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  • L'AMF engage dès maintenant une action nationale contre la baisse des dotations

    Réuni hier à Paris, quai d’Orsay, le comité directeur de l’AMF – le « Parlement » de l’association – a décidé d’une double mobilisation contre la baisse des dotations : dès maintenant, une vaste campagne locale d’information en direction des pouvoirs publics et des habitants ; avant une journée nationale d’action à la rentrée de septembre.

    Les expressions varient, mais tous les élus expriment les mêmes sentiments : les 150 élus présents hier au comité directeur de l’AMF n’ont pas de mots assez durs pour dénoncer la baisse de 30 % des dotations de l’État : « intenable », « insoutenable », « insupportable », « un sentiment de strangulation »… C’est bien, comme l’écrit l’AMF dans un communiqué publié hier, « une profonde exaspération » qui dominait chez les maires, présidents d'intercommunalités et présidents d'associations départementales de métropole et d'outre-mer présents, qui relayaient le ras-le-bol des élus de leur territoire.
    Cette exaspération a pesé dans la décision d’organiser à la rentrée une journée d’action – qui ne se traduira pas par une montée nationale à Paris, mais par des actions « dans toutes les communes de France ». Cette journée s’accompagnera, annonce l’AMF, d’une « campagne de sensibilisation sur le rôle essentiel et irremplaçable des communes et des intercommunalités ». Le Bureau de l'AMF, qui se réunira le 17 juin prochain, devrait en arrêter les modalités précises.
    Mais c’est dès maintenant – alors qu’une nouvelle rencontre doit avoir lieu entre l’AMF et le Premier ministre avant le 14 juillet – que les associations départementales sont appelées à se mobiliser, d’abord en se réunissant, « de manière exceptionnelle le cas échéant », et en procédant à un « point précis de la situation » en matière budgétaire. Ces informations seront ensuite « communiquées très largement », notamment via la presse locale. L’AMF laisse chaque association départementale libre de prendre « toutes les initiatives qu’elle jugera utile ».
    Comme l’expliquait hier à Maire info Rachel Paillard, maire de Bouzy et rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux de l’AMF, « les habitants ne comprennent pas encore les conséquences de la baisse des dotations ». D’où la volonté de l’association de lancer une campagne d’information sur « les risques bien réels de dégradation des services rendus à la population », des activités périscolaires à l’état civil en passant par l’accueil de la petite enfance, les services sociaux, etc.) D’ailleurs, hier, plusieurs élus, dont le président de l’AMF lui-même, François Baroin, ont relaté l’obligation devant laquelle se trouvent déjà des maires de réduire drastiquement « leurs subventions aux associations ou leurs dépenses sportives ou culturelles ».
    Dernier volet de l’action engagée par l’AMF : « Refuser tout nouveau transfert de charges ou de responsabilités, qui continuent à se multiplier à travers lois, règlements et annonces gouvernementales ». Autrement dit, les représentants de l’AMF dans les instances telles que le Comité des finances locales ou le Comité national d’évaluation des normes vont refuser de valider toute nouvelle norme, jusqu’à nouvel ordre.
    Comme l’explique André Laignel, premier vice-président délégué de l’association (voir interview ci-dessous), l’AMF cherche à « trouver les voies et moyens pour que la catastrophe ne soit pas au rendez-vous ». Il va donc y avoir « une montée en puissance » des actions, avec « un point culminant » lors du Congrès des maires en novembre prochain : l’échéance ultime, pour cette année du moins, est en effet le vote du projet de loi de finances 2016, qui doit intervenir avant le 31 décembre.
    L'AMF ne devrait pas être seule dans cette mobilisation. Hier par exemple, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de Villes de France (ex Fédération des villes moyennes), a elle aussi dénoncé une baisse « catastrophique, mettant en péril l'équilibre financier non seulement des communes mais de beaucoup d'entreprises du bâtiment ». Interrogée par Maire info, elle a appelé à une collaboration étroite entre son association et l'AMF : « Nos deux associations travaillent déjà ensemble, mais elles doivent se mobiliser plus encore, pour montrer qu'il y a une unité territoriale en France, contre cette baisse brutale, irréalisable et irréaliste. »
      

    F.L.

     

  • "OUI l’interdiction des coupures d’eau contenu dans la Loi Brottes est bien conforme à la Constitution Française"

    boire_eau_robinet_3002003.jpgCommuniqué commun de France Liberté et de la Coordination Eau Ile de France :

    Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la SAUR relative à l’interdiction de l’interruption de la distribution d’eau dans les résidences principales pour non-paiement des factures. Le verdict est sans appel : l’interdiction des coupures d’eau est bien conforme à la Constitution.

    La haute juridiction a considéré que la loi Brottes n°2013-312 ne contredisait pas la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, le principe d’égalité devant la loi ou encore le principe d’égalité devant les charges publiques. La loi Brottes est ainsi confirmée et doit être appliquée.

    Cette décision est l’aboutissement d’un long combat pour le respect de la loi et de la dignité des plus démunis. Après de nombreuses jurisprudences de tribunaux d’instance et de grande instance (Soissons, Bourges, Valenciennes, Thionville, Lyon, Gonesse), le Conseil Constitutionnel ancre le droit à l’eau pour tous dans le droit français.

    Cette avancée en appelle d’autres et notamment la pleine reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement qui fera l’objet d’une proposition de loi dans les prochains mois.

    Le service public de l’eau sort renforcé du combat mené par France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France. Mais le droit à l’eau n’est visiblement pas la préoccupation des entreprises, notamment de la SAUR et de Veolia (cf défense de la SAUR lors de l’audience au Conseil Constitutionnel).

    Leur acharnement à faire passer leurs objectifs économiques avant les droits humains doit désormais être pris en compte par les collectivités et les élus quand ils prennent les décisions relatives à la mise en oeuvre de ce service public. L’eau ne peut pas être traitée comme une marchandise mais doit être considérée comme un bien commun permettant à chacun de vivre dignement.

    Nous appelons :

    - l’ensemble des distributeurs à stopper la pratique illégale et inhumaine des coupures d’eau et à rétablir l’alimentation à tous les foyers actuellement dans cette situation ;

    - les autorités locales responsables de la mise en oeuvre de ce service public à exercer leurs prérogatives et, en priorité, la protection des plus démunis pour l’accès à l’eau.

    France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France restent vigilants quant à l’application de la loi et continuent leurs actions pour protéger les plus démunis et appellent citoyens, élus et associations à poursuivre ensemble la mobilisation.