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  • Réforme territoriale

    Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des collectivités

    DécentralisationPublié le jeudi 9 décembre 2010

    Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 9 décembre l'essentiel de la réforme des collectivités, rejetant uniquement le tableau de répartition des conseillers territoriaux.

    Alors que les parlementaires PS à l'origine du recours contestaient le principe même du conseiller territorial créé par le projet de réforme des collectivités, le Conseil constitutionnel a jugé ce 9 décembre que le nouvel élu ne portait atteinte "ni à la libre administration des collectivités territoriales ni à la liberté du vote".
    Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours retenu pour l'élection du conseiller territorial est également validé par les sages, qui le jugent "pas davantage contraire à la Constitution".
    En revanche, le Conseil constitutionnel a invalidé le tableau répartissant sur tout le territoire ces conseillers qui seront élus en 2014. Il a en effet constaté que "six départements présentaient des écarts de plus de 20 % à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département" : la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie. Or "aucun impératif d'intérêt général ne venait justifier ces écarts très importants de représentation", note le Conseil constitutionnel. "Par conséquent, appliquant sa jurisprudence constante, le Conseil a jugé que la fixation du nombre de conseillers territoriaux dans ces départements méconnaissait le principe d'égalité devant le suffrage", poursuit-il, censurant ainsi l'article 6 du projet de loi et le tableau qui y est annexé.
    La réforme prévoit en outre que certains départements parmi les plus sous-peuplés se verront attribuer d'office quinze conseillers : le Conseil constitutionnel a validé ce point.
    Le Conseil constitutionnel a jugé les autres dispositions attaquées de la loi conformes à la Constitution, notamment la création des métropoles, ainsi que la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, soulignant qu'il "n'existe pas de principe fondamental reconnu par les lois de la République garantissant une compétence générale du département pour traiter de toute affaire ayant un lien avec son territoire" et que cette suppression n'est pas non plus contraire à la libre administration des collectivités.

    C. M.

  • « Je me suis levée certains matins avec une seule pièce dans le porte-monnaie »

    Françoise Perroud vit avec 7,50 € par jour. Photo le DL/Vincent OLLIVIER

    Françoise Perroud vit avec 7,50 € par jour. Photo le DL/Vincent OLLIVIER

    C’est ne pas partir en vacances, ne pas manger de la viande tous les jours, faire les vide-greniers, comparer les prix, acheter beaucoup d’occasions, ne pas aller au restaurant ou au cinéma, demander des cadeaux utiles pour Noël…

    Dans son appartement HLM à Beauregard, Françoise Perroud décrit sans fard “la galère”. Dans ses mains, son budget tient sur une feuille de bloc. Rien de superflu, uniquement le nécessaire. « Quand je déduis toutes les charges, il me reste 7,50 € par jour pour me nourrir, me vêtir, payer l’essence… »

    Sa plongée dans la pauvreté coïncide avec une séparation. Son mari est parti, la laissant avec ses deux enfants. « Je n’avais qu’un travail de secrétaire à mi-temps. Trois mois après, je l’ai perdu. »

    Des années de vache enragée et de sacrifices. « Je me suis levée certains matins avec une seule pièce dans le porte-monnaie. Je me privais pour mes enfants. »

    En grandissant, ceux-ci ont eu de plus en plus de besoins. Françoise les a vus pousser avec souvent, un pincement au cœur. « Je n’avais pas un sou à leur donner pour aller manger une pizza avec les copains. Heureusement, j’ai eu des gosses super. Ils auraient pu mal tourner. Aujourd’hui, ils sont sortis d’affaire. »

    « C’est difficile de se dire qu’on est fauché »

    Dans ces périodes difficiles, elle peut compter sur la solidarité. Celle de la famille. Ou bien des commerçants. « Certains connaissaient ma situation. Quand je demandai un steak, le boucher m’en mettait deux sans rien dire. Une dame à la fin du marché me donnait tous ses invendus. » Des gestes qui réconfortent, mais Françoise Perroud ne cache pas que le découragement l’a guetté plus d’une fois. « C’est difficile de se dire qu’on est fauché, on a l’impression d’avoir raté sa vie, alors que ce n’est pas ça » confie-t-elle.

    Elle vit seule désormais dans son HLM. Son revenu mensuel flirte avec le seuil de pauvreté. Elle continue de raisonner avec comme unité de mesure les 7,50 € quotidiens.

    Une situation dont elle accepte de parler ouvertement, alors que beaucoup de gens dans sa situation par pudeur ou honte préfèrent l’anonymat. « C’est une façon de militer sans doute, et d’ouvrir les yeux sur les situations des gens qui ont travaillé mais sont dans la précarité » dit-elle. Tout en confiant que son énergie et sa volonté cachent parfois aussi des coups de blues. « Ceux qui me connaissent le savent. Mes enfants m’ont permis de tenir le coup… »

    par Lionel ARCE MENSO le 10/12/2010 à 05:18

  • Communauté de communes de l'AVANCE

    Hautes-Alpes - La Ville de Gap et la Vallée de l’Avance contraintes à revoir leur calendrier pour la création d’une communauté d’agglomération. Selon le schéma initial, une majorité qualifiée de communes devaient se prononcer en conseil municipal avant ce vendredi 10 décembre. Ce soir seulement 5 des 9 communes de L’Avance l’ont fait. Il manque encore les voix de La-Bâtie-Neuve, La Rochette, Avançon et Rambaud.
    Du côté de Gap : le processus suit son cours. Les élus ont majoritairement adopté les futurs statuts de l’intercommunalité cet après-midi (jeudi). La Ville attend maintenant que les dernières communes de L’Avance se prononcent pour que les autres « scénarii » possibles se mettent en place.
    Parmi les autres possibilités : la mise en place de l’intercommunalité progressivement en 2011, mais avec moins d’aide financière de l’Etat ou alors un blocage du processus jusqu’en 2013.
    Cet après-midi, les élus de l’opposition à la Ville de Gap ont pointé du doigt le manque de transparence et de concertation dans la gestion de ce dossier, tout en reconnaissant la nécessité de l’intégration de Gap dans une intercommunalité.

    Source Alpes 1