La "réforme territoriale" de l'équipe Valls-Hollande, ce sont deux projets de loi: l'un bouleversant l'organisation territoriale; l'autre redistribuant les compétences entre chaque niveau de collectivité (Notr)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
La "réforme territoriale" de l'équipe Valls-Hollande, ce sont deux projets de loi: l'un bouleversant l'organisation territoriale; l'autre redistribuant les compétences entre chaque niveau de collectivité (Notr)