Communiqué de l’Association des Maires de France

"Jacques Pélissard, président de l’AMF et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été reçus par Benoît Hamon, ministre de l’Éducation nationale, sur la réforme des rythmes scolaires. Cette rencontre fait suite à une demande de l’AMF qui relayait les très fortes inquiétudes des maires sur la mise en place de cette réforme, tant au niveau des difficultés pratiques que sur la question de son financement.

En amont de cette rencontre, l’AMF a lancé auprès de 23 000 de ses adhérents, ayant une école, une consultation destinée à faire le point sur leurs difficultés de mise en œuvre de la réforme. Dans les nombreuses réponses déjà parvenues, si les problèmes de recrutement et de locaux sont fréquemment cités, c’est bien la question du financement qui est au cœur de leurs préoccupations.

L’AMF a pris acte des annonces récentes du ministre de l’Education nationale allant dans le sens d’un assouplissement et qui devraient se concrétiser dans un nouveau projet de décret et de circulaire proposant, à côté du dispositif existant, une expérimentation. La possibilité pour les maires de concentrer les activités périscolaires sur une seule demi-journée devrait faciliter l’organisation de ces activités en milieu rural. L’allongement de l’année scolaire par une réduction du temps scolaire hebdomadaire répond également à la demande de certaines communes.

Mais l’AMF a des interrogations sur ces propositions. C’est pourquoi Jacques Pélissard et André Laignel ont demandé au ministre de clarifier certains points du dispositif d’expérimentation et notamment sur les conditions nécessaires pour entrer dans cette expérimentation, les règles d’encadrement et de qualification des intervenants applicables aux activités regroupées sur une demi-journée, la question des maternelles, la faisabilité du calendrier applicable aux demandes d’expérimentation…

Toutefois ces assouplissements n’apportent pas de réponse à la question cruciale du financement de la réforme

En effet, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires devrait coûter entre 900 millions et 1 milliard d’euros aux collectivités, soit près de 150 euros par an et par enfant. Dans un contexte de diminution drastique des dotations initiées dans le cadre du plan de onze milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités par le gouvernement, les communes ne sont pas en mesure de financer durablement un tel montant de dépenses.

C’est pourquoi Jacques Pélissard et André Laignel ont demandé le renforcement et la pérennisation du fonds d’amorçage."