 75% de la commande publique.

Dans un contexte aussi morose, quelles sont les orientations que l'on peut se donner : quels MOYENS et quels CHOIX ?
Si nous ne sommes pas opposés à la maîtrise de la masse salariale et à la mutualisation des moyens humains, il faut toutefois donner aux Services les moyens matériels et humains pour assurer leur bon fonctionnement.

Après un an de fonctionnement de l’agglomération, nous pensons qu’il serait nécessaire de faire un point détaillé des besoins afin d’assurer un service à la population de qualité et garantir des conditions de travail décente pour le personnel.

-  Les orientations budgétaires pour 2015

Nous sommes très surpris de la pauvreté de celles-ci ; nous ne sommes plus dans un « budget de transition », comme l’année dernière, et nous notons une absence de vision à moyen et long terme.

Concernant les tarifs, vous proposerez dans une délibération qui est à l’ordre du jour de cette séance, une augmentation d’environ 2%.

Si cette évolution se justifie en période d’inflation, nous considérons qu’il est impératif de faire une pause dans la période actuelle de très faible inflation et de perte de pouvoir d’achat pour la plupart des citoyens.

Concernant les investissements il n’y rien sur le programmation financière pluriannuelle.

La Communauté d’Agglomération s’est dotée de la compétence « équilibre social de l’habitat » afin de favoriser le développement d’une offre locative sociale et la réhabilitation des logements dans le parc de logements sociaux et privés.Nous devons établir le programme local de l’habitat à partir d’un diagnostic sur la situation du logement et les besoins à venir, le PLH définit les objectifs de la politique intercommunale en matière d’habitat ainsi que les moyens d’intervention. Il vise à répondre aux besoins en logement et hébergement, favoriser le renouvellement urbain, la mixité sociale, l’accessibilité du bâti aux personnes handicapées et offrir une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Où en sommes nous de l’établissement du PLH ?

Enfin, l’accessibilité a été complètement oubliée ! Un nouveau dispositif est prévu, intitulé « agenda d’accessibilité programmé ». Il permet aux acteurs privés et publics de s’engager, avant la fin 2014, sur un calendrier précis et resserré des travaux d’accessibilité. Je pense notamment de la poursuite du travail engagé lors de la dernière mandature dans le cadre des transports urbains.

Gap le 12 décembre 2014