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Communauté d'agglo du gapençais: prochaine réunion

 
20130520_115707.JPGLe conseil communautaire de la communauté d'agglomération du gapençais se tiendra le vendredi 24 janvier à 18h15 à l'hôtel de ville de Gap.
Pour la première fois, il aura à débattre des orientations budgétaires.
Le  budget primitif sera voté le 7 février prochain.
Il s'agira d'un budget de transition.
La réflexion et la réalisation du projet de territoire sont renvoyées au-delà des échéances électorales de mars prochain.
Toutefois, ce débat d'orientation budgétaire se situe dans une période inquiétante pour les collectivités locales, compte tenu des annonces faites dernièrement par le président de la république,  à savoir : "de 2015 à 2017, il faudra économiser 50 milliards de plus (en plus des 15 milliards d'euros d'économie en 2014) soit 4% des dépenses collectives".
Cette réduction considérable des moyens collectifs devra se partager entre Etat, collectivités locales et sécurité sociale.
Ceci occasionnera, à terme, une baisse des services rendus à la population, au moment où les besoins s'accroissent du fait de la précarité en nette progression et du transfert des charges.
 
Gap le 21 janvier 2014
 
 
Jean-Claude EYRAUD
Conseiller communautaire
 
 
Ci-dessous l'ordre du jour de la séance du 24 janvier

- Désignation du Secrétaire de Séance
- Approbation des procès verbaux du 25 octobre 2013 et 8 janvier 2014
- Débat d’Orientation Budgétaire 2014
- Commissions Communautaires Permanentes – Désignation des membres
- Création de la Commission d'Appel d'Offres. – Election des membres
- Création de la Commission Intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées
- Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement du Rousine – Élection des Délégués
- Transfert des personnels de la Ville de Gap et création du tableau des effectifs
- Convention de mise à disposition de services ou parties de services de la Ville de Gap
- Convention de mise à disposition de services ou parties de services du CCAS de la Ville de Gap
- Définition du Régime Indemnitaire applicable au personnel
- Convention multi-services de collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes
- Accident de service ou maladie professionnelle (prise en charge des frais directement consécutifs et non remboursés par les assurances)
- Définition de la politique d’Action Sociale du personnel et son financement
- Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et son financement

- Questions diverses

 

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