Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

L'eau potable à GAP: délégation de service public à véolia

gapConcernant la requête que nous avons déposée au Tribunal Administratif le 29 mai 2013, elle a été communiquée à la commune de Gap le 11 juin 2013. Cette dernière avait 60 jours pour y répondre. 7 mois après, il est regrettable de constater que la ville n’a pas encore daigné répondre à notre mémoire. Il s’agit entre autre d’une contestation de plusieurs points de la procédure de délégation de Service Public à Véolia.


Écouter l'interview sur DICI radio:


Hautes-Alpes: JC Eyraud conteste la baisse de 40% du prix de l'eau à Gap

Hautes-Alpes: Jean-Claude Eyraud conteste la baisse du prix de l'eau à Gap. Le maire de la préfecture Roger Didier avait en effet annoncé l'an dernier que grâce à la signature de la convention avec Veolia, le prix de l'eau potable allait baisser de 40% à compter du 1er juillet 2013.  A la signature de la convention, les habitants de Gap payaient une redevance d'occupation du domaine public illégale de plus de 800 000 euros chaque année. C'est au moment de la signature que la ville de Gap s'est mise en conformité avec la loi du 30 décembre 2016 et le décret d'application du 30 décembre 2009. Aujourd'hui, pour Jean-Claude Eyraud, conseiller municipal d'opposition à la mairie de Gap, la baisse n'est pas constatée selon les premières factures que les gapençais reçoivent.

La redevance contractuelle dans le nouveau contrat avec Veolia sera de 34 000 euros annuels et représentera 1% du prix de l'eau. Néanmoins, le conseiller municipal ajoute que le prix de l'eau a augmenté à Gap de 19% de 2005 à 2010 en application de l'indice de révision des prix.

Jean-Claude Eyraud et son groupe d'opposition avaient déposée une requête au Tribunal Administratif de Marseille fin mai 2013 concernant la procédure de délégation du Service Public à Véolia. La capitale douce avait 60 jours pour y répondre, ce qu'elle n'a toujours pas fait aujourd'hui. Ecoutez Jean-Claude Eyraud.

- See more at: http://www.dici.fr/actu/2014/01/05/hautes-alpes-jc-eyraud-conteste-la-baisse-de-40-du-prix-de-leau-gap#sthash.odP0LxI9.dpuf

http://www.dici.fr/actu/2014/01/05/hautes-alpes-jc-eyraud-conteste-la-baisse-de-40-du-prix-de-leau-gap

Les commentaires sont fermés.