La situation budgétaire des Caf laisse apparaître que les charges de travail importantes constatées depuis le début de l’année 2009 ont entraîné la consommation de tous les crédits pérennes, nouveaux et exceptionnels, accordés en 2009 dans le cadre de la montée en charge du Rsa, les taux d’utilisation des fonds affectés aux dépenses de personnel et au fonctionnement pour l’année 2009 sont très hauts.

Ces taux élevés d’exécution budgétaires sont aussi liés au recours aux heures supplémentaires, obligatoires dans bon nombre de caisses, à des contrats à durée déterminée (CDD) qui ne répondent pas aux besoins d’emplois de personnels qualifiés comme les techniciens conseil par exemple. On a pu constater également des fermetures répétées de permanences, d’antennes, même de sièges, d’accueils téléphoniques et pour certaines caisses, la non réponse aux courriels des allocataires.

La direction de la Cnaf propose d’affecter en 2010 les fonds non utilisés en 2009 sur la ligne budgétaire « dépenses de personnel », fonds émanant des caisses pour 20M€ et 15,5M€ de fonds non utilisés en dépenses centralisées. Mais il faut savoir que sur 15,5M€, 4,7M€ constituent un fonds de provision pour contribuer au financement, à compter de l’automne 2010, de la baisse du coût des communications téléphoniques pour les allocataires (fin des numéros surtaxés) et 4,8M€ conservés afin de faire face aux difficultés éventuelles de certaines caisses. Au final, seuls 6M€ seront utilisables et dédiés à la réactivation des plateformes régionales téléphoniques de premier recours (déjà utilisées pour la mise en œuvre du Rsa), et rien ne garantit qu’elles ne soient pas externalisées au bénéfice du secteur privé dans certaines régions.

Ainsi, face à la crise aiguë que vivent personnels et allocataires avec un service très dégradé rendu par les Caf, la seule solution préconisée est de transférer sur 2010 des fonds très modestes, non utilisés en 2009 pour abonder les lignes « dépenses de personnel » et « fonctionnement », qui serviront à embaucher environ 400 CDD sur 6 mois.

Quand on sait que le gouvernement exige de la branche Famille qu’elle rende dès l’été 2010, 1/3 des 1257 emplois parcimonieusement octroyés pour faire face aux charges supplémentaires liées à la mise en place du Rsa, que des missions nouvelles vont être imposées aux Caf tels que le Rsa Dom, le Rsa jeunes, la trimestrialisation des déclarations de ressources pour les bénéficiaires de l’Aah, les Ccapex (prévention des expulsions locatives)…les moyens envisagés sont parfaitement dérisoires.

La Cgt dénonce solennellement ce tour de passe-passe budgétaire au regard de la situation actuelle des caisses, des nouvelles échéances qui les attendent. En aucune manière, les moyens envisagés ne sont à la hauteur des enjeux de redressement durable de la situation des organismes, il s’agit d’un pansement sur une jambe de bois.

Seul, le maintien de tous les emplois Rsa et la création d’emplois pérennes (CDI) en nombre et en qualité sera susceptible de résorber la crise actuelle et maintenir la qualité d’un véritable service public de proximité réclamé par les allocataires et les personnels, ces derniers l’exprimant depuis plusieurs mois à travers de nombreux mouvements sociaux.

Le Conseil d’administration de la Cnaf du 6 avril prochain a l’occasion d’exiger des Pouvoirs publics et du Ministre nouvellement nommé, Eric Woerth, les moyens nécessaires pour rétablir un service public de haut niveau dû aux familles, notamment celles parmi les plus vulnérables. De simples mesures cosmétiques représenteraient une grande déception pour les personnels et entraînerait l’incompréhension et la colère des allocataires.

En tout état de cause, la Cgt continuera à réclamer des moyens humains et financiers pour que les Caf soient en capacité de répondre à leurs missions au bénéfice des familles et des allocataires. La mobilisation de tous est la seule issue.

Montreuil le, 1er avril 2010