Dans un communiqué du 18 janvier 2012, la Commission européenne déclare avoir ouvert une procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante pour enquêter sur les entreprises françaises du secteur de l’Eau : Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux, Veolia et SAUR.

La Commission souhaite ainsi déterminer si ces entreprises « ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées », en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Une telle entente violerait les règles de l’UE sur les ententes.

Le gendarme européen de la concurrence s’interroge sur les comportements des trois entreprises sur les marchés en France et sur les conséquences sur le prix facturé au consommateur final d’une éventuelle entente illicite.

En avril 2010, la Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de la distribution d’eau et du traitement des eaux usées en France (lire le communiqué du 16 avril 2010).

L’affaire sera traitée de façon prioritaire par la Commission, mais cela ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête, précise le communiqué.

La durée d’une telle enquête varie en fonction de différents éléments, « dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense ».

 Lire le communiqué de la Commission européenne du 18 janvier 2012