Eau Secours Gapençais l'avait annoncé lors de son assemblée générale : deux recours
pour excès de pouvoir viennent d'être déposés au Tribunal Administratif de Marseille.
Le premier concerne la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP). Veolia la
prélève pour la reverser à la mairie. Eau Secours Gapençais dénonce le montant
abusif de cette taxe(près de 800 000€ qui est indument mis sur le budget général de
la commune), en contradiction avec la loi. Ce premier recours demande également la
mise en place de la Commission de Contrôle financier de Veolia. C'est également une
obligation légale que la mairie refuse de faire appliquer.
Le second recours demande l'annulation de la délibération du conseil municipal par
laquelle la municipalité décide de déléguer la gestion de l'eau après 2013. Ce dernier
recours est complété par un référé pour que la suspension soit immédiate.
Eau Secours Gapençais indique que la demande d'annulation de cette délibération est
en lien direct avec la façon dont se sont déroulées les délibérations du 10 février : les
conseillers municipaux ne disposaient pas d'une information complète, en particulier avec l'audit présenté qui, en plus de comporter de nombreuses erreurs, a fait une comparaison tout à fait partiale entre la régie et la délégation.
Pour compléter toutes ces irrégularités, la société SCE n'a pas respecté le cahier des charges établi par la commission eau et validé par le Conseil Municipal. Loin d'agir dans la transparence, la mairie nous contraint à ester en justice et à amplifier nos actions sur le terrain. Pour nous contacter : osecoursgap@gmail.com