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Dépassements d’honoraires : analyse de la CNAMTS

le 27/07/2012

Sources : D.E.M.

Alors que s’ouvrent les négociations avec la participation de l’UNOCAM, sur les dépassements d’honoraires, la presse relate la manière dont la CNAMTS présente le sujet.

Le Monde a dévoilé le document de la CNAMTS sur les dépassements d'honoraires médicaux, transmis le 9 juillet aux membres du conseil de l'Uncam, en vue de préparer la négociation tripartite avec les syndicats médicaux et les complémentaires de santé qui commence le 25 juillet.

L'analyse de la situation par l'Assurance maladie apporte des arguments au gouvernement qui considère que les dépassements ont fini par constituer un frein à l'accès aux soins.

Le montant total des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux en 2011 a atteint 2,4 milliards d'euros l'an dernier, dont 2,1 milliards sont facturés par les médecins spécialistes. Un chiffre stable par rapport à 2010 (2,5 milliards). Mais "cette première cartographie indique clairement que tous les départements ne garantissent plus une large offre au tarif opposable. Elle montre aussi l'intérêt de regarder le phénomène des dépassements d'honoraires non dans son ensemble, mais dans le détail des spécialités, des actes et bien sûr des territoires", note Le Monde.

La part des spécialistes exerçant en secteur 2 est passée de 30 % en 1985 à 41 % en 2011 (60% des nouveaux installés). Le record revient aux chirurgiens : 86 % d'entre eux pratiquent des dépassements. Le taux de dépassement moyen est passé de 23 % du tarif opposable en 1985 à 55 % en 2011. Ce taux atteint 60 % pour les ophtalmologues, 65 % pour les pédiatres et 77 % pour les gynécologues.

"L'augmentation du nombre de praticiens de secteur 2 dans certaines spécialités pose d'indéniables difficultés d'accès aux soins, compte tenu de l'importance des restes à charge", constate la CNAMTS, qui appelle à "une réforme structurelle". Les disparités territoriales, entre spécialités et même au sein d'une même spécialité, sont fortes.

Le problème est moins prégnant pour les généralistes car ils ne sont que 10 % à exercer en secteur 2, et ce taux diminue d'année en année.

En complément, les Echos donne la parole à Etienne CANIARD, la Mutualité au sein de l'UNOCAM, prenant sur ce sujet une place déterminante à la table des négociations. L'enjeu : le remboursement des dépassements par les complémentaires !

 

 

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