Réduction des dépenses publiques :
à trois semaines des municipales, tous les candidats sont-ils obligés de mentir à leurs électeurs ?
La Fédération des villes moyennes, association paritaire, présidée par Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Diédes-Vosges, et Caroline Cayeux, présidente déléguée, sénatrice-maire de Beauvais, regrette vivement de découvrir par voie de presse (article du Parisien daté de ce jour « Vers une baisse de 10 milliards d’euros des aides aux collectivités locales ») le niveau d’effort supplémentaire qui serait imposé aux collectivités territoriales d’ici à 2017.
Sur la méthode et si ces informations étaient vérifiées, la FVM n’a ni été associée, ni même consultée par le Gouvernement, au sujet des pistes d’évolution des futures dotations (qui correspondent à d’anciens impôts locaux ou sont la compensation des compétences transférées par l’État), ce que les villes moyennes et leurs intercommunalités – représentatives du cinquième de la population française et de territoires industriels en crise - déplorent vivement.
Si ils ne contestent à aucun moment la nécessité de réduire le niveau des dépenses publiques, les élus des villes moyennes tiennent à rappeler le poids et la priorité à accorder au budget de la sécurité sociale, et donc aux dépenses sociales, qui représentent près de la moitié de la dépense publique (46,5 %).
L’État central et les organismes divers d’administration centrale, avec un tiers de la dépense publique, ne sont pas non plus en reste.
À l’origine de l’essentiel des infrastructures et des équipements publics (70% du total), les collectivités locales ne sont pas le maillon faible de la dépense publique (environ 20%), contrairement à ce qui est souvent prétendu. A l’inverse de l’État, elles sont déjà tenues par la « règle d’or » : elles ne peuvent emprunter que pour rembourser leurs dépenses d’équipement.
Les pénaliser encore davantage, c’est diminuer l’investissement dans l’habitat et les travaux publics, ou encore le niveau des services publics, dont certains doivent être d’ores-et-déjà réduits.
Dans le prolongement des mesures du pacte de confiance et de responsabilité, s’il se confirmait que le nouvel effort se traduise par une réduction mécanique des dotations (à hauteur de 10 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat), ou par un coup de rabot sur les dégrèvements compensés par l’État (ex. dégrèvements fiscaux accordés en matière de taxe d’habitation aux populations les plus pauvres), Christian Pierret estime qu’il s’agirait « d’un très mauvais signal pour la décentralisation et la survie des territoires urbains infra-métropolitains ».
