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La branche famille fragilisée, l’universalité menacée

jeudi 29 septembre 2016[]

Modulation des allocations familiales

Pour l’UNAF, la modulation des allocations familiales n’est rien d’autre qu’une mise sous conditions de ressources des allocations familiales mettant ainsi fin au principe d’universalité.

Cette mesure porte spécifiquement atteinte aux familles nombreuses alors que leur pouvoir d’achat est déjà amoindri par la charge d’enfants. Elle porte atteinte à ces familles qui sont les plus contributrices à la solidarité nationale par leurs cotisations et leurs impôts avec, à terme, un risque de rupture du pacte social.

L’universalité s’applique aussi à l’assurance maladie : on cotise selon ses ressources et l’on reçoit selon ses besoins. Cette mesure ouvre une brèche dans l’ensemble du système de protection sociale, d’abord les allocations familiales et ensuite les remboursements de santé modulables selon les ressources.

La mise sous conditions de ressources des allocations familiales a été présentée comme une mesure de justice sociale mais il n’y a pas eu de redistribution vers les familles plus modestes. Pire encore, sur les réformes intervenues en 2014 et 2015 pour les prestations familiales, l’UNAF tient à souligner que, sur 9 millions de familles avec enfants, ce sont 3,2 millions de familles, qui sont perdantes. Toutes ces familles ne sont pas aisées : 1,92 millions de familles (soit 60 %) sont issues des classes moyennes ou pauvres. Parmi les familles pauvres -vivant en dessous du seuil de pauvreté- 160 000 familles sont perdantes.


La réforme du congé parental : des alertes de l’UNAF, qui tendent malheureusement à se confirmer dans les faits.

Rappel de la position de l’UNAF

L’UNAF a marqué son opposition à cette réforme du congé parental car :
- Cette réforme réduit le droit des centaines de milliers de familles.
- Elle augmente encore les besoins en mode de garde alors qu’il manque déjà 350 000 places d’accueil.
- Elle complique l’accès au congé parental et à son indemnité car les deux parents devront remplir les conditions (ancienneté et durée de cotisation).

Parmi les autres sujets abordés, l’UNAF a précisé que le financement de la branche est d’ores et déjà fragilisé. L’association a pointé les conséquences de la diminution tendancielle de la part des recettes de la CNAF assise sur les salaires et comment éviter qu’elle ne fragilise à terme la politique familiale.

- Pour la branche famille, le pacte de responsabilité et de solidarité (2014-2017) s’est traduit, en 2015, par la baisse du taux de cotisation employeur de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, puis, à partir du 1er avril 2016, cette baisse a été étendue aux salaires inférieurs à 3.5 SMIC.

Voir l’audition de l’UNAF

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