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Le CM du 24 juillet en est l’illustration : on rentre dans le vif du sujet, présentation du compte administratif 2019 et du budget supplémentaire 2020...
Maryvonne Grenier annonce 11 Millions d’€ d’économie sur le fonctionnement qui se rajoutent à la cagnotte précédente. C’est Isabelle David qui monte au front. Et oui déjà une mauvaise nouvelle pour l’équipe Ambition pour Gap : Christophe Pierrel, second sur la liste, devient le directeur de cabinet de Michèle Rubirola, la nouvelle maire de Marseille... Autant dire que Gap va être le cadet de ses soucis !
Isabelle David trouve anormal qu’une commune fasse des réserves avec les les impôts locaux payés par les gapençais et propose que cette somme excédentaire soit distribuée aux associations, qu’elle puisse redonner du pouvoir d’achat aux citoyens (comment?) et qu’elle serve à faire de grands projets sur la protection de l’environnement... Le baronnet et ses vassaux, fort de leur élection au 1er tour, balayent les objections d’un revers de main.
Elle oublie juste de dire que les économies se font aussi sur le dos du personnel municipal et sur le budget social (personnes âgé.es, grande pauvreté, exilé.es) et que c’est là qu’il faut gratter et attaquer.
La tête de liste Charlotte Kuentz et la jeune équipe qui l’a soutenue pourraient se donner pour objectifs :
- de trouver les failles de la gestion de Roger Didier pendant le mandat (c’est son 3ème mandat : il va se lâcher...).
- Et de consulter la population qui n’a pas voté ou qui s’est abstenue. C’est grâce aux habitants de Gap qu’on pourra peut-être se débarrasser de cette équipe. Eux seuls savent ce qui leur manque.
Parce que les subventions au hockey, le Tour de France et les investissements genre pissotières, caméras de sécurité, tout cela va vite les lasser !
Et s’il partait ? Ne se murmure-t’il pas que le maire-conseiller régional (après avoir été conseiller général) aimerait bien devenir sénateur comme papa ?
Un suprématiste blanc dirige les USA, un fasciste dirige le Brésil, des Imams réactionnaires dirigent l’Iran, etc... La France, pays de Simone de Beauvoir, des luttes pour l’avortement libre et gratuit, pour l’égalité homme-femme, avait-elle besoin, alors qu’une femme meure tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou de son ex, de voir la violence symbolique s’incarner au niveau de l’Etat ? Au Ministère de l’intérieur, est nommée une personne poursuivie par la justice pour « viol » qui est un acte criminel défini par l'article 222-23 du code pénal. La violence de cette nomination est irresponsable de la part de n’importe quel gouvernement et a fortiori de celui qui est censé nous gouverner. Sa signification est claire : l’imputation de « viol » n’est pas une tache sur un CV, elle est comme une espèce de reconnaissance de virilité qui ne doit pas manquer au possesseur du poste. Tout les petits flics antiféministes vont se sentir conforter dans leur virilité machiste. Quelle femme, désormais, va oser porter plainte pour agression sexuelle, pour coups et blessures, pour viol ? Les victoires de nos luttes sont fragiles, un rien peut les faire régresser. Pendant le confinement, des interruptions de grossesses n’ont pas pu se dérouler, les violences sexistes ont augmenté. Pendant que les infirmières, femmes héroïques, étaient au front, les machos sévissaient à l’ombre du Covid. Et maintenant, un possible « violeur » a la haute main sur la « violence dite légitime de l’État ». Nous sommes en plein cauchemar.
A Gap, manifestant.es faisant un «die-in » en scandant des slogans : « contre leur violences sexistes, autodéfense féministes ! », « le silence ne vous sauvera pas, c’est en criant qu’on gagnera », « contre le patriarcat, je me lève et je me bats ! », « Féministes en colère, féministes solidaires ! »
Heureusement, de nombreuses manifestations, à l’appel de nos diverses associations se sont tenues partout en France. A Gap, ce jeudi 16, à 18h 30, à l’appel du Planning Familial 05 et de Noustoutes05, a eu lieu un rassemblement pour dénoncer cette nomination ignominieuse à l’égard de nous toutes et également à l’égard des hommes, elle laisse penser qu’il est impossible de trouver un homme « non violeur » pour occuper des postes ministériels. Le scandale de cette nomination ne pouvait rester sans protestation. Les 150 personnes présentes (merci les copines et les copains) ont entonné des slogans contre toute régression, pour la réalisation de progrès décisifs contre les violences sexistes, afin que celles-ci soient bannies. Laissons le dernier mot à notre sœur, la grande activiste noire américaine qu’est bell hooks « La visée de relations humaines de sororité et de fraternité implique la délégitimation de la violence. La Révolution féministe est bien ce dont nous avons besoin si nous voulons vivre dans un monde sans sexisme, où la paix, la liberté et la justice prévalent, où il n’y aura pas de domination. Si nous suivons le chemin féministe, c’est là qu’il nous mènera. »
Des organisations du collectif « Plus jamais ça » ont tenu une réunion ce jeudi 9 juillet avec les organisations politiques qui avaient manifesté leur intérêt pour la démarche.
Le collectif « Plus jamais ça » est composé d’organisations syndicales, d’associations et d’ONGs qui ont décidé de converger pour construire des propositions et mener des initiatives autour de la double urgence sociale et environnementale. Ces organisations ont construit ensemble un « Plan de sortie de crise » articulé autour de 34 mesures prenant en compte ces deux exigences. Indépendantes des partis politiques, elles estiment que face aux crises sanitaires, environnementales et sociales, il y a bien urgence à porter ces propositions de transformation radicale de la société, et que celles-ci doivent alimenter le débat politique.
L’objectif de cette réunion avec ces partis politiques était donc de recueillir les réactions de ces formations sur notre « Plan de sortie de crise » publié le 26 mai dernier.
Les échanges ont permis de vérifier les points d’accords possibles sur des mesures à court et à moyen terme, dans une configuration inédite des forces politiques réagissant à des propositions d’une coalition de mouvements sociaux.
Ainsi, les différentes forces politiques présentes (EELV, Ensemble, France Insoumise, GDR, Génération.S, GRS, PEPS, Place Publique, NPA, UCL ; le PCF étant excusé) ont toutes exprimé une appréciation très positive du Plan de sortie de crise, de son contenu et de la précision des 34 mesures, de son caractère global alliant des réponses cohérentes et transversales aux urgences sociale et environnementale, sa dimension féministe, ou encore la prise en compte de la solidarité internationale alors même que ces questions sont peu présentes dans le débat public. La méthode qui a conduit à cette production commune a également été saluée, méthode qui repose sur la mise en valeur des accords entre les organisations qui les ont co-construits.
Nos échanges ont également montré une vision commune sur l’importance aujourd’hui de faire vivre de façon concrète, au plus près des préoccupations des citoyen-ne-s ce Plan de sortie de crise. Le temps est donc à sa large diffusion, à l’appropriation de ces 34 mesures au-delà des cercles les plus militants. Les organisations ont indiqué qu’elles souhaitaient le diffuser plus largement dans la population via l’organisation d’initiatives locales.
Le Plan de sortie de crise soumis au débat par les organisations de Plus Jamais ça est une invitation aux discussions, il se doit d’être complété, développé. Les remarques ont convergé sur les questions insuffisamment traitées, que ce soit en matière de lutte contre le racisme et les discriminations, des enjeux de reconversion des questions démocratiques, de question européenne ou encore des enjeux pour la jeunesse. Approfondissements d’autant plus nécessaires que l’actualité invite à mettre en avant ces propositions pour un système de protection sociale solidaire, à l’heure où notre système de retraite par répartition est menacé par le gouvernement, et où de nouvelles régressions sociales en termes d’emploi et de salaires sont à craindre avec les plans de licenciement annoncés. Enfin, les réponses aux défis environnementaux ne peuvent être remises à plus tard, et un large accord s’est exprimé sur la nécessité de toujours articuler le social et l’écologie face au gouvernement qui pense séparément plans de relance et réponses à la Convention citoyenne pour le climat. Sur toutes ces questions, les débats seront utiles tout comme le soutien aux actions et mobilisations locales nécessaires pour construire le rapport de force.
Si l’indépendance dans l’action des organisations du mouvement social a été rappelée, cette deuxième rencontre avec les forces politiques de la gauche et de l’écologie a permis de confirmer l’importance et la pertinence de notre démarche et des mesures proposées pour une alternative au néolibéralisme et au productivisme et donc la nécessité de poursuivre ce dialogue.
Plus que jamais il nous semble urgent de reconstruire un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral.
Par les organisations de Plus jamais ça présentes à la rencontre de ce jeudi 9 juillet : Aequitaz, Attac, Les Amis de la Terre France, CGT, Convergence pour les services publics, Greenpeace France, FSU, FNE, Fondation Copernic, Oxfam France, Solidaires.
LIRE ICI le n°12du Jour d'après a commencé, lettre électronique àl’initiative des collectifs d’Ensemble ! de l'Ain, des Alpes Maritimes, du Calvados, des Côtes d’Armor,du Doubs, des Hautes Alpes, de Saône et Loire ; du comité local de Marseille 15/16 ;de militant·es des Bouches-du-Rhône, de Côte d’Or, du Finistère, du Gard, de l’Hérault, d'Ille-et-Vilaine, du Nord,de Paris 5-13, de Paris 11, de Paris 20, du Rhône, de Seine Saint Denis, du Var et de l'Yonne.
Ce jeudi, se tenait au Tribunal de Gap le procès de deux policiers attachés à la PAF (Police de l’air et des frontières) de Montgenèvre au moment des faits qui leur sont reprochés. Le premier, gardien de la paix en arrêt maladie est soupçonné d’avoir commis des violences, enregistrement audio à l’appui, sur un mineur migrant et le second, désormais à son compte dans le civil, d’avoir fait un faux en écriture en annulant une contravention dont il a n’a pas rendu l’argent qu’il a encaissé.
Le jugement sera rendu le 30 juillet et jusque là, les inculpés bénéficient de la présomption d’innocence.
Pour faire court, et parce que les détails de l’affaire nous intéressent moins que les déclaration des policiers et des magistrats, dans la nuit du 4 au 5 aout 2018, 5 migrants son arrêtés à la frontière, ramenés au poste de la PAF, contrôlés, fouillés, et ramené à la frontière italienne malgré la production d’acte de naissance d’au moins deux des personnes concernées affirmant leur minorité. (ce qui est illégal, puisque un mineur doit être pris en charge). Arrivés à Bardonnecchia, en Italie, l’un des deux jeunes maliens s’aperçoit qu’il n’a plus son argent dans son sac à dos. Il décide de retourner en France pour le récupérer. C’est là qu’il croise le chemin du premier policier et que les choses vont dégénérer.
Moussa, 16 ans, décide à la vue des policiers, de mettre son téléphone en mode d’enregistrement. Bien lui en a pris et la scène qui s’y déroule est en elle-même une somme d’actes illégaux « constitués » dira le procureur Florent Crouhy lors de ses réquisitions
Enregistrement:
Le gardien de la paix, Monsieur M, est accompagné d’un adjoint de sécurité. Il a une carrière irrégulière dans deux compagnies de CRS avant de tenter l’ouverture d’un bar lors d’une mise en disponibilité et revient dans la police où il sera détaché à la PAF de Montgenèvre.
La police accuse la police !
Lors de la première arrestation par les gendarmes, Moussa et son ami, ainsi que 3 autres personnes, recevront une signification de retour à la frontière. Les gendarmes consigneront que la minorité est « incohérente » sans expliquer en quoi elle l’est puisque l’acte de naissance produit est régulier et, est à ce jour, non remis en cause. Les gendarmes parlent « d’apparences »… On apprend donc que la police se fait juge sur des apparences malgré les pièces justificatives produites. Au nom de quoi, de qui? Ni de la loi, ni de… On ne sait pas.
Lorsque Moussa revient avec son ami et croisent le chemin de l’agent M et son adjoint, étrangement, ils ne feront pas l’objet d’une vérification d’identité, d’un contrôle et seront sommés de retourner à la frontière. Monsieur M affirme qu’il s’agit de ne pas faire plus d’une assignation de retour à la frontière par période de 24 heures…
« Pourquoi? » demande la présidente de la cour,
« Parce que c’est ainsi qu’on pratique à Montgenèvre » répond le policier…
Madame la juge, pugnace et précise, repose la question « sur quelle base juridique vous êtes-vous appuyée pour décider qu’il n’y a qu’une assignation par 24 heures ? »
« c’est la pratique habituelle » répond Monsieur M. On apprend donc que la police dicte sa propre loi, que celle-ci n’est inscrite ni votée nulle part… C’est une habitude.
Le jeune Moussa accuse la police de lui avoir volé son argent, le policier et son adjoint le prennent de haut et menacent Moussa d’un aller simple pour Tripoli.
La juge pose la question « étiez vous habilité à prendre les plaintes, toutes les plaintes? « la réponse est affirmative.
« Pourquoi ne l’avez -vous pas prise? «
« parce qu’on ne peut pas prendre toutes les plaintes de ce genre d’accusation qui sont trop fréquentes » répond le policier…
Et c’est là que notre affaire prend un tour tout à fait intéressant… Un policier affirme donc devant une cour de justice que le racket des migrants, malgré les plaintes des associations, des citoyens militants depuis plusieurs années, ne sont pas considérées comme « sérieuses »…
« Pourquoi, sur quel fait précis et dans quel cadre juridique refusiez-vous de prendre la plainte et décidiez-vous derechef d’un aller pour Tripoli ? »…
« Aucune » répond le policier « c’est comme ça que l’on pratique même si je regrette d’être allé trop loin pour la menace d’expulsion vers la Libye ».
Monsieur M minimisera les violences enregistrées et affirmera à plusieurs reprises qu’il ne s’est jamais senti « menacé » par les deux jeunes. Il parlera d’un geste et de menaces liés à l’énervement. Mais à plusieurs reprises, il indiquera qu’il a suivi les procédures, non pas légales, mais habituelles de la PAF. Ces mêmes procédures dénoncées par les migrants, les associations, les bénévoles et les citoyens, maraudeurs, recueillants des migrants à Briançon comme à Bardonecchia.
Penaud, beaucoup moins sûr de lui qu’armé de son Glock et son uniforme badgé « République française », ses déclarations confirment que les procédures légales sont accessoires et que les menaces, les violences, les vols ne sont pas des choses « sérieuses » qui peuvent fair acte de plainte. Ce policier accuse la PAF de manquement à ses devoirs élémentaires en justifiant ses propres errements comme relevant des habitudes, des pratiques communes. C’est à ça que reviennent ces déclarations. Il ne s’agit, d’après lui, pas d’actes personnels mais bien d’un système de jugement à l’emporte-pièce, de procédure au doigt mouillé et d’abus de position de force légitime pratiqués par la PAF de Montgenèvre.
Comment cette affaire s’est retrouvée devant le tribunal correctionnel?
C’est à la suite de deux concours de circonstances, le premier par la diffusion et la contextualisation d’un article du Média Basta-mag, la plainte de Moussa, finalement reçue bien après grâce au soutien des association qu’il parviendra à rejoindre et le signalement d’un agent de la PAF (que nous nommerons Monsieur X)à sa hierarchie sur les pratiques étranges menées par un adjoint de sécurité, que nous appellerons Monsieur C et, qui, vous allez le voir, n’est pas sans rapport avec Monsieur M…
Monsieur C, simple adjoint de sécurité et très souvent en duo avec Monsieur M, contrôle des automobilistes à la frontière. Légalement, il ne peut le faire qu’accompagné d’un chef de poste, d’un gradé, d’un supérieur… Mais là encore, la « pratique habituelle » prend visiblement le pas sur la loi. Un beau jour, un automobiliste italien est contrôlé et reçoit une contravention de 90 euros pour non port de ceinture de sécurité… Jusque là, rien d’anormal si ce n’est que Monsieur C est seul. Son supérieur est dans « la cahutte » (le poste). Il encaisse, comme la loi l’exige, la somme de 90 euros directement, puisqu’il est étranger, en espèce et donne un reçu au « contrevenant ». La Présidente de la cour remarque que les talons des carnets de contraventions ne sont pas remplies. Cependant, il existe une feuille d’émargement pour confirmer les actes de contravention… Jusqu’ici tout va presque bien… Presque mais pas complètement puisque l’amende n’est pas inscrite le jour même. Quelques temps plus tard, Monsieur C demande à Madame G, régisseuse de la PAF (autrement dit, c’est elle qui fait les comptes, encaisse etc) comment faire pour « annuler » une contravention. Elle lui répond qu’il faut qu’il donne une raison valable comme, par exemple « erreur de remplissage » de l’amende. Vice de forme en gros. Madame G confirmera cette demande mais à aucun moment ne demandera où sont passés les sous de la contravention.
Une autre fois, Monsieur C avec Monsieur M arrêtent des allemands à la frontière, les contrôlent et décident de les emmener au poste sans qu’on sache, encore aujourd’hui, pourquoi. Monsieur X trouve cette venue au poste un rien étrange… Une petite alerte sonne en lui et il demande à Monsieur M ce qu’il en retourne… Celui-ci le rembarrera et lui indiquera qu’il n’est pas concerné. M X, ne suivant que son intuition, demande à un gradé de pouvoir contrôler le PV obligatoire et oh surprise… Il n’y en n’a pas ! Alors Monsieur X, jeune adjoint idéaliste et qui a une haute opinion de sa mission de service public fait un rapport à sa hiérarchie et les choses vont prendre un nouveau tournant… Ou plutôt l’arrivée d’un nouveau capitaine va changer la donne… Ce dernier prend très au sérieux les rapports et décide de saisir le procureur de la République pour que celui-ci diligente une enquête de l’IGPN. Il faut préciser, si vous suivez encore, que ces rapports datent d’avant l’histoire de la rencontre avec Moussa (début 2018) et que les associations dénoncent depuis 2017 officiellement les actes étranges de cette brigade. En février 2019 commence une enquête interne qui va mener la police des police sur une affaire de gagne-petits, de minables comportements et que les témoignages d’une partie de la brigade iront tous dans le sens de celui de Monsieur X. Courant 2019, un nouveau procureur, Florent Crouhy est désigné et décide de poursuivre l’affaire, et les deux protagonistes identifiés par l’IGPN, et qui reconnaissent les faits en les expliquant de manière contradictoire, pour ne pas dire… un peu bêtement.
Ah ! j’allais oublier… Madame G, qui a conseillé à Monsieur C sur l’annulation de l’amende, est aussi la concubine de Monsieur M. Si elle n’est pas poursuivie, c’est une info importante tout de même…
L’avis de la rédaction:
Après 4 heures d’auditions des deux inculpés, Me Vincent Brengarth, qui représente Moussa pour la partie civile aura, finalement la même conclusion que le défenseur de Monsieur M: On a visiblement affaire à une problématique systémique liée à une chaîne de commandement mais nous allons plus loin… Il y a une forme de sentiment d’impunité et de loi « hors LA loi » qui mine la mission de service public de la police et de la gendarmerie dans son ensemble à tous les niveaux.
Nous ne sommes pas certains que de simples ajouts de caméras ou même de nouveaux commandants suffisent à régler ces dérives. La police (dans son ensemble) est un bien commun qui ne peut pas être à part des débats citoyens et mérite, à tout le moins, une refondation complète tant dans sa philosophie que dans ses pratiques. Les deux inculpés ne sont pas aujourd’hui condamnés (le verdict sera prononcé le 30 juillet prochain) et sont donc innocents jusqu’à ce jour, mais ce qu’ils affirment du fonctionnement des « pratiques habituelles » hors champ des procédures corroborent les alertes des associations et de citoyens lambda mais également de policiers eux-mêmes dont la parole peine à se libérer.
Il y a quelque chose de pourri au royaume de France et on ne peut pas indéfiniment se voiler la face et encore moins se laisser diviser. Pourquoi pas, à l’instar de l’environnement, un comité citoyen ou, mieux encore, un grand débat national sincère et dépassionné mais passionnant sur « quelle police pour quelle société? »
La question des frontières doit aussi être posée… Elles n’ont pas toujours été fermées et sont le fruit originel d’un acte de guerre. Moussa a réussi et est aujourd’hui apprenti cuisinier à Montélimar. Il va avoir 18 ans et passera son CAP l’année prochaine. Voilà la France qu’on aime !
Nous laissons le dernier mot au procureur Florent Crouhy (parce qu’on est sympas) « La police doit être exemplaire avec tous les citoyens, d’où qu’ils viennent et quelle que soit leur situation administrative »… . A bon entendeur…
