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Détournement du 1% logement : le gouvernement persiste et signe

lundi 5 septembre 2011

Les 3,68 milliards détournés du budget d’Action logement (ex 1 % logement) entre 2009 et 2011 ne lui ont pas suffi. Le gouvernement a en effet annoncé le maintien de ce hold-up à hauteur de 3.25 milliards d’euros sur trois ans, jusqu’en 2014.

Ce détournement a pour seul objectif de pallier les désengagements de l’Etat en matière de construction de logements et de rénovation urbaine. Les caisses de l’ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) sont vides, alors le gouvernement pioche l’argent où il le veut, compromettant à chaque fois la réalisation de milliers de logements qui perdent de fait leur financement. Ainsi ce sont 70 000 logements sur toute la France, et 45 000 logements pour les jeunes qui sont menacés de ne pas sortir de terre par cette décision unilatérale du gouvernement.

Alors que les responsables d’action logement estiment à 25 % la part maximum de leur budget pouvant être alloué sous forme de subventions, toute ponction supérieure menaçant l’équilibre du dispositif, l’Etat persiste et signe en maintenant des prélèvements supérieurs à 30 % (et jusqu’à 45 % prévue pour 2014). Au moment où les ressources propres d’Action logement sont en baisse de 200 millions d’euros entre 2010 et 2011, on voit que l’attaque est brutale.

On retrouve là la même logique que celle qui avait conduit au prélèvement arbitraire par l’Etat de 245 millions d’euros sur le budget des offices HLM en 2010 pour pallier (déjà !) son désengagement vis-à-vis de la rénovation urbaine, un prélèvement dont les conséquences ont été dramatiques sur la production de logements sociaux.

Cette politique inique de l’Etat est dans la ligne directe des attaques répétées que la Droite au pouvoir a entrepris contre le logement social. Baisse du budget ville et logement de 200 millions en 3 ans, baisse des aides à la pierre de 135 millions, baisse des APL de 90 millions, mise en œuvre de la loi Boutin mettant en place des surloyers exorbitants. Le seul leitmotiv de la Droite sarkozyste : réaliser une France de propriétaires, fussent-ils à crédit.

L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains dénonce fortement ce nouveau détournement de l’Etat des ressources d’Action logement. Elle demande l’ouverture de vraies négociations contractuelles entre l’Etat, le patronat et les syndicats, pour aboutir à une solution qui ne mette en péril ni le fonctionnement d’Action Logement, ni la programmation de construction de logements prévue.

En ôtant à tous les organismes, que ce soient Action logement ou les offices HLM, les moyens de réaliser des logements, le gouvernement ne règle pas la crise, il l’accentue. Avec pour résultat de plus en plus de familles à la rue, ne trouvant pas à se loger. Quand on voit que le budget dédié à l’hébergement d’urgence va être réduit par l’Etat de 30 %, que celui des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) est diminué de 10 à 25 %, toujours par l’Etat, on se dit que la situation ne pourra pas s’arranger tant que ce gouvernement ne prendra pas ses responsabilités en augmentant les financements publics pour construire massivement des logements, plutôt que de siphonner les organismes chargés de les réaliser.

Jean Jacques Porcheron Coordinateur du collectif logement de l’ANECR

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