Vous le savez une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de Gap est fixée au VENDREDI 27 JANVIER à 18h15 à l'hôtel de ville, cette séance est publique.
A l'ordre du jour 2 questions "brûlantes":
- Vote d'une subvention au Gap HA FC qui a été mis en liquidation judiciaire par le TGI de GAP,
- présentation de l'audit technique, juridique et financier du service public et de distribution de l'eau potable de la ville de GAP. LIRE LE RAPPORT
Nous organisation une préparation à cette séance extraordinaire le MERCREDI 25 JANVIER à 18h salle "La Mutualité" immeuble le St Denis à GAP.
Cette réunion est ouverte à tous.
Nous avons besoin de votre active participation.
Cécile, Françoise et Jean-Claude
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Ententes et abus de position dominante : la Commission européenne ouvre une enquête sur Veolia, Suez et SAUR
Dans un communiqué du 18 janvier 2012, la Commission européenne déclare avoir ouvert une procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante pour enquêter sur les entreprises françaises du secteur de l’Eau : Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux, Veolia et SAUR.
La Commission souhaite ainsi déterminer si ces entreprises « ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées », en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Une telle entente violerait les règles de l’UE sur les ententes.
Le gendarme européen de la concurrence s’interroge sur les comportements des trois entreprises sur les marchés en France et sur les conséquences sur le prix facturé au consommateur final d’une éventuelle entente illicite.
En avril 2010, la Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de la distribution d’eau et du traitement des eaux usées en France (lire le communiqué du 16 avril 2010).
L’affaire sera traitée de façon prioritaire par la Commission, mais cela ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête, précise le communiqué.
La durée d’une telle enquête varie en fonction de différents éléments, « dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense ».
Lire le communiqué de la Commission européenne du 18 janvier 2012