Notre groupe G.A.U.C.H.E. est intervenu en séance du conseil municipal de Gap afin que soit adoptée une motion sur le train Paris-Briançon et la modernisation de la ligne des Alpes.
Cordialement,
Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraudgap - Page 123
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Conseil Municipal du jeudi 17 février 2011
Notre groupe G.A.U.C.H.E. est intervenu en séance du conseil municipal de Gap afin que soit adoptée une motion sur le train Paris-Briançon et la modernisation de la ligne des Alpes.Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud -
Conseil municipal du jeudi 17 février ville de Gap
LIRE le texte de l'intervention du groupe G.A.U.C.H.E. au conseil municipal de Gap du 17 février 2011 à propos des orientations budgétaire 2011.Bien cordialement,Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud -
EAU SECOURS GAPENCAIS
Gap le 11 février 2011
Centre Social du Centre Ville
Rue Pasteur prolongée
05000 GAP
Chers amis,
Nous vous invitons à la projection du film :
WATER MAKES MONEY
'' L'Eau fait de l’argent »
25 février à 20h30
salle du ROYAL à Gap
C’est un film intéressant à plusieurs titres, d’abord il est très agréable à voir, il a été réalisé par 2 journalistes allemands sur la stratégie des multinationales de l’eau (française) et leurs conséquences, il a été financé à partir de souscriptions soutenues par de nombreuses associations et enfin il répond à l’objectif de notre association à savoir : le retour en régie de la distribution de l’eau potable.
Nous vous souhaitons nombreux à cette projection, n’hésitez pas à passer l’information autour de vous.LIRE l'AFFICHE.
Nous profiterons de cette rencontre pour vous tenir au courant de l’action du Bureau depuis sa création en juin dernier, notamment :
q Travaille sur les rapports « qualité/ prix de la distribution d’eau potable » et les questions que l’audit à venir devra éclaircir
q Rencontre du personnel de VEOLIA
q Rencontre de la direction de l’ASA du Canal de Gap
Il est temps maintenant d’associer le maximum d’usagers de l’eau potable du Bassin gapençais pour assurer ce retour en Régie de la distribution de l’eau potable.
Dans le cas ou vous ne pourriez vous rendre disponible pour cette soirée et que vous souhaitez soutenir notre action, merci de renvoyer votre cotisation pour 2011.
En espérant vous rencontrer
Pour l’association
Daniele Polcaj
Secrétaire -
ville de Gap: Conseil municipal du jeudi 17 février
Questions orales
Plateau de Bayard
L’hôtel restaurant Garcin sur le plateau de Bayard est à vendre depuis plusieurs mois.
Il nous semble que cette opportunité d’achat devrait être étudiée par la ville.
En effet cette propriété pourrait être intégrée dans le patrimoine et servir d’accueil de jour de notre centre d’oxygénation et de lieu de promotion touristique pour le Champsaur/ Valgaudemar et le gapençais. De plus il permettrait un accès intelligent et non dangereux au site de golf et de ski de fond.
Deux classe sous la menace
L’inspecteur d’académie envisage deux nouvelles suppressions de poste à Gap.
Les écoles concernées seraient Bellevue et Anselme Gras.
Vous avez reçu les parents d’élèves.
Vous avez déclaré en commission éducation, vous en remettre aux chiffres de prévision du nombre d’élèves inscrits présentés par l’inspecteur d’académie, or c’est la mairie qui fait les inscriptions et qui peut fournir les effectifs. Actuellement les enfants de 3 ans scolarisables à Bellevue ne sont pas comptabilisés, pour quelle raison ?
Qu’envisagez-vous de faire pour vous opposer à ces nouvelles fermetures de postes qui viennent se rajouter à celles que nous connaissons depuis 2008 et particulièrement dans ces deux écoles et qui mettent en danger l’encadrement et le développement des enfants de ces quartiers ?
Le groupe G.A.U.C.H.E. propose l’adoption d’une motion (voir projet) afin de s’opposer à cette décision qui est le résultat de la politique du gouvernement de supprimer un fonctionnaire sur deux et l’abandon du service public.
Défense de la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes
Depuis des mois les citoyens du gapençais s’inquiètent des dysfonctionnements des lignes SNCF desservant notre département.La desserte ferroviaire doit être améliorée et pérennisée notamment le train de nuit Paris Briançon, cela permet le désenclavement de nos zones rurales et de montagne et l’utilisation modérée de la voiture.
Le groupe G.AU.C.H.E. propose l’adoption d’une motion (voir projet) exigeant que la SNCF remplisse ses obligations de service public.
Françoise Perroud et Jean-Claude Eyraud
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Conseil Municipal du jeudi 17 février 2011
Ordre du jourDIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance
SESSION D’ORIENTATION au cours de laquelle seront examinées les orientations budgétaires et financières pour l’année 2011DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
FINANCES
- Subventions à diverses associations et organismes N°2/2011 - Domaine éducatif
- Subventions à diverses associations et organismes N°2/2011 - Domaine sportif
- Subventions à diverses associations et organismes N°2/2011 - Domaine culturel
- Subventions à diverses associations et organismes N°2/2011 - Domaine social
CONSEIL DE GESTION
- Foyer des jeunes travailleurs : Subvention d'équipement et Garantie d'emprunt
- Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2010, par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Garantie d'emprunts : opération de construction de 15 logements, « Terrain Finet » à Gap, au profit de l'OPH 05
- Avenant n°1 à la convention passée avec l'Association de développement culturel de Gap et des Hautes-Alpes
POPULATION
- Instauration d'une taxe de crémation
CULTURE
- Signature d'une convention de partenariat pédagogique entre l'Université de Provence Aix-Marseille I et le conservatoire à rayonnement départemental de GapDIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES VIE SOCIALE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Tableau des effectifs
- Mise en oeuvre des dispositions relatives au service civique
- Adhésion au comité national d'action sociale (cnas) et son financement
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUESVOIRIE
- Création d'un réseau secondaire d'aménagement cyclable en liaison du fond de vallée : demande de subventions
- Dénominations de deux voies : Rue des PATURAGES et Allée des HAUTES PLAINES
BATIMENTS
- Demande de subventions pour la réalisation d'une étude d'opportunité en vue de la construction d'une chaufferie bois/gaz pour l'abattoir municipal
FONCIER - GESTION DU PATRIMOINE
- Renouvellement du bail concernant le local situé place Frédéric Euzières occupé par l'Office de Tourisme
URBANISME - FONCIER
- Aménagement du Carrefour Rue Charles Aurouze - Rue de Camargue. Acquisition foncière
URBANISME - AMENAGEMENT
- Opération commerciale SARL Zento : cession gracieuse prévue au titre du permis de construire
- Majoration du volume constructible, résultant du coefficient d'occupation des sols pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux
- Urbanisme PLU : possibilité de surseoir à statuer
SYSTEMES D'INFORMATION ET DES ENERGIES
- Réalisation d'une étude sur un réseau de chaleur valorisant la récupération d'énergie du stade de glace et utilisant la biomasse : demande de subventions
- Convention de fonds de concours relative à l'acquisition d'une orthophotographie aérienne sur le département des Hautes-Alpes
DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRESDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Avis du Conseil Municipal sur l'aide financière accordée par le Conseil Général à une entreprise en difficulté
ENVIRONNEMENT
- Appel à projets : conception et mise en oeuvre d'un plan climat-énergie territorial (PCET)
- Valorisation de la forêt de Charance par la création d'outils pédagogiques dans le cadre de l'année internationale de la forêt proclamée par l'ONU : demandes de subventions
COMPTES-RENDUS DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
DES DELEGATIONS DE POUVOIRS :- Relevé des décisions d'attribution des marchés à procédure adaptée prises par le Maire
- budget général : réalisation d'un emprunt, d'un montant de 3.000.000.euros, sur une durée de 15 ans, auprès de la Banque Populaire des Alpes
- budget général : réalisation d'un emprunt, d'un montant de 683.870,50.euros, sur une durée de 5 ans, auprès du Crédit Agricole
- budget général : réalisation d'un emprunt, d'un montant de 406.818,40.euros, sur une durée de 3 ans, auprès du Crédit Agricole
• QUESTIONS évoquées à la demande des Conseillers Municipaux.