SAISONNIERS-PLURIACTIFS
Le mardi 22 juin 2010 le représentant de la Confédération CGT au Conseil National de la Montagne a été auditionné à l’Assemblée Nationale par la mission parlementaire mise en place par Laurent WAUQUIEZ Secrétaire d’Etat chargé de l'Emploi, sur le développement des emplois dans les territoires de montagne.
La CGT a mis en avant les 15 propositions concrètes (voir en annexe) qu’elle a élaborées et qui concernent l’accueil, le logement, la protection sociale, la formation, le transport, l’indemnisation ASSEDIC et la santé des salariés saisonniers et pluriactifs.
Elle a rappelé la nécessité de fidéliser et de professionnaliser les salariés en mettant en œuvre notamment la reconduction automatique des contrats de travail, la caisse pivot de sécurité sociale et la formation professionnelle en dehors des saisons.
Le même jour la commission permanente du Conseil National de la Montagne s’est réunie à Paris au siège de la DATAR.
Dans le rapport de synthèses qui a été présenté, une trentaine de propositions « phare » ont été retenues dont quatre propositions concernant les saisonniers pluriactifs :
- Le chèque transport (la loi du 30 décembre 2006 sera adoptée pour les communes touristiques en montagne)
- La mise en place d’une commission départementale des saisonniers et pluriactifs
- La création d’un observatoire national de la saisonnalité
- L’adaptation des différentes réglementations en matière de droit du travail au cas particulier des travailleurs saisonniers.
Le Conseil National de la Montagne se réunira à la mi-décembre 2010 sous la présidence du 1er Ministre pour valider définitivement ces propositions.
La CGT a fait remarquer, que malgré quelques avancées concrètes, cette synthèse est loin de répondre aux besoins des salariés qui souhaitent vivre et travailler toute l’année dans de bonnes conditions en zone de montagne. De plus, il ne faudrait pas que l’adaptation de la réglementation en droit du travail soit utilisée pour diminuer les droits des salariés saisonniers (exemple : création du CDD saisonnier avec suppression de l’indemnité de précarité de 10%)
Paris, le 30 Juin 2010.
Contact presse : Jean-Claude EYRAUD 06.79.25.38.44