Cour des comptes : l’inquiétant déficit de la Sécurité sociale

mardi 13 septembre 2011

La Cour des comptes a rendu public, le 8 septembre 2011, son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

En 2010, le déficit de la sécurité sociale a atteint un niveau particulièrement élevé (29,8 milliards d’euros au total, soit 1,5 % du produit intérieur brut - PIB - contre 8,9 milliards en 2008). Pour la Cour, ce déficit n’est que partiellement dû à la crise économique. Le déficit se concentre pour l’essentiel sur les branches du régime général (maladie, familleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance., retraites, accidents du travail/maladies professionnelles) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui verse le minimum vieillesse aux personnes âgées ne touchant pas de retraites. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 prévoit encore des déficits des régimes obligatoires de base et du FSV de près de 21 milliards en 2014. Ces déficits de la sécurité sociale qui, selon la Cour, constituent une véritable anomalie, entretiennent un accroissement de la dette sociale qui s’élevait à 136 milliards fin 2010.

La Cour des comptes, au-delà d’un renforcement des transferts à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui gère ce déficit, recommande un effort accru de rétablissement des comptes, concentré en priorité, sur l’assurance maladie. Il s’agit de réduire encore les dépenses de médicaments et de remédier aux inégalités persistantes dans la répartition territoriale des médecins en introduisant une modulation généralisée de la prise en charge des cotisations sociales des médecins conventionnés par l’assurance maladie en fonction de l’implantation territoriale des médecins. La Cour insiste aussi pour réorienter les niches sociales et fiscales des couvertures complémentaires santé et de l’épargne retraite vers les catégories aux revenus peu élevés.