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Le préfet des H.A demande le retrait d'une délibération au maire de Gap

27364_100001115076350_6844_n.jpgSuite à la séance du conseil municipal du 29 mars dernier, nous avions écrit au préfet des Hautes-Alpes:

Monsieur le préfet,

Dans le cadre de la séance du conseil municipal du 29 mars dernier le maire a fait adopter à la majorité la délibération citée en objet.

L’acquisition de la propriété « Galleron » a été portée à 500 000 €.

Notre groupe a voté contre estimant que l’évaluation par France Domaines à 313 000 € avait bien pris en compte la situation des parcelles qui se situent en zone ND2 du Plan d’Occupation des Sols (POS) et en zone rouge RG et RI du Plan de Prévention des Risques (PPR).

En effet, nous considérons qu’une telle décision est contraire à l’intérêt général et créerait un précédent dangereux pour les futures transactions, tant sur le plan financier que sur celui de la procédure.

D’autre part comme nous l’avons indiqué en séance dans le cas d’espèce une procédure de déclaration publique aurait été plus appropriée.

Nous restons à votre entière disposition et  nous vous prions de bien vouloir agréer, monsieur le préfet, l’expression de notre haute considération.

 

Françoise PERROUD                                                        Jean-Claude EYRAUD

 

LIRE LA REPONSE DU PREFET.

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