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  • La branche famille fragilisée, l’universalité menacée

    jeudi 29 septembre 2016[]

    Modulation des allocations familiales

    Pour l’UNAF, la modulation des allocations familiales n’est rien d’autre qu’une mise sous conditions de ressources des allocations familiales mettant ainsi fin au principe d’universalité.

    Cette mesure porte spécifiquement atteinte aux familles nombreuses alors que leur pouvoir d’achat est déjà amoindri par la charge d’enfants. Elle porte atteinte à ces familles qui sont les plus contributrices à la solidarité nationale par leurs cotisations et leurs impôts avec, à terme, un risque de rupture du pacte social.

    L’universalité s’applique aussi à l’assurance maladie : on cotise selon ses ressources et l’on reçoit selon ses besoins. Cette mesure ouvre une brèche dans l’ensemble du système de protection sociale, d’abord les allocations familiales et ensuite les remboursements de santé modulables selon les ressources.

    La mise sous conditions de ressources des allocations familiales a été présentée comme une mesure de justice sociale mais il n’y a pas eu de redistribution vers les familles plus modestes. Pire encore, sur les réformes intervenues en 2014 et 2015 pour les prestations familiales, l’UNAF tient à souligner que, sur 9 millions de familles avec enfants, ce sont 3,2 millions de familles, qui sont perdantes. Toutes ces familles ne sont pas aisées : 1,92 millions de familles (soit 60 %) sont issues des classes moyennes ou pauvres. Parmi les familles pauvres -vivant en dessous du seuil de pauvreté- 160 000 familles sont perdantes.


    La réforme du congé parental : des alertes de l’UNAF, qui tendent malheureusement à se confirmer dans les faits.

    Rappel de la position de l’UNAF

    L’UNAF a marqué son opposition à cette réforme du congé parental car :
    - Cette réforme réduit le droit des centaines de milliers de familles.
    - Elle augmente encore les besoins en mode de garde alors qu’il manque déjà 350 000 places d’accueil.
    - Elle complique l’accès au congé parental et à son indemnité car les deux parents devront remplir les conditions (ancienneté et durée de cotisation).

    Parmi les autres sujets abordés, l’UNAF a précisé que le financement de la branche est d’ores et déjà fragilisé. L’association a pointé les conséquences de la diminution tendancielle de la part des recettes de la CNAF assise sur les salaires et comment éviter qu’elle ne fragilise à terme la politique familiale.

    - Pour la branche famille, le pacte de responsabilité et de solidarité (2014-2017) s’est traduit, en 2015, par la baisse du taux de cotisation employeur de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, puis, à partir du 1er avril 2016, cette baisse a été étendue aux salaires inférieurs à 3.5 SMIC.

    Voir l’audition de l’UNAF

  • En onze ans, le nombre de SDF augmenté de 50%

    Institut national de la statistique et des études économiques

    Selon une étude de l’Insee et de l’Ined le nombre des SDF a progressé de près de 50% entre 2001 et 2012.

    En 2012, il y avait ainsi 140 000 sans abris en France.

    - un quart d’entre eux travaillent

    - 10% ont fait des études après le bac

    Dans les agglomérations de 20 000 habitants ou plus, le nombre de sans-abris dans ces villes a progressé en onze ans de 58%, et la progression du nombre d’enfants a été plus rapide que celle du nombre d’adultes (respectivement 85% et 49%).

    Au cours d’une semaine de collecte, 103 000 adultes ont utilisé les services d’hébergement ou de distribution de repas. Parmi eux, 81 000 sont sans domicile (80 %) ; les autres bénéficiaires sont soit locataires ou propriétaires de leur logement (11 %), soit dans une autre situation sans logement personnel (9 %). Ces derniers peuvent alors être hébergés par un tiers (famille ou connaissance), occuper un squat, ou louer une chambre d’hôtel.

    Le nombre de sans-domicile en 2012 n’est pas directement comparable à celui de l’enquête Sans-domicile de 2001. En effet, en 2012, le champ de l’enquête a été élargi, avec notamment la prise en compte des bénéficiaires de distributions de petits-déjeuners. Si l’on se limite aux mêmes types de services qu’en 2001, le nombre d’adultes sans-domicile dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants a progressé de 44 % entre 2001 et 2012.

    Parmi les 81 000 adultes sans-domicile usagers de ces aides, 47 % sont de nationalité française, 18 % sont des étrangers non francophones, 35 % sont des étrangers francophones. Un cinquième des sans-domicile étrangers sont nés en Europe (22 %). La part des étrangers parmi les sans-domicile est ainsi passée de 38 % en 2001 à 53 % en 2012. Elle est près de neuf fois plus élevée que dans la population de France métropolitaine. Cette hausse s’explique en partie par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui n’ont pas de place dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et s’orientent donc vers les services d’aide aux sans-domicile.

    Les 81 000 adultes sans domicile usagers des services d’aide étaient accompagnés de 30 000 enfants. En incluant les 8 000 personnes sans-domicile des communes rurales et des agglomérations de moins de 20 000 habitants et les 22 500 personnes dépendant du dispositif national d’accueil des étrangers (essentiellement les CADA), on estime qu’environ 141 500 personnes étaient sans-domicile en France métropolitaine. L’augmentation depuis 2001 est de l’ordre de 50 %. La suite de l’étude porte uniquement sur les 66 300 adultes francophones sans-domicile des agglomérations d’au moins 20 000 habitants.

    Etude de l’INSEE